Contrat de service de nettoyage

CONTRAT DE SERVICE D'ENTRETIEN MÉNAGER

Alberta

Date d'entrée en vigueur : ________

CONTEXTE

Le présent contrat de service d'entretien ménager (ci-après, le "Contrat") est conclu par et entre les parties suivantes :

PRESTATAIRE DE SERVICES. ________, la personne agissant comme Prestataire de services, ayant sa principale adresse située au :

________

Les coordonnées du Prestataire de services sont les suivantes :

Téléphone : ________

Courriel : ________

(ci-après, le ''Prestataire")

-ET-

CLIENT. ________, un particulier ayant sa principale adresse située au :

________

Les coordonnées du Prestataire de services sont les suivantes :

Téléphone : ________

Courriel : ________

(ci-après, le ''Client")

I. DESCRIPTION DU POSTE

1. Débutant le ________, le Prestataire fournira les services d'entretien ménager suivants (ci-après, les "Services") :

a. Vider les corbeilles à papier.

b. Remplacer les sacs poubelles au besoin.

c. Balayer et passer la serpillière.

d. Laver les fenêtres.

e. Désinfecter toutes les surfaces et installations de la salle de bain.

f. Épousseter les meubles.

g. Passer l'aspirateur.

h. Nettoyer toutes les bouches d'aération.

i. Nettoyer à la vapeur tous les tapis (si nécessaire).

j. Cirer les sols (si nécessaire).

k. Laver et ranger la vaisselle.

l. Faire les lits et changer la literie.

m. Les tâches supplémentaires suivantes :

________.

2. En plus des Services décrits ci-dessus, le Prestataire fournira également tous les services d'entretien ménager supplémentaires qui lui seront confiés et demandés.

3. Toutes les tâches d'entretien ménager doivent être exécutées sans déranger ou incommoder indûment les personnes suivantes :

a. ________ ;

b. Les invités ou les autres personnes occupant les lieux.

4. Tous les Services inclus dans le présent Contrat seront fournis aux endroits suivants :

Adresse de l'unique lieu faisant l'objet du présent Contrat :

________

5. Le Client remettra au Prestataire les clés d'accès aux locaux avant chaque séance de nettoyage. Le Client remettra au Prestataire le nombre suivant de clés : ________. Le Prestataire de services rendra la ou les clés au Client après chaque séance de nettoyage.

II. INSPECTION DU TRAVAIL

1. Le Client conserve un droit général d'inspecter les résultats des Services afin de déterminer si les travaux prévus dans le Contrat ont été exécutés à sa satisfaction et selon les termes et conditions convenus entre les parties. Ce pouvoir général comprend le droit d'inspecter le travail, d'arrêter le travail, de faire des recommandations quant aux détails du travail et de prescrire des modifications ou des écarts dans le travail.

III. PAIEMENT

1. Le paiement est effectué au Prestataire en versements échelonnés de ________ (________$) chaque semaine.

2. Pour tout paiement qui n'est pas effectué dans les 3 jours de son échéance, le Client devra payer une pénalité de retard de ________ (________$).

3. En plus de tout autre droit ou recours prévu par la loi, si le Client ne paie pas les Services à l'échéance, le Prestataire a la possibilité de considérer ce défaut de paiement comme une violation substantielle du présent Contrat, et peut annuler le présent Contrat et/ou chercher des recours juridiques.

IV. HEURES DE TRAVAIL

1. Les Services décrits dans le présent Contrat seront exécutés selon la fréquence suivante :

________.

2. Certaines tâches peuvent nécessiter une fréquence plus élevée que d'autres. Le Prestataire est responsable de la création d'un calendrier de nettoyage qui permettra d'accomplir les Services de manière suffisante et raisonnable.

3. Dans la mesure du possible, les Services fournis par le Prestataire doivent être exécutés de manière à ne pas incommoder le Client, ses invités et toute autre personne utilisant le(s) lieu(x).

V. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

1. Le présent Contrat prendra fin automatiquement à la ________.

VI. EMBAUCHE ET SUPERVISION DES ASSISTANTS

1. Le Prestataire peut employer et diriger le personnel dont il a besoin pour exécuter le travail sous le présent Contrat tel qu'indiqué aux présentes et il doit obtenir tous les permis qui peuvent être requis pour exécuter le travail envisagé aux présentes.

2. Le Prestataire exercera une autorité pleine et entière sur tout le personnel engagé, se conformera à toutes les lois, ordonnances, règles et règlements relatifs à l'indemnisation des travailleurs, à la responsabilité de l'employeur et aux autres lois, ordonnances, règles et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux exigés d'un employeur qui exécute les Services décrits dans les présentes, et fera tous les rapports et remettra toutes les retenues ou autres déductions sur la rémunération versée à son personnel, comme peuvent l'exiger les lois, ordonnances, règles ou règlements fédéraux, provinciaux et municipaux.

VII. ÉQUIPEMENT FOURNI

1. Le Client doit fournir tout l'équipement dont le Prestataire aura besoin pour la bonne exécution des Services décrits dans le présent Contrat.

