POLITIQUE DE TÉLÉTRAVAIL
________
Version datée du ________
Préambule
*Afin de faciliter la lecture de cette présente politique, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.
Conformément au Code canadien du travail, ________ a décidé de mettre en place le télétravail afin de préserver la continuité des activités de l'entreprise et afin d'assurer la santé et la sécurité des employés. La présente politique définit les modalités de mise en place du télétravail au sein de ________.
Le télétravail est une forme de structure de travail dans laquelle un travail qui aurait normalement pu être effectué dans les locaux de ________ est effectué par un employé en dehors de nos locaux en utilisant les technologies informatiques et de communication que ________ met à la disposition de ses employés dans le contexte du télétravail.
Les employés de ________ travaillant à domicile ont les mêmes droits que ceux qui effectuent leur travail dans les locaux de ________, et ce, qu'il s'agisse de droits individuels (formation, gestion de carrière, rémunération) ou de droits collectifs (élection du personnel, représentant, fonction syndicale, avantage collectif, épargne salariale, etc.).
I- Accès au télétravail
I.1- Postes éligibles au télétravail
Tout employé de la ________ remplissant les conditions suivantes doit travailler à domicile :
________
________ garantit que les employés à mobilité réduite ou ayant une capacité réduite ont accès au télétravail dans la mesure où les équipements spéciaux à mettre en place à cette fin ne représentent pas une charge excessive pour ________.
I.2- Mise en place du télétravail
I.2.a- Information de l'employé
L'employé dont le poste se prête au télétravail est informé par ________ des éléments suivants :
L'employé éligible au télétravail suivra une formation pour lui faire prendre conscience de la manière dont le télétravail est considéré et pratiqué au sein de ________.
I.3- Facilitateur en matière de télétravail
Un facilitateur en matière de télétravail est désigné pour répondre à toutes les questions que les employés peuvent avoir sur le télétravail. Le facilitateur fera également le suivi avec les employés sur la mise en place du télétravail et l'exécution du télétravail au sein de ________.
II- Processus de télétravail
II.1- Obligations de l'employeur
II.1.a- Équipement
________ fournit à l'employé en télétravail tout l'équipement nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, y compris :
________.
________ couvre le coût de la mise à disposition, de la réparation et du remplacement de l'équipement fourni. L'employé signe un document contenant une liste de tout l'équipement fourni. Tout l'équipement figurant sur la liste doit être rendu par l'employé lorsque le télétravail n'est plus nécessaire.
________ couvre le coût des dommages aux biens de toute nature mis à la disposition de l'employé en télétravail dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'exclusion des dommages causés par la négligence ou la faute personnelle de l'employé qui n'est aucunement liée à ses fonctions. ________ dispose d'une assurance multirisque informatique spécifique à cet effet.
II.1.b- Prise en charge des coûts liés au télétravail
________ verse à l'employé une indemnité basée sur l'espace de télétravail à domicile choisi par l'employé. Le montant de l'allocation est calculé en fonction de la valeur de location du domicile de l'employé.
________ prend en charge les frais d'abonnement téléphonique et d'internet dont l'utilisation est strictement réservée à des fins professionnelles.
Les autres frais payés par l'employé dans le cadre du télétravail seront remboursés sur présentation de reçus conformément aux règles en vigueur chez ________.
II.1.c- Politique de confidentialité
________ respecte la vie privée de l'employé en télétravail. ________ doit obtenir l'accord de l'employé avant de se rendre chez lui pour installer, remplacer ou vérifier le fonctionnement de l'équipement pour le télétravail.
La mise en place d'un système de contrôle pour l'employé nécessite que celui-ci en soit informé au préalable.
________ doit s'abstenir de contacter l'employé en dehors des heures de travail définies comme convenues avec son supérieur hiérarchique.
II.2- Obligations de l'employé
II.2.a- Conditions d'emploi
L'employé ne mène aucune activité personnelle pendant l'horaire de télétravail. L'employé se consacre exclusivement à ses activités professionnelles. L'employé exerce ses activités professionnelles dans les mêmes conditions que lorsqu'il travaille dans les locaux de ________, notamment en ce qui concerne la concentration et le bruit.
Exceptionnellement, l'employé peut exercer une activité familiale pendant les heures de travail, telle que la garde d'un enfant mineur de moins de 16 ans ou faisant l'objet d'une mesure d'isolement. L'employé doit justifier la fermeture de l'établissement où son enfant est habituellement accueilli et justifier l'impossibilité de trouver une autre solution pour la garde de son enfant mineur de moins de 16 ans.
II.2.b- Contrôle des heures de travail/ réglementation de la charge de travail
L'employé doit travailler le nombre d'heures spécifié dans son contrat. Les heures de travail seront contrôlées comme suit :
L'employé doit se connecter au système informatique fourni par ________ au début de la journée de travail et se déconnecter à la fin de la journée de travail et pendant les pauses.
