CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
Alberta
Date d'entrée en vigueur : ________
CONTEXTE
Le présent Contrat de cession de droit d'auteur (ci-après, le "Contrat") est conclu par et entre les parties suivantes :
CÉDANT. ________, la personne agissant en tant que cédant, dont l'adresse principale située au :
________
(ci-après, le "Cédant")
-ET-
CESSIONNAIRE. ________, une personne agissant en tant que cessionnaire, dont l'adresse principale est située au :
________
(ci-après, le "Cessionnaire")
Le Cédant et le Cessionnaire étant désignés ensemble comme les "Parties" et individuellement comme une "Partie".
PRÉAMBULE
Le Cédant est l'auteur de l'œuvre (ci-après "l'Œuvre ") décrite comme suit :
________.
Les parties se sont rapprochées pour convenir des conditions de cette cession des droits d'exploitation de l'Œuvre.
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE I - OBJET
Par le présent contrat, le Cédant cède au Cessionnaire, qui les accepte, les droits patrimoniaux sur l'Œuvre, telle que définie ci-après, pour l'exploitation suivante :
________.
Le Cessionnaire s'engage à exploiter l'Œuvre dans le strict respect du droit moral du Cédant.
ARTICLE II - DROITS CÉDÉS
La présente cession comprend :
II.1. Le droit de reproduire l'œuvre, en tout ou en partie, dans tout format et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, notamment physique, analogique, magnétique, numérique, électronique ou optique, y compris, mais sans s'y limiter, par impression, photocopie, balayage, téléchargement, hébergement sur Internet, copie ou sauvegarde sur disque dur, carte mémoire, clé USB, disque optique, CD Rom, DVD, enregistrement audio ou vidéo.
II.2. Le droit de représenter et de distribuer l'œuvre au public, dans son intégralité ou par extraits, par tous les procédés de communication connus ou inconnus à ce jour, y compris, mais sans s'y limiter, la transmission radio, la télévision hertzienne, la télévision numérique terrestre, le câble, le satellite, le cinéma, Internet, le réseau numérique, le stockage informatique, la diffusion sur Internet, le téléchargement, le streaming, l'édition papier, l'exposition ou la représentation dans un lieu public ou privé.
II.3. Le droit d'adapter, de modifier, de traduire, d'arranger, de retoucher ou de transformer l'œuvre afin de permettre son exploitation conformément à sa destination.
II.4. Le droit de fabriquer, commercialiser, distribuer et/ou vendre des produits dérivés reproduisant, incorporant ou évoquant dans leur forme ou leur contenu, tout ou partie de l'Œuvre.
De convention expresse, le cessionnaire peut autoriser, notamment par voie de sous-licence ou de licence, l'exploitation par un tiers de tout ou partie des droits qui lui sont cédés par les présentes, à condition d'en informer le cédant et de lui communiquer les informations relatives au tiers sous-licencié.
La cession est faite à titre : exclusif, le Cédant ne doit pas, sur le territoire indiqué ci-dessous, exploiter les droits cédés, directement ou indirectement, ou autoriser leur exploitation par un tiers.
ARTICLE III - TERRITOIRE
L'assignation est valable pour le Canada seulement.
ARTICLE IV - DURÉE
La cession est valable, à compter de la signature du présent contrat, pour la période suivante : ________. L'Œuvre sera protégée pendant toute la durée légale de protection du droit de la propriété intellectuelle, telle que définie par la législation en vigueur au Canada et à l'étranger, ainsi que par les conventions internationales actuelles ou futures. Une fois cette durée expirée, l'œuvre sera dans le domaine public.
ARTICLE V - RÉMUNÉRATION DU CÉDANT
La cession est consentie en contrepartie du paiement, par le Cessionnaire au Cédant, d'une redevance proportionnelle aux revenus nets de l'exploitation de l'Œuvre, calculée comme suit :
________.
Le Cessionnaire versera au Cédant, dès la signature du Contrat, la somme de ________ (________$) à titre d'avance de droits, récupérable sur la rémunération mentionnée ci-dessus.
Tous les paiements seront effectués par chèque ou virement bancaire effectué directement à l'ordre du Cédant par le Cessionnaire, sur présentation d'une facture.
ARTICLE VI - RENDUS DE COMPTES
Le Cessionnaire est tenu de rendre compte au Cédant de l'exploitation de l'Œuvre et du calcul de la rémunération qui lui est due. A cet effet, le Cessionnaire adresse au Cédant un relevé de compte chaque semaine.
Le Cédant, ou son mandataire désigné, peut obtenir sur première demande la communication de tout élément de preuve, document, pièce ou contrat utile à la vérification de l'exactitude des comptes.
ARTICLE VII - GARANTIES
Le Cédant garantit qu'il est le seul propriétaire des droits cédés, et que rien ne s'oppose à leur exploitation par le Cessionnaire.
Le Cédant déclare que l'Œuvre est entièrement originale et n'emprunte, par reproduction, ressemblance ou réminiscence, aucun élément à une autre œuvre protégée ou à toute autre œuvre susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
Le Cédant garantit au Cessionnaire une jouissance paisible des droits cédés.
