Avis de cession de bail

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Indiquez le type de bail qui est concerné par cet avis de cession. Un bail résidentiel est une entente entre un locateur et un locataire par rapport à un lieu de résidence alors que dans le cadre d'un bail commercial, l'entente entre le locateur et le locataire est par rapport à un emplacement commercial. De plus, le bail résidentiel est soumis aux règles de la Régie du Logement.

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AVIS DE CESSION DE BAIL


Avis à: ________

Adresse du logement: ________

Je vous avise que j'entends céder mon logement à:

________
Adresse:________
Téléphone: ________


La cession prendra effet le ________.



________


____________________________ (signature)
Date:

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AVIS DE CESSION DE BAIL


Avis à: ________

Adresse du logement: ________

Je vous avise que j'entends céder mon logement à:

________
Adresse:________
Téléphone: ________


La cession prendra effet le ________.



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____________________________ (signature)
Date: