CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE:
________,
né(e) le ________ à ________,
résidant à ________
ci-après désigné(e) le "cédant",
ET
________,
né(e) le ________ à ________,
résidant à ________
ci-après désigné(e) le "cessionnaire",
Attendu que le cédant possède des droits d'auteur sur une oeuvre ;
Attendu que le le cédant souhaite céder ses droits, en tout ou en partie, au cessionnaire, qui accepte ;
Attendu que le cédant et le cessionnaire souhaitent organiser la cession par le cédant de ses droits sur son oeuvre et prévoir les conditions d'exploitation de cette oeuvre et la rémunération du cédant au titre de cette exploitation ;
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
1. OEUVRE
Le cédant cède au cessionnaire, à titre exclusif, sesleurs droits sur l'oeuvre suivante (ci-après désignée "oeuvre") :
________
2. DROITS
a) Le cédant cède tous les droits patrimoniaux relatifs à l'oeuvre, comprenant, sans s'y limiter:
I) Le droit d'exploiter ou de faire exploiter l'oeuvre.
II) Le droit de fabriquer, commercialiser, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé de l'oeuvre, notamment tout objet qui incorpore dans sa forme, son contenu, sa présentation, sa décoration, etc. tout ou partie de l'oeuvre.
III) Le droit de représenter l'oeuvre en tout ou en partie, par tout procédé de communication au public, notamment la transmission par voie de radio ou télévision, la communication électronique, l'exposition dans un lieu public ou privé.
IV) Le droit de reproduire l'oeuvre selon tout mode de reproduction et sur tout type de support, notamment les supports d'enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique de toute nature, la copie, la gravure, l'imprimerie, le dessin, la photographie, etc.
V) Le droit de fixer ou enregistrer sur tout support, en tous formats et en utilisant tous rapports de cadrages, les images en noir et blanc ou en couleurs de tout ou partie de l'oeuvre.
VI) Le droit de retoucher et/ou de modifier le fichier numérique de l'oeuvre, notamment pour inclure des corrections de couleurs, la mise en valeur ou la préservation de détails et toutes corrections rendues nécessaires par la saisie numérique.
VII) Le droit d'intégrer l'oeuvre dans une ou plusieurs bases de données et/ou toute banque d'extraits d'images.
VIII) Le droit de percevoir une rémunération pour la location ou le prêt de l'oeuvre sous quelque forme que ce soit.
b) Le cessionnaire est autorisé à accorder à des tiers, les autorisations d'exploiter l'oeuvre sous l'une des formes prévues ci-dessus. La rupture du présent contrat, quelle qu'en soit la cause, sera sans effet sur la validité des autorisations consenties par le cessionnaire dès lors qu'elles auront été consenties antérieurement à la rupture du contrat.
c) Le droit moral du cédant sur son oeuvre est réservé de manière absolue. Ainsi, le cessionnaire exercera les droits qui lui sont cédés dans le cadre du présent contrat, dans le strict respect du droit moral du cédant.
d) Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle qui est faite sans le consentement du du cédant, notamment parce qu'elle n'est pas prévue au présent contrat, est illicite. Il en est de même, le cas échéant, pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque, non autorisées par le cédant.
3. DURÉE ET TERRITOIRES
a) La cession prévue au présent contrat est consentie par le cédant au cessionnaire pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, à savoir la durée prévue par la Loi sur le droit d'auteur et le droit étranger applicable, le cas échéant.
b) Les droits sont cédés à titre exclusif au cessionnaire pour le monde entier.
4. GARANTIES DE L'AUTEUR
a) Le cédant déclare et garantit que :
(I) l'oeuvre est une oeuvre originale, qu'elle n'enfreint pas les droits d'autrui et que le cédant a pleine autorité pour conclure la présente cession et que la signature de celle-ci n'entre pas en conflit avec d'autres obligations ou d'autres contrats par lesquels le cédant est lié ;
(II) toute portion de l'oeuvre consistant en des oeuvres antérieures qui ne sont pas tombées dans le domaine public et qui sont reproduites dans l'oeuvre, telle que des extraits, des illustrations, des tableaux ou d'autres emprunts à d'autres oeuvres, a été reproduite en donnant tout crédit approprié et avec toute autorisation pouvant être requise à cet effet de tout titulaire de droits d'auteur sur de telles oeuvres ;
(III) le cédant est le seul auteur de l'oeuvre et le seul titulaire de droit d'auteur afférent à l'oeuvre.