II.2.c- Horaires pour contacter l'employé
L'employé doit être joignable aux heures suivantes :
________.
D'autres horaires pourront également être convenus avec le supérieur hiérarchique de l'employé.
II.2.d- Utilisation de l'équipement et des outils de communication
L'équipement et les outils de communication fournis par ________ sont exclusivement réservés à l'exécution des tâches liées au contrat de travail de l'employé. Leur utilisation à des fins personnelles est prohibée et peut entraîner des mesures disciplinaires selon les règlements internes de ________.
L'employé s'engage à prendre le plus grand soin du matériel fourni par ________ et à respecter les bonnes pratiques et les instructions d'utilisation communiquées par ________.
L'employé signalera immédiatement toute panne ou tout dysfonctionnement de l'équipement ainsi que toute inaccessibilité des outils de communication au département d'informatique de ________ qui prendra les mesures nécessaires pour réparer ou remplacer l'équipement dans les plus brefs délais. L'employé discutera avec son supérieur hiérarchique des modalités de la continuation du travail à domicile ou sur les lieux de travail de ________ pendant la durée de la panne ou de l'inaccessibilité de l'équipement ou des outils de communication.
II.2.e- Protection des données
L'employé s'engage à respecter les règles établies par ________ concernant la confidentialité et la protection des données personnelles qu'il traite dans le cadre de ses fonctions.
II.2.f- Arrêt de travail pour raisons médicales
L'employé qui fait l'objet d'un arrêt de travail pour raisons médicales doit en informer son supérieur hiérarchique dans les mêmes délais et conditions que les employés travaillant dans les locaux de ________.
III- 282 55 22822558588
________ 222255 282 55 22822558588 825885'88 82 252255 2282885852.
228 22282228 825222 82225228 5528 52 52858 55882225882 5282 52 8255 225222252 52 522255225 855 8255 8825 52 2558588 55882528.
IV- 8522 5'222522 22 8825255 52 85 228828852
25 25282222 228828852 8255 222282882 528 85 25888852822 52528 822858252822 528 5225282225228 55 225822228, 8'88 2 5 8825. 25 228828852 52228582 225228 588228828228 528528828 55 22822558588 828258228 5528 52 8222552 25 52852222 52 2558588 525822 52225825522222 255 ________.
Signature et sceau de l'entreprise
________, à ________
____________________________
________, ________
POLITIQUE DE TÉLÉTRAVAIL
________
Version datée du ________
Préambule
*Afin de faciliter la lecture de cette présente politique, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.
Conformément au Code canadien du travail, ________ a décidé de mettre en place le télétravail afin de préserver la continuité des activités de l'entreprise et afin d'assurer la santé et la sécurité des employés. La présente politique définit les modalités de mise en place du télétravail au sein de ________.
Le télétravail est une forme de structure de travail dans laquelle un travail qui aurait normalement pu être effectué dans les locaux de ________ est effectué par un employé en dehors de nos locaux en utilisant les technologies informatiques et de communication que ________ met à la disposition de ses employés dans le contexte du télétravail.
Les employés de ________ travaillant à domicile ont les mêmes droits que ceux qui effectuent leur travail dans les locaux de ________, et ce, qu'il s'agisse de droits individuels (formation, gestion de carrière, rémunération) ou de droits collectifs (élection du personnel, représentant, fonction syndicale, avantage collectif, épargne salariale, etc.).
I- Accès au télétravail
I.1- Postes éligibles au télétravail
Tout employé de la ________ remplissant les conditions suivantes doit travailler à domicile :
________
________ garantit que les employés à mobilité réduite ou ayant une capacité réduite ont accès au télétravail dans la mesure où les équipements spéciaux à mettre en place à cette fin ne représentent pas une charge excessive pour ________.
I.2- Mise en place du télétravail
I.2.a- Information de l'employé
L'employé dont le poste se prête au télétravail est informé par ________ des éléments suivants :
L'employé éligible au télétravail suivra une formation pour lui faire prendre conscience de la manière dont le télétravail est considéré et pratiqué au sein de ________.
I.3- Facilitateur en matière de télétravail
Un facilitateur en matière de télétravail est désigné pour répondre à toutes les questions que les employés peuvent avoir sur le télétravail. Le facilitateur fera également le suivi avec les employés sur la mise en place du télétravail et l'exécution du télétravail au sein de ________.
II- Processus de télétravail
II.1- Obligations de l'employeur
II.1.a- Équipement
________ fournit à l'employé en télétravail tout l'équipement nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, y compris :
________.
________ couvre le coût de la mise à disposition, de la réparation et du remplacement de l'équipement fourni. L'employé signe un document contenant une liste de tout l'équipement fourni. Tout l'équipement figurant sur la liste doit être rendu par l'employé lorsque le télétravail n'est plus nécessaire.
