Accord de production artistique

Un accord de production artistique est un type spécifique d'accord de service par lequel une entité, le prestataire de services de production (ou producteur), s'engage à produire un projet artistique ou médiatique pour le client. Les accords de production peuvent être conclus entre de grandes entités, comme deux grandes entreprises, ou entre des individus (en d'autres termes, un petit client engageant un petit producteur).

Les accords de production ont tendance à inclure des dispositions qui permettent de développer la spécificité de la relation. Par exemple, le projet sur lequel les deux parties vont travailler est décrit, mais aussi toutes les spécifications requises (par exemple, pour les films, le type de film sur lequel ils doivent être tournés, ou un logiciel de son spécifique sur lequel la musique doit être mixée). L'accord de production contient également les dispositions plus commerciales requises, comme la structure de paiement.

Comment utiliser ce document ?

Ce document doit être utilisé lorsque deux parties cherchent à conclure un accord de production, quel que soit l'objet de la production en question. Cet accord peut être utilisé pour tout type de projet artistique ou médiatique et expose les détails de la relation et de l'entente entre les parties.

Dans ce document, les informations de base sont énumérées, telles que les noms et les détails d'identification des parties. À partir de là, cependant, l'accord devient plus solide et tous les détails pertinents du contrat sont inscrits, tels que les détails du projet, la structure des honoraires, les spécifications du projet (le cas échéant), les clauses spécifiques concernant le marketing et les redevances, et les informations relatives à la résiliation.

Une fois le contrat rempli, il doit être imprimé et signé par les deux parties. Il est bon que chaque partie en conserve une copie.

Droit applicable

Au Canada, les accords de production sont généralement soumis à la législation de chaque province ou territoire et suivent les règles générales des contrats commerciaux.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.