Accord de confidentialité

Ce document est un accord de confidentialité qui garantit les signataires contre la divulgation de toutes les informations confidentielles. Ce contrat est aussi désigné par son nom en anglais : nondisclosure agreement (NDA).

Ce document s'adresse aux personnes qui entrent en relation pour un projet, une négociation ou une collaboration et qui prévoient divulguer des informations d'une nature confidentielle. Dans ce contexte, les parties peuvent désirer se prémunir des risques du partage de cette information. Ainsi, ce document permet la protection des informations confidentielles.

De plus, le document est efficace dans le cas où les parties collaborent ou négocient et divulguent toutes deux des informations confidentielles (accord bilatéral ou réciproque), ainsi que dans tous les cas où une personne doit unilatéralement confier des informations à une autre (accord unilatéral).

Comment utiliser ce document ?

L'accord de confidentialité doit être signé par les parties avant la divulgation des informations confidentielles. De plus, les parties doivent préciser le cadre dans lequel ces informations seront divulguées (emploi, vente d'une entreprise, nouvelle relation d'affaire ou autre).

Le document permet de choisir un type d'accord unilatéral, lorsqu'une seule partie divulgue des informations confidentielles, ou bilatérales, lorsque les deux parties au contrat divulguent des informations confidentielles. Ce document permet également d'inclure une cause pénale, permettant de chiffrer les dommages en cas de divulgation, et une clause d'arbitrage, qui permet aux parties de choisir l'arbitrage comme mode de résolution en cas de différend.

Plus généralement, le document prévoit que la partie à qui est divulguée l'information confidentielle la gardera confidentielle, et accepte de ne pas la diffuser, de quelque façon que ce soit. L'accord comprend également l'interdiction, pour le destinataire, d'utiliser l'information confidentielle de l'autre partie pour d'autres fins que celles précisées dans l'accord.

La durée de l'obligation de confidentialité est à choisir par les parties, mais l'obligation du destinataire est perpétuelle dans le cas d'un secret commercial.

Droit applicable

Code civil du Québec:

• Article 1458 (obligation contractuelle)
• Article 1612 (dommages en matière de divulgation d'un secret commercial)

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.