Ainsi, le cédant garantit le cessionnaire contre toute revendication d'un tiers sur l'oeuvre, à quel que titre que ce soit.
b) Le cédant s'engage, en ce qui le concerne, et oblige sesleurs héritiers, successeurs et ayants droit, à fournir au cessionnaire sur simple demande de ce dernier, tous pouvoirs et documents et à remplir toutes formalités que le cessionnaire estimerait nécessaires afin de lui permettre de s'assurer l'exercice paisible et exclusif du droit de propriété par lui acquis et de le faire respecter par tous.
5. ENGAGEMENTS DU CESSIONNAIRE
Le cessionnaire s'engage à assurer une exploitation permanente de l'oeuvre conformément aux usages de la profession. De même, le cessionnaire s'engage à entreprendre la commercialisation de l'oeuvre à ses seuls risques, à assumer les charges de commercialisation et de promotion de l'oeuvre qui ne pourront être supportées par le cédant.les cédants. A ce titre, le cessionnaire est seul à même d'apprécier, en fonction des perspectives d'exploitation de l'oeuvre, les conditions de cette commercialisation.
6. RÉMUNÉRATION DU CÉDANT
Les droits sont cédés à titre gratuit. Ainsi, le cédant renonce à toute rémunération au titre de la cession de ses droits d'auteur telle que définie au présent contrat.
7. ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-DIVULGATION
a) Le cédant s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toute information et tout document appartenant au cessionnaire dont le cédant pourrait prendre connaissance au cours de ce contrat et à ne pas les divulguer ni les utiliser au profit de tiers. Le cédant demeure lié par cet engagement deux ans après la cessation des présentes.
b) Le cédant s'engage à remettre au cessionnaire, à la cessation des présentes, tous les documents mis à sa disposition pour l'exécution des présentes et à ne jamais divulguer, sans le consentement préalable écrit du cessionnaire, en totalité ou en partie lesdits documents ou les informations qu'ils renferment.
8. RÉSILIATION
a) À défaut pour l'une des parties au présent contrat de respecter ses obligations issues de celui-ci, l'autre partie pourra résilier le présent contrat aux torts de la partie défaillante, après mise en demeure de s'exécuter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse dans un délai de deux mois. À peine de nullité, la mise en demeure devra mentionner la présente clause résolutoire.
b) Dans le cas où la résiliation interviendrait sur décision du cédant, ce dernier redeviendrait propriétaire de tous ses droits sur son oeuvre.
9. FORCE MAJEURE
Dans le cas où l'oeuvre, dont le cessionnaire avait la garde, venait à être détruite par un cas de force majeure, le cédant ne pourra demander aucune indemnisation au cessionnaire.
10. CONCILIATION
Les parties s'engagent à soumettre tout différend relatif à l'exécution, à l'interprétation ou à la rupture du présent contrat à une médiation préalable à un recours devant les tribunaux.
11. 52585588 85 88258525
2255 8'252852822 55 2528222 8222552, 828 2552828 2222 28282822 52 52288882 5 82558 55528828 52822828828 825885228 222222 55 8222552. 855852 255282 8'222522 5 22282825 8528 52858 5 8'55252 255282 2252 8552222222 52 52288882 85882228882 5'8222582285 55 82558 52 8'252852822 55 2528222 8222552.
12. 285558885
22 2528222 588255 822828252 85 22258822 22 8'82222558822 52 8'2222222 22252 828 2552828 22 82 858 5 25582 5 8'28222 55 8222552, 5 8'258858822 52 2252 55252 52852222, 25222882 25 8222552 5222582558 858 2255558222 2252 8222582258 5528 82 85552 528 222288528228 858 222 2528252 82 8222552.
13. PORTÉE DE L'ACCORD
L'accord lie les parties ainsi que leurs représentants légaux, successeurs et ayants cause.
14. ASSUJETTISSEMENT
Le présent accord est assujetti aux lois en vigueur dans la Province de Québec.
Fait à _________________________ (ville), le_________________________ (date) en _____ exemplaires.
