Accord de production artistique

ACCORD DE PRODUCTION MUSICALE

(Alberta)

Mise en vigueur : ________

Le présent accord de production, ci-après dénommé "accord", est conclu et prend effet à la date du ________ par et entre les parties suivantes :

PRODUCTEUR --

________ ("Producteur") une société par actions, incorporée en vertu des lois de la province ou du territoire suivant : Alberta, dont le principal établissement est situé à l'adresse suivante :

________

ET

CLIENT--

________ ("Client"), une société par action, incorporée en vertu des lois de de la province ou du territoire suivant : Alberta, dont le principal établissement est situé à l'adresse suivante :

________

Le Producteur et le Client peuvent être désignés individuellement comme "Partie" et collectivement comme "Parties".

PRÉAMBULE

ATTENDU QUE le Client souhaite engager le Producteur pour la production musicale telle que définie ci-dessous ;

ATTENDU QUE le Producteur possède les compétences, les qualifications et l'expertise requises pour fournir les services de production (les "Services de production", tels que définis plus loin) au Client ;

ATTENDU QUE le Producteur souhaite fournir ces Services de production au Client ;

MAINTENANT, en conséquence, en considération des promesses et des engagements contenus dans les présentes, ainsi que d'autres contreparties de valeur (dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes), les parties conviennent par les présentes de ce qui suit :

Article I - DÉFINITIONS

Tel qu'utilisé dans le présent accord :

1) "Date d'achèvement" est utilisé pour désigner la date à laquelle le Producteur achève ou cesse de fournir les Services de production au Client. La date d'achèvement sera est la suivante : ________.

2) "Dates clés" est utilisé pour désigner des dates spécifiques au cours de la période pendant laquelle les Services de production sont rendus et pour lesquelles le Producteur accepte de respecter des événements ou des délais spécifiques. Les dates clés seront les suivantes :

________.

3) "Date de début" est utilisé pour désigner la date à laquelle le Producteur commence à travailler sur les Services de production pour le Client. La date de début est la suivante : ________.

4) "Honoraires" est utilisé pour désigner le paiement que le Client verse au Producteur pour la prestation des Services de production. Plus précisément, les honoraires sont les suivants : ________ (________$), en tant que frais fixes pour tous les Services de production rendus.

5) "Projet" est utilisé pour désigner le projet particulier sur lequel les parties travailleront ensemble, et plus précisément :

________.

6) "Services de production" est utilisé pour désigner les services spécifiques suivants que le Producteur fournira au Client selon les conditions énoncées dans le présent contrat :

________.

Les Services de production comprendront spécifiquement la capacité et la responsabilité du Producteur de traiter avec tous les tiers requis, y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention des droits de toute propriété intellectuelle nécessaire pour achever la production de l'œuvre. Les Services de production incluent spécifiquement la publicité et la commercialisation de l'œuvre.

7) "Travail" est utilisé pour désigner le produit fini fourni par le Producteur au Client à la fin du Projet.

8) "Temps minimum requis" est utilisé pour désigner le temps minimum que le Producteur doit consacrer à la fourniture des Services de production selon les termes du présent contrat.

Le Producteur tiendra le Client informé du temps consacré à la fourniture des Services de production, et fournira une ventilation du temps à la demande du Client. Si le Producteur consacre plus que le temps minimum requis à la fourniture des Services de production, les honoraires ne seront pas augmentés, sauf si le Client a donné son accord écrit préalable et que cette augmentation a été acceptée par les deux parties. Si le Producteur ne consacre pas au moins le temps minimum requis à la fourniture des Services de production, les honoraires seront réduits au prorata du pourcentage du temps minimum requis effectivement réalisé, ou autrement conformément aux conditions du présent contrat, sauf accord contraire.

Article II - ACCORD

Sous réserve des conditions du présent contrat, le Producteur s'engage à fournir au Client les Services de production, à compter de la date de début et jusqu'à la date d'achèvement, en plus de respecter les dates clés spécifiées, en utilisant au moins le temps minimum requis, et le Client s'engage à payer au Producteur les honoraires requis pour les Services de production.

