Accord pour les services de traiteur

ACCORD SUR LES SERVICES DE TRAITEUR

Date de mise en vigueur : ________

Le présent accord de services de traiteur (ci-après dénommé " accord "), est conclu par et entre les parties suivantes :

________ (" Traiteur "), une entreprise individuelle (travailleur autonome), en vertu des lois provinciales et fédérales, ayant son principal établissement à l'adresse suivante :

________

ET

________ (" Client "), une entreprise individuelle (travailleur autonome), en vertu les lois provinciales et fédérales, ayant son principal établissement à l'adresse suivante :

________

Le Client et le Traiteur peuvent être désignés individuellement comme " Partie " et collectivement comme les " Parties ".

Cet accord est fait dans la province ou le territoire canadien suivant : Alberta.

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT que le Client souhaite retenir les services d'un traiteur pour fournir certains services de traiteur (tels que définis ci-dessous) ;

ATTENDU QUE le Traiteur a les compétences, les qualifications et l'expertise requises pour fournir les services de traiteur au Client ;

ATTENDU QUE le Traiteur souhaite fournir ces services de traiteur au Client.

Par conséquent, en considération des promesses et des engagements contenus dans le présent document, ainsi que d'autres contreparties de valeur (dont la réception et la suffisance sont reconnues par le présent document), les parties conviennent de ce qui suit :

Article I — DÉFINITIONS

Telles qu'elles sont utilisées dans le présent accord :

A) Le terme " évènement " est utilisé pour désigner l'évènement spécifique suivant dans le cadre duquel le Traiteur fournira les services de traiteur :

________

B) Le terme " services de traiteur " sont utilisés pour désigner les services spécifiques suivants que le Traiteur fournira au Client dans les conditions énoncées dans les présentes :

________.

C) Le terme " détails de l'évènement " est utilisé pour faire référence aux détails spécifiques suivants concernant l'évènement :

Type d'évènement : ________

Date de l'évènement : ________

Heure de l'évènement : ________

Adresse de l'évènement : ________

Nombre de personnes : ________

D) Le terme " honoraires " est utilisé pour désigner le paiement que le Client versera pour la prestation des services de traiteur. Plus précisément, les honoraires sont les suivants :

________ (________$), par personne.

Article II — ACCORD

Sous réserve des conditions du présent contrat, le Traiteur s'engage à fournir les services de traiteur au Client, lors de l'évènement décrit dans le présent document, en utilisant tous les détails de l'évènement selon les instructions et le Client s'engage à payer au Traiteur les frais requis pour les services de traiteur.

Article III — MENU

Le menu servi par le Traiteur est le suivant (" Menu ") :

________

Le Traiteur est autorisé à apporter de petites modifications au menu si les ingrédients ne peuvent être trouvés après un effort raisonnable.

Article IV — PERSONNEL OU EMPLOYÉS

Le Traiteur n'utilisera que le personnel ou les employés suivants pour l'aider à fournir les services de traiteur, dans la mesure où ces personnes sont approuvées et acceptées par le Client :

________

Article V — TARIFS

Le Client s'engage à payer au Traiteur les honoraires requis, tels que définis dans le présent contrat, pour les services de traiteur, sous réserve des conditions suivantes :

A) Dépôt. Le montant du dépôt dû pour les services de traiteur est de ________ (________ $).

B) Paiement dû. Le paiement est dû comme suit :

________

C) Mode de paiement. Le Traiteur accepte les modes de paiement suivants :

________

D) Dépenses. Le Traiteur est autorisé à facturer tous les frais et dépenses raisonnables et nécessaires encourus dans le cadre des services de traiteur, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de déplacement et de photocopie, sous réserve de l'accord du Client.

E) Déclaration d'impôts. Tous les frais payables en vertu du présent contrat sont hors taxes, suppléments ou autres montants imposés par les gouvernements provinciaux ou fédéraux. Les taxes imposées ou devant être payées par le Client ou le Traiteur sont de la seule et exclusive responsabilité de chacun, respectivement.

