POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DES EMPLOYÉS
de
________
1. INTRODUCTION
1.1) Cette politique de confidentialité des données des employés (ci-après "la politique") a été révisée à partir du : ________.
1.2) Cette politique a pour but de décrire les informations que ________ en tant qu'employeur, conserve sur ses employés, comment elle les traite, pourquoi elle les collecte, ce qu'elle en fait et comment elle les garde en sécurité.
1.3) ________ s'assure de se conformer à toutes les lois sur les droits de l'homme, les lois sur la confidentialité et les règlements applicables en matière de collecte et d'utilisation des informations qu'elle collecte. En principe général, ________ s'assure également de respecter l'intégrité et la confidentialité de ses employés et d'utiliser les informations personnelles de ses employés de manière appropriée.
1.4) Cette politique n'est pas un contrat de quelque nature que ce soit et aucun droit, condition ou obligation ne découle de cette politique. Si un contrat de travail ou tout autre contrat entre ________ et ses employés existe, ce contrat sera appliqué conjointement avec cette politique.
1.5) Cette politique sera également lue en conformité avec notre politique IT. Toute incohérence, le cas échéant, sera traitée par ________. Les employés peuvent signaler les incohérences si nécessaire.
2. PORTÉE
2.1) Cette politique s'applique à tous les travailleurs, les entrepreneurs indépendants, les employés potentiels, le personnel, les cadres, les agents, les consultants et tous les travailleurs qui sont tenus de divulguer des informations à ________ pour des fins liées au travail (ci-après dénommés "employé"). Cette politique s'applique également à tous les membres du personnel, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel, temporaires ou permanents, et s'applique également aux employés potentiels qui sont dans le processus de recrutement et ont reçu une offre conditionnelle.
2.2) Toute utilisation des informations personnelles des employés en dehors des paramètres de cette politique ou d'un contrat de travail ne sera effectuée qu'avec le consentement écrit exprès de l'employé.
2.3) Cette politique s'applique aux tiers avec lesquels tout employé traite, y compris les contacts d'urgence.
3. COLLECTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES
3.1) La collecte d'informations personnelles peut être nécessaire dans le cadre de l'activité commerciale, qui peut survenir pendant le processus de recrutement, le traitement de la paie et l'utilisation de la technologie et des équipements informatiques de ________. Les informations collectées peuvent également inclure des informations personnelles requises lors de l'inscription à un programme d'assurance ou de participation à des options d'achat d'actions de la société, le cas échéant.
3.2) Les informations de tiers fournies à ________ seront collectées et conservées sur dossier. Cela inclut les informations provenant d'anciens employeurs, d'institutions éducatives, des forces de l'ordre, et plus encore.
3.3) Les informations personnelles que ________ collecte sur ses employés sont les suivantes :
________.
3.4) Les employés peuvent être surveillés électroniquement, de temps en temps, lorsqu'ils utilisent du matériel de l'entreprise, et la correspondance sera également surveillée afin d'assurer la cybersécurité et la sécurité des locaux.
3.5) Les informations collectées sont requises et feront partie du dossier de l'employé. Plus précisément, les informations sont collectées aux fins suivantes :
________.
3.6) Des informations sur les employés peuvent être créées par ________, telles que le titre de poste, la fonction d'emploi, etc., alors qu'un employé est en cours de ses fonctions.
3.7) Les informations que ________ collecte ne seront que pour les fins susmentionnées et toute autre information supplémentaire que ________ demande sera sur le consentement de ses employés.
4. 582882855885 85558555 55 55885555
4.1) 228 822252528228 225822228828 852 ________ 5228222 855 828 22282228 8222 88588228 22 82282228 5828 8'2225225882 8258 22522 25288852 5528 522 5522852 52 8858822222 25 8258 22522 282825228852 5528 85 8582 52 5222228 52 ________ 25 8258 828 5255 225228 5828 528 822828 252888528 5528 82 5288825 52 8'2228222.
4.2) 2'58828 555 5222228 82282228 282 882822 55 225822228 55225882 52 ________, 2 8222588 828 5288255828 55258228.
4.3) Seules les informations nécessaires au bon fonctionnement de ________, aux activités sur le lieu de travail ou à la conformité à la loi seront détenues et stockées.
4.4) ________ détiendra les informations d'identification personnelle de tous les candidats, employés, employés potentiels, entrepreneurs, agents, etc., qui comprennent des noms, des adresses, la nationalité, et plus encore. Les informations de recrutement, y compris le statut professionnel, l'historique scolaire, les anciens employeurs et les relevés de notes universitaires, seront conservées et stockées. Les informations financières à des fins de paie et de taxation seront également conservées et stockées, y compris le salaire, les avantages sociaux, les pensions et les régimes d'assurance. Les informations sur l'emploi interne, telles que l'examen de la période d'essai, les performances au travail, les évaluations du travail, les promotions ou les rétrogradations, les dossiers de formation, etc., seront documentées et archivées. Les informations et l'historique concernant les congés, qu'ils soient de courte ou de longue durée, seront conservés dans un fichier. Cela peut inclure un congé pour responsabilité familiale, un congé pour maladie grave, un congé pour décès et plus encore. D'autres informations relatives à la démission ou au licenciement, aux mesures disciplinaires, aux poursuites ou aux griefs seront conservées dans le dossier.
4.5) Toute information personnelle ou professionnelle créée à des fins professionnelles sur les lieux de ________ ou pendant l'exécution de fonctions pour ________, que ces fonctions soient ou non effectuées sur place, doit être conservée, stockée et archivée.
4.6) Après le départ d'un employé de ________, les informations ne doivent être conservées et stockées que pendant une durée raisonnablement nécessaire. Toute relation continue, telle qu'une conversion d'employé en travailleur indépendant, justifiera la conservation continue de telles informations personnelles. Une obligation légale imposée à ________ justifiera également la conservation continue d'informations personnelles.
5. DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
5.1) Les informations personnelles que ________ collecte auprès de ses employés ne seront divulguées que dans les circonstances où cela est nécessaire, plus précisément :
L'employeur pourra être amené à divulguer les informations personnelles des employés dans les cas suivants :
________.
Particulièrement, les données personnelles suivantes pourront être partagées :
________.
5.2) La divulgation d'informations peut être nécessaire pour se conformer aux organismes gouvernementaux ou autres organismes chargés de l'application de la loi.
5.3) Les informations personnelles peuvent avoir besoin d'être divulguées à des tiers qui peuvent aider ________ dans le recrutement de nouveaux employés, entrepreneurs, travailleurs, dirigeants, agents, etc., et pour fournir des informations générales sur les antécédents, ainsi qu'à des proches de la famille, des contacts d'urgence, des organismes de réglementation, des tribunaux, des organismes d'application de la loi, des compagnies d'assurance, de la paie et de la comptabilité, et d'autres institutions pertinentes pour le bon fonctionnement de ________.
5.4) Au cours de la fourniture d'informations à des tiers, lorsque cela est légalement autorisé, ________ avisera les employés de cette divulgation et des raisons qui la motivent.
6. CONSENTEMENT
6.1) De temps à autre, un consentement exprès sera requis avant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels spécifiques qui sont utilisés à toute autre fin en dehors des paramètres de la présente Politique et des fonctions générales d'emploi. La connaissance et le consentement des employés seront une condition préalable à la collecte de tout renseignement personnel supplémentaire.
6.2) Il y a un consentement implicite à la collecte d'informations pendant la phase de recrutement où un employé potentiel fournit des informations personnelles à ________, dans le cadre du processus de recrutement; cela inclut les CV, les lettres de motivation, les références, le cas échéant.
6.3) ________ s'assure d'obtenir le consentement éclairé et signé des employés avant toute divulgation d'informations personnelles, sauf si l'employeur est légalement tenu de divulguer de telles informations.
7. ACCÈS AUX INFORMATIONS
7.1) L'accès aux informations signifie l'accès des employés aux informations conservées par l'employeur.
7.2) ________ permet à ses employés d'accéder aux informations conservées dans les dossiers afin de vérifier les informations et de contester leur exactitude et leur exhaustivité, si nécessaire. Toutefois, seules les informations nécessaires aux fins de la collecte des informations en premier lieu seront modifiées par ________.
7.3) Les informations personnelles conservées sont maintenues exactes, à jour et complètes. Veuillez informer ________ de tout changement aux informations personnelles d'un employé.
8. CONTACT
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou la manière dont les informations sont stockées ou gardées confidentielles, n'hésitez pas à contacter ________ en utilisant les informations de contact ci-dessous. Nous répondrons aux demandes dès que possible.
________
________
________
________
9. ACCUSÉ DE RÉCEPTION SIGNÉ
J'ai reçu et examiné cette Politique de confidentialité des données des employés et je comprends mes obligations contenues dans cette Politique.
Je comprends en outre que ________ se réserve le droit unilatéral d'apporter des modifications, des amendements et des modifications futures selon leur convenance.