SIGNATURE DES PARTIES
CÉDANT
________________________________________ (signature)
________
CESSIONNAIRE
____________________________________ (signature)
________
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE:
________,
né(e) le ________ à ________,
résidant à ________
ci-après désigné(e) le "cédant",
ET
________,
né(e) le ________ à ________,
résidant à ________
ci-après désigné(e) le "cessionnaire",
Attendu que le cédant possède des droits d'auteur sur une oeuvre ;
Attendu que le le cédant souhaite céder ses droits, en tout ou en partie, au cessionnaire, qui accepte ;
Attendu que le cédant et le cessionnaire souhaitent organiser la cession par le cédant de ses droits sur son oeuvre et prévoir les conditions d'exploitation de cette oeuvre et la rémunération du cédant au titre de cette exploitation ;
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
1. OEUVRE
Le cédant cède au cessionnaire, à titre exclusif, sesleurs droits sur l'oeuvre suivante (ci-après désignée "oeuvre") :
________
2. DROITS
a) Le cédant cède tous les droits patrimoniaux relatifs à l'oeuvre, comprenant, sans s'y limiter:
I) Le droit d'exploiter ou de faire exploiter l'oeuvre.
II) Le droit de fabriquer, commercialiser, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé de l'oeuvre, notamment tout objet qui incorpore dans sa forme, son contenu, sa présentation, sa décoration, etc. tout ou partie de l'oeuvre.
III) Le droit de représenter l'oeuvre en tout ou en partie, par tout procédé de communication au public, notamment la transmission par voie de radio ou télévision, la communication électronique, l'exposition dans un lieu public ou privé.
IV) Le droit de reproduire l'oeuvre selon tout mode de reproduction et sur tout type de support, notamment les supports d'enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique de toute nature, la copie, la gravure, l'imprimerie, le dessin, la photographie, etc.
V) Le droit de fixer ou enregistrer sur tout support, en tous formats et en utilisant tous rapports de cadrages, les images en noir et blanc ou en couleurs de tout ou partie de l'oeuvre.
VI) Le droit de retoucher et/ou de modifier le fichier numérique de l'oeuvre, notamment pour inclure des corrections de couleurs, la mise en valeur ou la préservation de détails et toutes corrections rendues nécessaires par la saisie numérique.
VII) Le droit d'intégrer l'oeuvre dans une ou plusieurs bases de données et/ou toute banque d'extraits d'images.
VIII) Le droit de percevoir une rémunération pour la location ou le prêt de l'oeuvre sous quelque forme que ce soit.
b) Le cessionnaire est autorisé à accorder à des tiers, les autorisations d'exploiter l'oeuvre sous l'une des formes prévues ci-dessus. La rupture du présent contrat, quelle qu'en soit la cause, sera sans effet sur la validité des autorisations consenties par le cessionnaire dès lors qu'elles auront été consenties antérieurement à la rupture du contrat.
c) Le droit moral du cédant sur son oeuvre est réservé de manière absolue. Ainsi, le cessionnaire exercera les droits qui lui sont cédés dans le cadre du présent contrat, dans le strict respect du droit moral du cédant.
d) Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle qui est faite sans le consentement du du cédant, notamment parce qu'elle n'est pas prévue au présent contrat, est illicite. Il en est de même, le cas échéant, pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque, non autorisées par le cédant.
3. DURÉE ET TERRITOIRES
a) La cession prévue au présent contrat est consentie par le cédant au cessionnaire pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, à savoir la durée prévue par la Loi sur le droit d'auteur et le droit étranger applicable, le cas échéant.
b) Les droits sont cédés à titre exclusif au cessionnaire pour le monde entier.
4. GARANTIES DE L'AUTEUR
a) Le cédant déclare et garantit que :
(I) l'oeuvre est une oeuvre originale, qu'elle n'enfreint pas les droits d'autrui et que le cédant a pleine autorité pour conclure la présente cession et que la signature de celle-ci n'entre pas en conflit avec d'autres obligations ou d'autres contrats par lesquels le cédant est lié ;
(II) toute portion de l'oeuvre consistant en des oeuvres antérieures qui ne sont pas tombées dans le domaine public et qui sont reproduites dans l'oeuvre, telle que des extraits, des illustrations, des tableaux ou d'autres emprunts à d'autres oeuvres, a été reproduite en donnant tout crédit approprié et avec toute autorisation pouvant être requise à cet effet de tout titulaire de droits d'auteur sur de telles oeuvres ;
(III) le cédant est le seul auteur de l'oeuvre et le seul titulaire de droit d'auteur afférent à l'oeuvre.