Le Cédant garantit qu'aucun litige, réclamation ou procédure n'a été engagé qui pourrait directement ou indirectement remettre en cause les droits cédés.
Il s'engage à collaborer avec le Cessionnaire dans toutes les démarches nécessaires à la sauvegarde et au respect des droits cédés, notamment en lui fournissant les documents requis à première demande.
ARTICLE VIII - OBLIGATION D'EXPLOITATION
Le Cessionnaire s'engage à assurer l'exploitation permanente de l'Œuvre conformément aux usages de sa profession.
En cas de défaut d'exploitation de l'Œuvre, le contrat sera résilié de plein droit à l'issue d'un délai de deux (2) mois, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
ARTICLE IX - LIVRAISON DES ÉLÉMENTS
Le Cédant remet au Cessionnaire, à la signature du présent Contrat, l'Œuvre dans sa version complète et définitive, acceptée par le Cessionnaire, ainsi que tous les supports et éléments permettant l'exploitation des droits cédés.
ARTICLE X - 85552585588
52 858 5'82252852822 255 8'522 528 2552828 52 8'522 8528822852 52 828 28882528228 82225582528828, 82 2528222 8222552 8255 5288882 52 28282 55282, 88 822 822882 5 8'55252 255282, 555 22528 258858828 52 85 255282 52258885222. 25 52888852822 528822555 222282882 5 8'88852 5'52 52858 52 5255 (5) 2288 52528 2882 22 5222552 52 85 255282 52258885222 5'25285225 828 28882528228, 255 822252 52822252522 5828 588582 52 528222822, 528222 822558252582.
ARTICLE XI - FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence canadienne.
La Partie empêchée d'exécuter ses obligations en informera l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en incluant une brève description de l'événement de force majeure ainsi qu'une estimation de sa durée.
La survenance d'un événement de force majeure entraînera la suspension de l'exécution du contrat. Après un délai d'un mois, si l'exécution du contrat ne peut être reprise, chaque Partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préavis ni indemnité de part et d'autre.
ARTICLE XII - ÉLECTION DU DOMICILE
Pour l'exécution du présent contrat, les Parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête du présent contrat. Tout changement d'adresse doit être notifié sans délai à l'autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE XIII - LOI APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement régi par la loi du Canada.
EXÉCUTION
Fait à __________________________, le __________________________,
En 2 exemplaires.
CESSIONNAIRE
_________________________________
________, Cessionnaire
_________________
Date
CÉDANT
_________________________________
________, Cédant
_________________
Date
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
Alberta
Date d'entrée en vigueur : ________
CONTEXTE
Le présent Contrat de cession de droit d'auteur (ci-après, le "Contrat") est conclu par et entre les parties suivantes :
CÉDANT. ________, la personne agissant en tant que cédant, dont l'adresse principale située au :
________
(ci-après, le "Cédant")
-ET-
CESSIONNAIRE. ________, une personne agissant en tant que cessionnaire, dont l'adresse principale est située au :
________
(ci-après, le "Cessionnaire")
Le Cédant et le Cessionnaire étant désignés ensemble comme les "Parties" et individuellement comme une "Partie".
PRÉAMBULE
Le Cédant est l'auteur de l'œuvre (ci-après "l'Œuvre ") décrite comme suit :
________.
Les parties se sont rapprochées pour convenir des conditions de cette cession des droits d'exploitation de l'Œuvre.
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE I - OBJET
Par le présent contrat, le Cédant cède au Cessionnaire, qui les accepte, les droits patrimoniaux sur l'Œuvre, telle que définie ci-après, pour l'exploitation suivante :
________.
Le Cessionnaire s'engage à exploiter l'Œuvre dans le strict respect du droit moral du Cédant.
ARTICLE II - DROITS CÉDÉS
La présente cession comprend :
II.1. Le droit de reproduire l'œuvre, en tout ou en partie, dans tout format et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, notamment physique, analogique, magnétique, numérique, électronique ou optique, y compris, mais sans s'y limiter, par impression, photocopie, balayage, téléchargement, hébergement sur Internet, copie ou sauvegarde sur disque dur, carte mémoire, clé USB, disque optique, CD Rom, DVD, enregistrement audio ou vidéo.
II.2. Le droit de représenter et de distribuer l'œuvre au public, dans son intégralité ou par extraits, par tous les procédés de communication connus ou inconnus à ce jour, y compris, mais sans s'y limiter, la transmission radio, la télévision hertzienne, la télévision numérique terrestre, le câble, le satellite, le cinéma, Internet, le réseau numérique, le stockage informatique, la diffusion sur Internet, le téléchargement, le streaming, l'édition papier, l'exposition ou la représentation dans un lieu public ou privé.
II.3. Le droit d'adapter, de modifier, de traduire, d'arranger, de retoucher ou de transformer l'œuvre afin de permettre son exploitation conformément à sa destination.
II.4. Le droit de fabriquer, commercialiser, distribuer et/ou vendre des produits dérivés reproduisant, incorporant ou évoquant dans leur forme ou leur contenu, tout ou partie de l'Œuvre.
De convention expresse, le cessionnaire peut autoriser, notamment par voie de sous-licence ou de licence, l'exploitation par un tiers de tout ou partie des droits qui lui sont cédés par les présentes, à condition d'en informer le cédant et de lui communiquer les informations relatives au tiers sous-licencié.
La cession est faite à titre : exclusif, le Cédant ne doit pas, sur le territoire indiqué ci-dessous, exploiter les droits cédés, directement ou indirectement, ou autoriser leur exploitation par un tiers.
ARTICLE III - TERRITOIRE
L'assignation est valable pour le Canada seulement.
ARTICLE IV - DURÉE
La cession est valable, à compter de la signature du présent contrat, pour la période suivante : ________. L'Œuvre sera protégée pendant toute la durée légale de protection du droit de la propriété intellectuelle, telle que définie par la législation en vigueur au Canada et à l'étranger, ainsi que par les conventions internationales actuelles ou futures. Une fois cette durée expirée, l'œuvre sera dans le domaine public.
ARTICLE V - RÉMUNÉRATION DU CÉDANT
La cession est consentie en contrepartie du paiement, par le Cessionnaire au Cédant, d'une redevance proportionnelle aux revenus nets de l'exploitation de l'Œuvre, calculée comme suit :
________.
Le Cessionnaire versera au Cédant, dès la signature du Contrat, la somme de ________ (________$) à titre d'avance de droits, récupérable sur la rémunération mentionnée ci-dessus.
Tous les paiements seront effectués par chèque ou virement bancaire effectué directement à l'ordre du Cédant par le Cessionnaire, sur présentation d'une facture.
ARTICLE VI - RENDUS DE COMPTES
Le Cessionnaire est tenu de rendre compte au Cédant de l'exploitation de l'Œuvre et du calcul de la rémunération qui lui est due. A cet effet, le Cessionnaire adresse au Cédant un relevé de compte chaque semaine.
Le Cédant, ou son mandataire désigné, peut obtenir sur première demande la communication de tout élément de preuve, document, pièce ou contrat utile à la vérification de l'exactitude des comptes.
ARTICLE VII - GARANTIES
Le Cédant garantit qu'il est le seul propriétaire des droits cédés, et que rien ne s'oppose à leur exploitation par le Cessionnaire.
Le Cédant déclare que l'Œuvre est entièrement originale et n'emprunte, par reproduction, ressemblance ou réminiscence, aucun élément à une autre œuvre protégée ou à toute autre œuvre susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
Le Cédant garantit au Cessionnaire une jouissance paisible des droits cédés.
Le Cédant garantit qu'aucun litige, réclamation ou procédure n'a été engagé qui pourrait directement ou indirectement remettre en cause les droits cédés.
Il s'engage à collaborer avec le Cessionnaire dans toutes les démarches nécessaires à la sauvegarde et au respect des droits cédés, notamment en lui fournissant les documents requis à première demande.
ARTICLE VIII - OBLIGATION D'EXPLOITATION
Le Cessionnaire s'engage à assurer l'exploitation permanente de l'Œuvre conformément aux usages de sa profession.
En cas de défaut d'exploitation de l'Œuvre, le contrat sera résilié de plein droit à l'issue d'un délai de deux (2) mois, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.
ARTICLE IX - LIVRAISON DES ÉLÉMENTS
Le Cédant remet au Cessionnaire, à la signature du présent Contrat, l'Œuvre dans sa version complète et définitive, acceptée par le Cessionnaire, ainsi que tous les supports et éléments permettant l'exploitation des droits cédés.
ARTICLE X - 85552585588
52 858 5'82252852822 255 8'522 528 2552828 52 8'522 8528822852 52 828 28882528228 82225582528828, 82 2528222 8222552 8255 5288882 52 28282 55282, 88 822 822882 5 8'55252 255282, 555 22528 258858828 52 85 255282 52258885222. 25 52888852822 528822555 222282882 5 8'88852 5'52 52858 52 5255 (5) 2288 52528 2882 22 5222552 52 85 255282 52258885222 5'25285225 828 28882528228, 255 822252 52822252522 5828 588582 52 528222822, 528222 822558252582.
ARTICLE XI - FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence canadienne.
La Partie empêchée d'exécuter ses obligations en informera l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en incluant une brève description de l'événement de force majeure ainsi qu'une estimation de sa durée.
La survenance d'un événement de force majeure entraînera la suspension de l'exécution du contrat. Après un délai d'un mois, si l'exécution du contrat ne peut être reprise, chaque Partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préavis ni indemnité de part et d'autre.
ARTICLE XII - ÉLECTION DU DOMICILE
Pour l'exécution du présent contrat, les Parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête du présent contrat. Tout changement d'adresse doit être notifié sans délai à l'autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE XIII - LOI APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement régi par la loi du Canada.
EXÉCUTION
Fait à __________________________, le __________________________,
En 2 exemplaires.
CESSIONNAIRE
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________, Cessionnaire
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Date
CÉDANT
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________, Cédant
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Date
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