_________________________________________
Signature de l'employé
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Nom de l'employé (en lettres capitales)
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Date
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DES EMPLOYÉS
de
________
1. INTRODUCTION
1.1) Cette politique de confidentialité des données des employés (ci-après "la politique") a été révisée à partir du : ________.
1.2) Cette politique a pour but de décrire les informations que ________ en tant qu'employeur, conserve sur ses employés, comment elle les traite, pourquoi elle les collecte, ce qu'elle en fait et comment elle les garde en sécurité.
1.3) ________ s'assure de se conformer à toutes les lois sur les droits de l'homme, les lois sur la confidentialité et les règlements applicables en matière de collecte et d'utilisation des informations qu'elle collecte. En principe général, ________ s'assure également de respecter l'intégrité et la confidentialité de ses employés et d'utiliser les informations personnelles de ses employés de manière appropriée.
1.4) Cette politique n'est pas un contrat de quelque nature que ce soit et aucun droit, condition ou obligation ne découle de cette politique. Si un contrat de travail ou tout autre contrat entre ________ et ses employés existe, ce contrat sera appliqué conjointement avec cette politique.
1.5) Cette politique sera également lue en conformité avec notre politique IT. Toute incohérence, le cas échéant, sera traitée par ________. Les employés peuvent signaler les incohérences si nécessaire.
2. PORTÉE
2.1) Cette politique s'applique à tous les travailleurs, les entrepreneurs indépendants, les employés potentiels, le personnel, les cadres, les agents, les consultants et tous les travailleurs qui sont tenus de divulguer des informations à ________ pour des fins liées au travail (ci-après dénommés "employé"). Cette politique s'applique également à tous les membres du personnel, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel, temporaires ou permanents, et s'applique également aux employés potentiels qui sont dans le processus de recrutement et ont reçu une offre conditionnelle.
2.2) Toute utilisation des informations personnelles des employés en dehors des paramètres de cette politique ou d'un contrat de travail ne sera effectuée qu'avec le consentement écrit exprès de l'employé.
2.3) Cette politique s'applique aux tiers avec lesquels tout employé traite, y compris les contacts d'urgence.
3. COLLECTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES
3.1) La collecte d'informations personnelles peut être nécessaire dans le cadre de l'activité commerciale, qui peut survenir pendant le processus de recrutement, le traitement de la paie et l'utilisation de la technologie et des équipements informatiques de ________. Les informations collectées peuvent également inclure des informations personnelles requises lors de l'inscription à un programme d'assurance ou de participation à des options d'achat d'actions de la société, le cas échéant.
3.2) Les informations de tiers fournies à ________ seront collectées et conservées sur dossier. Cela inclut les informations provenant d'anciens employeurs, d'institutions éducatives, des forces de l'ordre, et plus encore.
3.3) Les informations personnelles que ________ collecte sur ses employés sont les suivantes :
________.
3.4) Les employés peuvent être surveillés électroniquement, de temps en temps, lorsqu'ils utilisent du matériel de l'entreprise, et la correspondance sera également surveillée afin d'assurer la cybersécurité et la sécurité des locaux.
3.5) Les informations collectées sont requises et feront partie du dossier de l'employé. Plus précisément, les informations sont collectées aux fins suivantes :
________.
3.6) Des informations sur les employés peuvent être créées par ________, telles que le titre de poste, la fonction d'emploi, etc., alors qu'un employé est en cours de ses fonctions.
3.7) Les informations que ________ collecte ne seront que pour les fins susmentionnées et toute autre information supplémentaire que ________ demande sera sur le consentement de ses employés.
4. 582882855885 85558555 55 55885555
4.1) 228 822252528228 225822228828 852 ________ 5228222 855 828 22282228 8222 88588228 22 82282228 5828 8'2225225882 8258 22522 25288852 5528 522 5522852 52 8858822222 25 8258 22522 282825228852 5528 85 8582 52 5222228 52 ________ 25 8258 828 5255 225228 5828 528 822828 252888528 5528 82 5288825 52 8'2228222.
4.2) 2'58828 555 5222228 82282228 282 882822 55 225822228 55225882 52 ________, 2 8222588 828 5288255828 55258228.
4.3) Seules les informations nécessaires au bon fonctionnement de ________, aux activités sur le lieu de travail ou à la conformité à la loi seront détenues et stockées.
