Avis de retrait du partenariat

Indiquez si le partenaire sortant quitte le partenariat volontairement ou involontairement. Un retrait volontaire est le cas où un partenaire se retire volontairement du partenariat et souhaite donner un avis au partenariat. Un exemple serait de vendre sa participation dans le partenariat à une autre partie afin de se retirer. Un retrait involontaire est le cas où un associé se retire du partenariat sans son consentement. Dans ce cas, la société de personnes notifie son retrait à cet associé. Parmi les exemples de motifs de retrait involontaire, on peut citer le décès de l'associé, l'incapacité de l'associé, l'incapacité de l'associé, l'incompétence de l'associé, la violation d'une obligation fiduciaire par l'associé, la condamnation pénale de l'associé, l'application de la loi à l'encontre de l'associé, ou un jugement judiciaire à l'encontre de l'associé.