Article VI — FLUCTUATION DES COÛTS

Le Client comprend et reconnaît que le coût des articles du menu et des ingrédients peut fluctuer. Si les coûts fluctuent au point qu'il ne soit plus rentable pour le Traiteur d'entreprendre ce travail, le Client accepte que le Traiteur puisse le faire :

A) Couvrir tout coût supplémentaire ; ou

B) Remplacer les autres éléments du menu.

Article VII — MODIFICATIONS

Les modifications du nombre d'invités, des plats demandés, des dates ou des lieux doivent être effectuées au plus tard dans le délai suivant avant l'évènement : ________. Toute modification effectuée après ce délai sera soumise à une pénalité comme suit :

________.

Article VIII — ANNULATION

Si le Client décide d'annuler après l'exécution du présent contrat sans qu'il y ait faute du Traiteur, celui-ci a droit à ce qui suit :

________.

Article IX — CONFORMITÉ

Le Traiteur doit se conformer à toutes les lois locales, régionales et fédérales concernant la préparation et le service des aliments.

Article X — GARANTIES

Le Traiteur déclare et garantit qu'il exécutera les services de traiteur en faisant preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables pour un traiteur dans son domaine.

Article XI — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence de l'une des parties, la responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre de l'une ou l'autre des parties, découlant du présent contrat ou de l'exécution des obligations qui en découlent, est limitée aux honoraires payés par le Client au Traiteur.

Dans la mesure où cela est légal, aucune des parties ne sera responsable envers l'autre partie, que ce soit par contrat, délit, négligence, violation d'une obligation légale ou autre, de toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense de quelque nature que ce soit, encourus ou subis par cette autre partie, de manière indirecte ou consécutive, y compris, sans limitation, toute perte économique, toute perte de données, toute perte de clientèle ou toute autre perte de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'activité.

Article XII — 588528555 55 855588885

22 888222 8'222522 5 8252228825 82 55582255, 22 2258 828 522228, 22282228 22 5225282225228, 52 2252 5222522, 52822285888822 22 22522, 58288 852 528 5222558528 22 25588 2558588528 22825558, 528582522 528 82588828 52 25582255, 55 2528222 8222552 25 52 22522 25528582822 25 5225852 8822 555 82588828 52 25582255 25 5 85 52852822 22252 82 55582255 22 82 888222. 82222 885582 22 5282 258 2252 82225252222 82222 252822522 522 8252228852822 2255 522 255282 5528 82 858 25 52 25885258 822222222, 5225522 52 25222222 522828282, 282822 852 85 25585882 228, 85 2228822282 25582 25 85 25522 82222282222882 52 85 255282 5 85582 82 5222522, 85 52822285888822 25 85 22522.

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Article XIII — 85552585588

22 2528222 588255 2522555 282 5 85 8228858822 52 8'282222222.

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58 82 2528222 8222552 282 5288882 58522 8'2528552822 52 85 55522 252552882, 82 888222 8'222522 5 25225 2258 828 82588828 52 25582255 522558 25885'5 85 5522 52 52888852822, 58288 852 225228 828 52222828 5528 52528 85 5522 52 52888852822 2255 828 22252222228 558822258822222 2588 22 22825558 255 82 55582255 22 5522252 5828 85 2528252822 52 82588828 52 25582255 58522 85 5522 52 52888852822.

52522 52888852822 55 28252 52 85 25282222 8258-255282 2'5222822 258 828 552828 25 528222858888228 588525828 255 8'522 25 8'55252 528 2552828 22 82525 55 2528222 588255 25 22 55282 22 22 22522 258 52228222 555 552828 25 5282558 55585288 8'522 25 8'55252 528 2552828 2252 252222552. 52522 58822882822 25 8258-255282 55 2528222 588255 858 282 822822 82 2255858852 52528 85 52888852822 25 222525 22 8825255 55 222222 52 85 52888852822 25 52528 82882-88 2'282 258 52228222 255 85 25282222 8258-255282.

Article XIV — RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Les parties reconnaissent et acceptent par les présentes que rien dans le présent contrat ne doive être considéré comme constituant un partenariat, une coentreprise, une relation d'agence ou autre entre les parties et que le présent contrat a pour seul et unique objet la prestation de services de traiteur spécifiques par le Traiteur au Client selon les conditions des présentes. Le Traiteur est un entrepreneur indépendant pour le Client.