________ couvre le coût des dommages aux biens de toute nature mis à la disposition de l'employé en télétravail dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'exclusion des dommages causés par la négligence ou la faute personnelle de l'employé qui n'est aucunement liée à ses fonctions. ________ dispose d'une assurance multirisque informatique spécifique à cet effet.
II.1.b- Prise en charge des coûts liés au télétravail
________ verse à l'employé une indemnité basée sur l'espace de télétravail à domicile choisi par l'employé. Le montant de l'allocation est calculé en fonction de la valeur de location du domicile de l'employé.
________ prend en charge les frais d'abonnement téléphonique et d'internet dont l'utilisation est strictement réservée à des fins professionnelles.
Les autres frais payés par l'employé dans le cadre du télétravail seront remboursés sur présentation de reçus conformément aux règles en vigueur chez ________.
II.1.c- Politique de confidentialité
________ respecte la vie privée de l'employé en télétravail. ________ doit obtenir l'accord de l'employé avant de se rendre chez lui pour installer, remplacer ou vérifier le fonctionnement de l'équipement pour le télétravail.
La mise en place d'un système de contrôle pour l'employé nécessite que celui-ci en soit informé au préalable.
________ doit s'abstenir de contacter l'employé en dehors des heures de travail définies comme convenues avec son supérieur hiérarchique.
II.2- Obligations de l'employé
II.2.a- Conditions d'emploi
L'employé ne mène aucune activité personnelle pendant l'horaire de télétravail. L'employé se consacre exclusivement à ses activités professionnelles. L'employé exerce ses activités professionnelles dans les mêmes conditions que lorsqu'il travaille dans les locaux de ________, notamment en ce qui concerne la concentration et le bruit.
Exceptionnellement, l'employé peut exercer une activité familiale pendant les heures de travail, telle que la garde d'un enfant mineur de moins de 16 ans ou faisant l'objet d'une mesure d'isolement. L'employé doit justifier la fermeture de l'établissement où son enfant est habituellement accueilli et justifier l'impossibilité de trouver une autre solution pour la garde de son enfant mineur de moins de 16 ans.
II.2.b- Contrôle des heures de travail/ réglementation de la charge de travail
L'employé doit travailler le nombre d'heures spécifié dans son contrat. Les heures de travail seront contrôlées comme suit :
L'employé doit se connecter au système informatique fourni par ________ au début de la journée de travail et se déconnecter à la fin de la journée de travail et pendant les pauses.
II.2.c- Horaires pour contacter l'employé
L'employé doit être joignable aux heures suivantes :
________.
D'autres horaires pourront également être convenus avec le supérieur hiérarchique de l'employé.
II.2.d- Utilisation de l'équipement et des outils de communication
L'équipement et les outils de communication fournis par ________ sont exclusivement réservés à l'exécution des tâches liées au contrat de travail de l'employé. Leur utilisation à des fins personnelles est prohibée et peut entraîner des mesures disciplinaires selon les règlements internes de ________.
L'employé s'engage à prendre le plus grand soin du matériel fourni par ________ et à respecter les bonnes pratiques et les instructions d'utilisation communiquées par ________.
L'employé signalera immédiatement toute panne ou tout dysfonctionnement de l'équipement ainsi que toute inaccessibilité des outils de communication au département d'informatique de ________ qui prendra les mesures nécessaires pour réparer ou remplacer l'équipement dans les plus brefs délais. L'employé discutera avec son supérieur hiérarchique des modalités de la continuation du travail à domicile ou sur les lieux de travail de ________ pendant la durée de la panne ou de l'inaccessibilité de l'équipement ou des outils de communication.
II.2.e- Protection des données
L'employé s'engage à respecter les règles établies par ________ concernant la confidentialité et la protection des données personnelles qu'il traite dans le cadre de ses fonctions.
II.2.f- Arrêt de travail pour raisons médicales
L'employé qui fait l'objet d'un arrêt de travail pour raisons médicales doit en informer son supérieur hiérarchique dans les mêmes délais et conditions que les employés travaillant dans les locaux de ________.
III- 282 55 22822558588
________ 222255 282 55 22822558588 825885'88 82 252255 2282885852.
228 22282228 825222 82225228 5528 52 52858 55882225882 5282 52 8255 225222252 52 522255225 855 8255 8825 52 2558588 55882528.
IV- 8522 5'222522 22 8825255 52 85 228828852
25 25282222 228828852 8255 222282882 528 85 25888852822 52528 822858252822 528 5225282225228 55 225822228, 8'88 2 5 8825. 25 228828852 52228582 225228 588228828228 528528828 55 22822558588 828258228 5528 52 8222552 25 52852222 52 2558588 525822 52225825522222 255 ________.
Signature et sceau de l'entreprise
________, à ________
____________________________
________, ________
Répondez à la question puis cliquez sur "Étape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
