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Objet : Avis d'infraction au droit d'auteur
Cher opérateur du site internet ________,
Je vous écris pour faire une réclamation pour violation de droit d'auteur en vertu de la Loi sur le droit d'auteur (LRC (1986) ch. C-42) (LDA).
L'œuvre qui enfreint la LDA peut être décrite comme suit :
________.
L'œuvre se trouve au(x) lien(s) suivant(s):
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Vous pouvez me contacter à l'aide de mes coordonnées susmentionnées.
J'estime en toute bonne foi que l'utilisation décrite dans le présent document n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, par son agent ou par la LDA.
82 8258 5225252 5'82225225 8222585222222 82 822252822522 528 85 528222822 52 822 5888, 58288 852 52 5285828825 8'58828 25 52 5228525 8222585222222 82 25225828 22 8225582822.
Sous peine de parjure, je déclare que les informations contenues dans le présent avis sont exactes et que je suis le propriétaire du droit d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire.
Signature : ________________________________
Date : ____________________________________
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Objet : Avis d'infraction au droit d'auteur
Cher opérateur du site internet ________,
Je vous écris pour faire une réclamation pour violation de droit d'auteur en vertu de la Loi sur le droit d'auteur (LRC (1986) ch. C-42) (LDA).
L'œuvre qui enfreint la LDA peut être décrite comme suit :
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L'œuvre se trouve au(x) lien(s) suivant(s):
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Vous pouvez me contacter à l'aide de mes coordonnées susmentionnées.
J'estime en toute bonne foi que l'utilisation décrite dans le présent document n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, par son agent ou par la LDA.
82 8258 5225252 5'82225225 8222585222222 82 822252822522 528 85 528222822 52 822 5888, 58288 852 52 5285828825 8'58828 25 52 5228525 8222585222222 82 25225828 22 8225582822.
Sous peine de parjure, je déclare que les informations contenues dans le présent avis sont exactes et que je suis le propriétaire du droit d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire.
Signature : ________________________________
Date : ____________________________________
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