Article XV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A) LE DROIT APPLICABLE : Le présent contrat est régi à tous égards par les lois provinciales et par toute loi fédérale applicable. Les deux parties acceptent la compétence des tribunaux de la province ou du territoire et des tribunaux fédéraux canadiens. Les parties conviennent que cette disposition relative au choix de la loi, du lieu et de la juridiction n'est pas facultative, mais plutôt de nature obligatoire.

B) LANGUE : Toutes les communications effectuées ou les avis donnés en vertu du présent accord seront rédigés en anglais.

C) ASSIGNEMENT : Le présent accord, ou les droits qui en découlent ne peuvent être cédés, vendus, loués ou autrement transférés, en tout ou en partie, par l'une ou l'autre des parties.

D) MODIFICATIONS : Le présent accord ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties.

E) AUCUNE RENONCIATION : Aucune des conditions du présent accord ne sera considérée comme ayant fait l'objet d'une renonciation par un acte ou un acquiescement de l'une ou l'autre des parties. Seul un accord écrit supplémentaire peut constituer une renonciation à l'une des conditions du présent accord entre les parties. Aucune renonciation à un terme ou à une disposition du présent accord ne constitue une renonciation à un autre terme ou à une autre disposition ou à la même disposition à une date ultérieure. L'incapacité de l'une ou l'autre des parties à faire appliquer une clause du présent accord ne constitue pas une renonciation à cette clause ou à toute autre clause.

F) DIVERSITÉ : Si une disposition ou un terme du présent accord est jugé inapplicable, le présent accord sera réputé modifié dans la mesure nécessaire pour rendre la disposition autrement inapplicable, et le reste de l'accord, valides et applicables. Si un tribunal refuse de modifier le présent accord conformément aux dispositions de celui-ci, la nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent accord n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres termes et dispositions, qui seront appliqués comme si le terme ou la disposition incriminés n'avaient pas été inclus dans le présent accord.

G) INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD : Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toute entente antérieure ou contemporaine, qu'elle soit écrite ou orale.

H) EN-TÊTES : Les en-têtes du présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne doivent pas être interprétés comme limitant ou affectant les termes du présent accord.

I) CONTREPARTIES : Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires, qui constituent tous un seul et même accord.

J) FORCE MAJEURE : Le Traiteur n'est pas responsable de toute inexécution due à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les actes des autorités civiles, les actes des autorités militaires, les émeutes, les embargos, les actes de la nature et les catastrophes naturelles, et d'autres actes qui peuvent être dus à des circonstances imprévues.

K) AVIS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES PERMISES : Tout avis à donner en vertu du présent accord doit être écrit et envoyé par courrier de première classe, par courrier aérien ou par courrier électronique, à l'adresse de la partie concernée indiquée en tête du présent accord, ou à l'adresse électronique concernée indiquée ci-dessous ou à toute autre adresse électronique que cette partie peut notifier à l'autre partie de temps à autre conformément à la présente clause. Les coordonnées des parties sont les suivantes :

Traiteur :

________

Client :

________

Les avis envoyés comme indiqué ci-dessus sont réputés avoir été reçus 3 jours ouvrables après le jour de l'envoi (dans le cas du courrier intérieur en première classe), ou 7 jours ouvrables après la date d'envoi (dans le cas du courrier aérien), ou le jour ouvrable suivant l'envoi (dans le cas du courrier électronique).

Pour prouver l'envoi d'un avis, il suffit de prouver que l'avis a été laissé, ou que l'enveloppe contenant l'avis a été correctement adressée et postée, ou que le moyen de télécommunication applicable a été adressé et envoyé et que l'envoi a été confirmé et/ou accusé de réception, selon le cas.

EXÉCUTION

Nom officiel du Traiteur : ________

Nom du représentant : ________________________

Titre : _____________________________________

Signature : _________________________________

Date : _____________________________________

Nom officiel du Client : ________

Nom du représentant : ________________________

Titre : _____________________________________

Signature : _________________________________

Date : _____________________________________