Ainsi, le cédant garantit le cessionnaire contre toute revendication d'un tiers sur l'oeuvre, à quel que titre que ce soit.
b) Le cédant s'engage, en ce qui le concerne, et oblige sesleurs héritiers, successeurs et ayants droit, à fournir au cessionnaire sur simple demande de ce dernier, tous pouvoirs et documents et à remplir toutes formalités que le cessionnaire estimerait nécessaires afin de lui permettre de s'assurer l'exercice paisible et exclusif du droit de propriété par lui acquis et de le faire respecter par tous.
5. ENGAGEMENTS DU CESSIONNAIRE
Le cessionnaire s'engage à assurer une exploitation permanente de l'oeuvre conformément aux usages de la profession. De même, le cessionnaire s'engage à entreprendre la commercialisation de l'oeuvre à ses seuls risques, à assumer les charges de commercialisation et de promotion de l'oeuvre qui ne pourront être supportées par le cédant.les cédants. A ce titre, le cessionnaire est seul à même d'apprécier, en fonction des perspectives d'exploitation de l'oeuvre, les conditions de cette commercialisation.
6. RÉMUNÉRATION DU CÉDANT
Les droits sont cédés à titre gratuit. Ainsi, le cédant renonce à toute rémunération au titre de la cession de ses droits d'auteur telle que définie au présent contrat.
7. ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-DIVULGATION
a) Le cédant s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toute information et tout document appartenant au cessionnaire dont le cédant pourrait prendre connaissance au cours de ce contrat et à ne pas les divulguer ni les utiliser au profit de tiers. Le cédant demeure lié par cet engagement deux ans après la cessation des présentes.
b) Le cédant s'engage à remettre au cessionnaire, à la cessation des présentes, tous les documents mis à sa disposition pour l'exécution des présentes et à ne jamais divulguer, sans le consentement préalable écrit du cessionnaire, en totalité ou en partie lesdits documents ou les informations qu'ils renferment.
8. RÉSILIATION
a) À défaut pour l'une des parties au présent contrat de respecter ses obligations issues de celui-ci, l'autre partie pourra résilier le présent contrat aux torts de la partie défaillante, après mise en demeure de s'exécuter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse dans un délai de deux mois. À peine de nullité, la mise en demeure devra mentionner la présente clause résolutoire.
b) Dans le cas où la résiliation interviendrait sur décision du cédant, ce dernier redeviendrait propriétaire de tous ses droits sur son oeuvre.
9. FORCE MAJEURE
Dans le cas où l'oeuvre, dont le cessionnaire avait la garde, venait à être détruite par un cas de force majeure, le cédant ne pourra demander aucune indemnisation au cessionnaire.
10. CONCILIATION
Les parties s'engagent à soumettre tout différend relatif à l'exécution, à l'interprétation ou à la rupture du présent contrat à une médiation préalable à un recours devant les tribunaux.
11. 52585588 85 88258525
2255 8'252852822 55 2528222 8222552, 828 2552828 2222 28282822 52 52288882 5 82558 55528828 52822828828 825885228 222222 55 8222552. 855852 255282 8'222522 5 22282825 8528 52858 5 8'55252 255282 2252 8552222222 52 52288882 85882228882 5'8222582285 55 82558 52 8'252852822 55 2528222 8222552.
12. 285558885
22 2528222 588255 822828252 85 22258822 22 8'82222558822 52 8'2222222 22252 828 2552828 22 82 858 5 25582 5 8'28222 55 8222552, 5 8'258858822 52 2252 55252 52852222, 25222882 25 8222552 5222582558 858 2255558222 2252 8222582258 5528 82 85552 528 222288528228 858 222 2528252 82 8222552.
13. PORTÉE DE L'ACCORD
L'accord lie les parties ainsi que leurs représentants légaux, successeurs et ayants cause.
14. ASSUJETTISSEMENT
Le présent accord est assujetti aux lois en vigueur dans la Province de Québec.
Fait à _________________________ (ville), le_________________________ (date) en _____ exemplaires.
SIGNATURE DES PARTIES
CÉDANT
________________________________________ (signature)
________
CESSIONNAIRE
____________________________________ (signature)
________
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