4.4) ________ détiendra les informations d'identification personnelle de tous les candidats, employés, employés potentiels, entrepreneurs, agents, etc., qui comprennent des noms, des adresses, la nationalité, et plus encore. Les informations de recrutement, y compris le statut professionnel, l'historique scolaire, les anciens employeurs et les relevés de notes universitaires, seront conservées et stockées. Les informations financières à des fins de paie et de taxation seront également conservées et stockées, y compris le salaire, les avantages sociaux, les pensions et les régimes d'assurance. Les informations sur l'emploi interne, telles que l'examen de la période d'essai, les performances au travail, les évaluations du travail, les promotions ou les rétrogradations, les dossiers de formation, etc., seront documentées et archivées. Les informations et l'historique concernant les congés, qu'ils soient de courte ou de longue durée, seront conservés dans un fichier. Cela peut inclure un congé pour responsabilité familiale, un congé pour maladie grave, un congé pour décès et plus encore. D'autres informations relatives à la démission ou au licenciement, aux mesures disciplinaires, aux poursuites ou aux griefs seront conservées dans le dossier.
4.5) Toute information personnelle ou professionnelle créée à des fins professionnelles sur les lieux de ________ ou pendant l'exécution de fonctions pour ________, que ces fonctions soient ou non effectuées sur place, doit être conservée, stockée et archivée.
4.6) Après le départ d'un employé de ________, les informations ne doivent être conservées et stockées que pendant une durée raisonnablement nécessaire. Toute relation continue, telle qu'une conversion d'employé en travailleur indépendant, justifiera la conservation continue de telles informations personnelles. Une obligation légale imposée à ________ justifiera également la conservation continue d'informations personnelles.
5. DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
5.1) Les informations personnelles que ________ collecte auprès de ses employés ne seront divulguées que dans les circonstances où cela est nécessaire, plus précisément :
L'employeur pourra être amené à divulguer les informations personnelles des employés dans les cas suivants :
________.
Particulièrement, les données personnelles suivantes pourront être partagées :
________.
5.2) La divulgation d'informations peut être nécessaire pour se conformer aux organismes gouvernementaux ou autres organismes chargés de l'application de la loi.
5.3) Les informations personnelles peuvent avoir besoin d'être divulguées à des tiers qui peuvent aider ________ dans le recrutement de nouveaux employés, entrepreneurs, travailleurs, dirigeants, agents, etc., et pour fournir des informations générales sur les antécédents, ainsi qu'à des proches de la famille, des contacts d'urgence, des organismes de réglementation, des tribunaux, des organismes d'application de la loi, des compagnies d'assurance, de la paie et de la comptabilité, et d'autres institutions pertinentes pour le bon fonctionnement de ________.
5.4) Au cours de la fourniture d'informations à des tiers, lorsque cela est légalement autorisé, ________ avisera les employés de cette divulgation et des raisons qui la motivent.
6. CONSENTEMENT
6.1) De temps à autre, un consentement exprès sera requis avant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels spécifiques qui sont utilisés à toute autre fin en dehors des paramètres de la présente Politique et des fonctions générales d'emploi. La connaissance et le consentement des employés seront une condition préalable à la collecte de tout renseignement personnel supplémentaire.
6.2) Il y a un consentement implicite à la collecte d'informations pendant la phase de recrutement où un employé potentiel fournit des informations personnelles à ________, dans le cadre du processus de recrutement; cela inclut les CV, les lettres de motivation, les références, le cas échéant.
6.3) ________ s'assure d'obtenir le consentement éclairé et signé des employés avant toute divulgation d'informations personnelles, sauf si l'employeur est légalement tenu de divulguer de telles informations.
7. ACCÈS AUX INFORMATIONS
7.1) L'accès aux informations signifie l'accès des employés aux informations conservées par l'employeur.
7.2) ________ permet à ses employés d'accéder aux informations conservées dans les dossiers afin de vérifier les informations et de contester leur exactitude et leur exhaustivité, si nécessaire. Toutefois, seules les informations nécessaires aux fins de la collecte des informations en premier lieu seront modifiées par ________.
7.3) Les informations personnelles conservées sont maintenues exactes, à jour et complètes. Veuillez informer ________ de tout changement aux informations personnelles d'un employé.
8. CONTACT
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou la manière dont les informations sont stockées ou gardées confidentielles, n'hésitez pas à contacter ________ en utilisant les informations de contact ci-dessous. Nous répondrons aux demandes dès que possible.
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9. ACCUSÉ DE RÉCEPTION SIGNÉ
J'ai reçu et examiné cette Politique de confidentialité des données des employés et je comprends mes obligations contenues dans cette Politique.
Je comprends en outre que ________ se réserve le droit unilatéral d'apporter des modifications, des amendements et des modifications futures selon leur convenance.
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Signature de l'employé
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Nom de l'employé (en lettres capitales)
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