VIII. LA CONFIDENTIALITÉ

1. Le Prestataire et ses employés, agents ou représentants n'utiliseront à aucun moment ni d'aucune manière, que ce soit directement ou indirectement, pour leur bénéfice personnel, ni ne divulgueront ou communiqueront de quelque manière que ce soit, toute information qui est la propriété du Client et ses employés, agents et représentants protégeront cette information et la traiteront comme strictement confidentielle. Cette disposition continuera d'être en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

2. À la fin du présent Contrat, le Prestataire retournera au Client tous les dossiers, notes, documents et autres éléments qui ont été utilisés, créés ou contrôlés par le Prestataire pendant la durée du présent Contrat.

IX. 2'5885285585588

________. 22 888222 5882222 5'8252228825 22 52 22285 82 25282525852 5 8'28552 52 225228 828 528852528228, 225228, 52222828, 25588, 2 8222588 828 25588 5'582852, 82528 22 252222228 858 2258222 2252 52822588528 822252 82 888222 22 858 528582222 528 58228 25 228888228 55 25282525852 22/25 528 22282228, 522228 25 5225282225228 55 25282525852.

X. GARANTIE

1. Le Prestataire fournira ses Services et remplira ses obligations en vertu du présent Contrat de manière opportune et professionnelle, en utilisant des connaissances et des recommandations pour l'exécution des Services qui répondent aux normes généralement acceptables dans la communauté et la région du Client, et fournira une norme de soins égale ou supérieure aux soins utilisés par les Prestataires sur des contrats similaires.

XI. DÉFAUT

1. La survenance de l'un des cas suivants constitue un manquement important au présent Contrat :

a. Le défaut d'effectuer un paiement requis à l'échéance.

b. L'insolvabilité ou la faillite de l'une des parties.

c. L'assujettissement de tout bien de l'une ou l'autre des parties à un prélèvement, une saisie, une cession générale au profit des créanciers, une demande ou une vente pour ou par un créancier ou une agence gouvernementale.

d. Le défaut de mise à disposition ou de livraison des Services dans les délais et de la manière prévus par le présent Contrat.

XII. RECOURS

1. En plus de tous les autres droits dont une partie peut disposer en vertu de la loi, si une partie manque à ses obligations en n'exécutant pas substantiellement une disposition, un terme ou une condition du présent Contrat (y compris, sans s'y limiter, le manquement à effectuer un paiement monétaire à l'échéance), l'autre partie peut résilier le Contrat en fournissant un avis écrit à la partie en défaut.

2. Cet avis doit décrire avec suffisamment de détails la nature du défaut.

3. La partie qui reçoit cette notification dispose de 7 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de cette notification pour remédier au(x) défaut(s). Sauf renonciation de la part d'une partie fournissant la notification, le défaut de remédier au(x) défaut(s) dans ce délai entraînera la résiliation automatique du présent Contrat.

XIII. FORCE MAJEURE

1. Si l'exécution du présent Contrat ou de toute obligation en vertu du présent Contrat est empêchée, restreinte ou entravée par des causes indépendantes de la volonté de l'une ou l'autre des parties ("Force Majeure"), et si la partie incapable d'exécuter ses obligations donne à l'autre partie une notification écrite rapide d'un tel événement, les obligations de la partie invoquant cette disposition seront suspendues dans la mesure nécessaire par un tel événement.

2. Le terme Force Majeure inclut, sans limitation, les cas de force majeure, les incendies, les explosions, le vandalisme, les tempêtes ou autres événements similaires, les ordres ou actes des autorités militaires ou civiles, ou les urgences nationales, les insurrections, les émeutes ou les guerres, les grèves, les lock-out ou les arrêts de travail.

3. La partie dispensée doit faire des efforts raisonnables, compte tenu des circonstances, pour éviter ou supprimer ces causes d'inexécution et doit procéder à l'exécution avec une diligence raisonnable dès que ces causes sont supprimées ou ont cessé.

4. Un acte ou une omission est considéré comme relevant du contrôle raisonnable d'une partie s'il est commis, omis ou causé par cette partie, ou ses employés, dirigeants, agents ou sociétés affiliées.

XIV. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

1. Le présent Contrat contient l'intégralité de l'accord des parties, et il n'existe aucune autre promesse ou condition dans tout autre accord, oral ou écrit, concernant l'objet du présent Contrat.

2. Le présent Contrat remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, entre les parties.

XV. VALIDITÉ

1. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront valides et applicables.

2. Si un tribunal estime qu'une disposition du présent Contrat est invalide ou inapplicable, mais qu'en limitant cette disposition, elle deviendrait valide et applicable, alors cette disposition sera considérée comme écrite, interprétée et appliquée de la manière ainsi limitée.

XVI. MODIFICATIONS

1. Le présent Contrat peut être modifié ou amendé par écrit.

XVII. LOI APPLICABLE

1. Le présent Contrat sera interprété conformément aux lois de la province où les Services sont exécutés.

XVIII. AVIS

1. Toute notification ou communication requise ou permise en vertu du présent Contrat est considérée comme suffisante si elle est remise en personne ou par courrier certifié, avec accusé de réception, à l'adresse indiquée dans le paragraphe d'ouverture du présent Contrat ou à toute autre adresse qu'une partie peut avoir fournie à l'autre par écrit.

XIX. RENONCIATION AUX DROITS CONTRACTUELS

1. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'applique pas une disposition du présent Contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation ou une limitation du droit de cette partie d'appliquer et d'exiger ultérieurement le strict respect de chaque disposition du présent Contrat.

EXÉCUTION

CLIENT

_________________________________
________, Client

_________________
Date

PRESTATAIRE

_________________________________
________, Prestataire

_________________
Date