Article III - SPÉCIFICATIONS

Le Projet doit avoir les spécifications requises suivantes :

________

Article IV - FRAIS

Le Client s'engage à payer au Producteur les frais requis, comme indiqué ailleurs dans le présent contrat, pour la fourniture des Services de production, sous réserve des conditions suivantes :

1) Frais : Le Producteur est autorisé à facturer tous les coûts et dépenses raisonnables et nécessaires encourus dans le cadre de l'exécution des Services de production, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de déplacement, de photocopie, de messagerie et d'affranchissement, sous réserve de l'accord du Client.

2) Pénalités : Si le Client ne paie pas le montant facturé et exigé à la date indiquée sur la facture ou comme prévu autrement dans le présent contrat, le Producteur aura le droit de :

a) facturer des intérêts sur le montant impayé au taux de ________%, annuel (________ pourcent, annuellement) ;

b) exiger du Client qu'il paie les Services de production, ou toute partie restante des Services de production, à l'avance ;

c) cesser l'exécution des Services de production complètement ou jusqu'à ce que le paiement soit effectué, à la seule et exclusive discrétion du Producteur.

3) Déclaration fiscale : Tous les frais payables en vertu du présent contrat ne comprennent pas les taxes, surtaxes ou autres montants imposés par les gouvernements d'état ou fédéraux. Les taxes imposées ou devant être payées par le Client ou le Producteur seront la seule et unique responsabilité de chacun, respectivement.

4) Intervalle de facturation : Le Producteur sera en droit de facturer le Client à l'intervalle de facturation suivante :

Hebdomadaire.

5) Période de facturation : Le Client dispose du délai suivant pour régler la facture du Producteur :

________.

6) Mode de paiement : Le Producteur acceptera les formes de paiement suivantes :

________.

Article V - REDEVANCES

En plus des honoraires décrits dans le présent document, le Producteur aura également droit aux redevances suivantes :

________.

Article VI - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux conditions du présent contrat, le Producteur reconnaît et accepte que tout le travail effectué par le Producteur pour le Client, y compris le Projet de production fini, sera considéré comme un "travail fait sur commande" et sera la seule et unique propriété intellectuelle du Client. Le Client conserve tous les droits de propriété, de contrôle, de licence et d'exploitation du Travail achevé.

En outre, le Producteur peut créer certaines propriétés intellectuelles, y compris, mais sans s'y limiter, des plans, des dessins, des spécifications, des rapports, des conseils, des analyses, des conceptions, des méthodologies, des codes, des œuvres d'art ou toute autre propriété intellectuelle nécessaire à la fourniture des Services de production au Client. Sauf accord contraire des parties, toute propriété intellectuelle ainsi créée par le Producteur dans le cadre de la fourniture de Services de production au Client appartiendra au Client.

Toute propriété intellectuelle fournie par le Client au Producteur pour l'aider à fournir des Services de production, qui n'a pas été créée par le Producteur conformément au présent contrat, appartient au Client.

Article VII - CRÉDITS

Les parties peuvent convenir séparément, dans un écrit signé, des crédits qui seront visibles à l'achèvement du travail.

Article VIII - BUDGET

Le budget total du Projet, à l'exclusion de la rémunération versée au Producteur selon les termes du présent contrat, est le suivant : ________ (________$). Le Producteur est autorisé à dépenser le budget comme nécessaire pour le Projet, d'une manière raisonnable.

Article IX - GARANTIES

Le Producteur déclare et garantit qu'il exécutera les Services de production en faisant preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables pour un Producteur dans son domaine et que tout produit final ou matériel remis par le Producteur au Client selon les conditions du présent contrat ne portera pas atteinte ou ne violera pas les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers.

Article X - 2525585588 85 28 85528858852555

5552 22 858 52 52828 25 52 52225228 825225288 855828 255 85 2228822282 52 8'522 25 8'55252 528 2552828, 85 52822285888822 8222558252882, 52888252882 25 55252 52 8'522 25 8'55252 528 2552828, 528258522 52 25 22 52852822 5828 82 2528222 8222552 25 52 25 22 52852822 5828 8'252852822 528 28882528228 528258522 55 2528222 8222552, 282 8828222 555 5222558528 25228 255 82 888222 55 2525582255.

8528 85 228552 25 8285 282 82258, 558522 528 2552828 22 8255 52822285882 228258 8'55252 255282 22 858 52 8222552, 52 52882, 52 2228822282, 52 882852822 5'522 2888252822 822582 25 55252 2255 22522 22522, 5222522, 82528 25 52222828 52 8528852 252552 852 82 8282, 22825558 25 85888 255 82222 55252 255282, 52 252552 825852822 25 82282852882, 2 8222588, 8528 8828252822, 22522 22522 2822228852, 22522 52 5222228, 22522 52 888222282 25 55252 22522 52 8582252 5'52258528, 52 822228828 25 5'52258528.

Article XI - INDEMNITÉ

Le Client s'engage par la présente à indemniser le Producteur, ainsi que tous les agents, employés et représentants du Producteur, de tout dommage, responsabilité et perte, ainsi que des frais et coûts juridiques encourus, résultant de tout acte répréhensible ou illégal du Client, lié à ou découlant de la relation entre les Parties telle que décrite dans le présent contrat.

Le Producteur s'engage par la présente à indemniser le Client, ainsi que tous les agents, employés et représentants du Client, de tout dommage, responsabilité et perte, ainsi que des honoraires et frais juridiques encourus, résultant de tout acte répréhensible ou illégal du Producteur, lié ou découlant de la relation entre les Parties telle que décrite dans le présent contrat.

La présente clause ne doit pas être interprétée comme prévoyant l'indemnisation d'une partie dans le cas où un tribunal compétent, rendant un jugement définitif, estime que la mauvaise foi, la négligence grave ou la faute intentionnelle de la partie a causé le dommage, la responsabilité ou la perte.

Article XII - DÉLAI D'EXÉCUTION

Le temps est un élément essentiel de l'exécution par le Producteur de ses obligations en vertu du contrat. Toutes les dates, périodes ou heures d'exécution spécifiées dans le contrat doivent être respectées, et à défaut, le Producteur sera en infraction avec le contrat.

Article XIII - RÉSILIATION

1) Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sur notification écrite :

a) si l'autre partie commet une violation substantielle de l'une des clauses du présent contrat à laquelle il n'est pas possible de remédier dans un délai de quatorze (14) jours ou qui aurait dû être corrigée dans un délai de quatorze (14) jours après une demande écrite et qui ne l'a pas été ;

b) si l'autre partie devient incapable d'exécuter ses obligations en vertu des présentes, y compris une obligation de paiement ou une obligation d'exécution ;

c) si l'autre partie ou ses employés ou agents se livrent à une conduite préjudiciable aux affaires de l'autre partie, ou dans le cas où l'une des parties considère qu'un conflit ou un conflit d'intérêts potentiel a surgi entre les parties.

2) Le présent contrat peut être résilié par le Producteur si le Client ne paie pas les frais requis dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle ils sont dus. Le Producteur peut résilier le contrat immédiatement, sans délai de préavis, par écrit.

3) Le présent contrat peut être résilié par le Client si le Producteur ne respecte pas les délais ou ne rend pas des Services de production adéquats (à la seule et unique discrétion du Client). Le Client peut résilier le contrat immédiatement, sans délai de préavis, par écrit.

Si le présent contrat est résilié avant l'expiration de sa durée naturelle, le Client s'engage à payer tous les Services de production rendus jusqu'à la date de résiliation, ainsi que toutes les dépenses dues après la date de résiliation pour des engagements raisonnablement pris et encourus par le Producteur en rapport avec la prestation de Services de production avant la date de résiliation.

Toute résiliation en vertu de la présente sous-partie n'affecte pas les droits et obligations accumulés par l'une ou l'autre des parties en vertu du présent accord ou de la loi et ne porte pas atteinte aux droits ou recours dont l'une ou l'autre des parties peut se prévaloir. Toute disposition ou sous-partie du présent accord destinée à se poursuivre après la résiliation ou à entrer en vigueur à la résiliation ou après celle-ci n'est pas affectée par la présente sous-partie.

Article XIV - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1) LOI APPLICABLE : Le présent contrat est régi à tous égards par les lois de la province ou du territoire suivant : Alberta et toute loi fédérale applicable. Les deux parties consentent à la compétence des tribunaux provinciaux ou territoriaux et des tribunaux fédéraux situés dans la province ou territoire suivant : Alberta.

Les parties conviennent que cette disposition relative au choix de la loi, du lieu et de la juridiction n'est pas permissive, mais plutôt obligatoire par nature.

2) LANGUE : Toutes les communications faites ou les avis donnés en vertu du présent contrat doivent être rédigés en anglais.

3) CESSION : Le présent contrat, ou les droits accordés en vertu des présentes, ne peuvent être cédés, vendus, loués ou autrement transférés en tout ou en partie par l'une ou l'autre des parties.

4) AMENDEMENTS : Le présent contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties.

5) ABSENCE DE RENONCIATION : Aucune des conditions du présent contrat ne sera considérée comme ayant fait l'objet d'une renonciation par un acte ou un acquiescement de l'une ou l'autre des parties. Seul un accord écrit supplémentaire peut constituer une renonciation à l'un des termes du présent contrat entre les parties. Aucune renonciation à un terme ou à une disposition du présent accord ne constitue une renonciation à tout autre terme ou disposition ou à la même disposition à une date ultérieure. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas faire appliquer un terme du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce terme ou à tout autre terme.

6) DIVISIBILITÉ : Si une disposition ou un terme du présent contrat est jugé inapplicable, le présent contrat sera réputé modifié dans la mesure nécessaire pour rendre la disposition autrement inapplicable, et le reste du contrat, valide et applicable. Si un tribunal refuse de modifier le présent accord comme prévu dans les présentes, l'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent accord n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres termes et dispositions, qui seront appliqués comme si le terme ou la disposition incriminée n'avait pas été inclus dans le présent accord.

7) ANNONCE PUBLIQUE : Aucune des parties ne fera d'annonce publique ou de divulgation de l'existence du présent contrat ou de l'une de ses dispositions sans l'approbation écrite préalable de l'autre partie.

8) ACCORD COMPLET : Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.

9) TITRES : Les titres du présent contrat ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et ne doivent pas être interprétés comme limitant ou affectant les termes du présent contrat.

10) CONTREPARTIES : Le présent contrat peut être exécuté en plusieurs exemplaires, dont l'ensemble constitue un seul et même contrat.

11) FORCE MAJEURE : Le Producteur n'est pas responsable de tout défaut d'exécution dû à des causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les actes des autorités civiles, les actes des autorités militaires, les émeutes, les embargos, les actes de la nature et les catastrophes naturelles, et d'autres actes qui peuvent être dus à des circonstances imprévues.

12) NOTIFICATIONS COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES PERMISES : Toute notification à donner en vertu du présent contrat doit être faite par écrit et envoyée par courrier de première classe, courrier aérien ou courrier électronique, à l'adresse de la partie concernée indiquée en tête du présent contrat, ou à l'adresse électronique pertinente indiquée ci-dessous ou à toute autre adresse électronique que cette partie peut de temps à autre notifier à l'autre partie conformément à la présente clause. Les coordonnées pertinentes des Parties sont les suivantes :

Producteur :

________

Client :

________

Les notifications envoyées comme indiqué ci-dessus seront considérées comme ayant été reçues 3 jours ouvrables après le jour de l'envoi (dans le cas d'un courrier intérieur de première classe), ou 7 jours ouvrables après la date d'envoi (dans le cas d'un courrier aérien), ou le jour ouvrable suivant l'envoi (dans le cas d'un courrier électronique).

Pour prouver l'envoi d'un avis, il suffit de prouver que l'avis a été laissé, ou que l'enveloppe contenant l'avis a été correctement adressée et postée, ou que le moyen de télécommunication applicable a été adressé et envoyé et que l'envoi de la transmission a été confirmé et/ou accusé de réception, selon le cas.

EXÉCUTION

Nom : ________

Nom du représentant :________________________

Signature du représentant :________________________

Date :_____________________________________

Nom : ________

Nom du représentant :________________________

Signature du représentant :________________________

Date :_____________________________________