Modèles - Particuliers

Travail

Autorisation de travail d'un mineur
Lettre de démission

Demandes de congés

Demande de congé de maternité et d'adoption
Demande de congé parental

Personnes âgées, médical, santé


Mandat de protection

Logement, immobilier

Demande de prolongation du paiement du loyer
Accord de modification temporaire de paiement du loyer
Contrat de modification de bail
Avis de retard de paiement du loyer
Reçu de paiement du loyer
Avis de violation de bail
Lettre de rappel pour loyer impayé
Demande de restitution de dépôt de garantie
Contrat de location saisonnière
Contrat de location d'un espace de stationnement
Avis de cession de bail
Contrat de cession de bail
Avis de sous-location
Contrat de sous-location
Convention de colocataires
Quittance de loyer
Avis de non-reconduction du bail par le locataire
Résiliation de bail résidentiel

Travaux immobiliers

Lettre de demande d'entretien du locataire

Copropriété

Avis d'intention de convertir un immeuble locatif en copropriété divise

Vie familiale, mariages, divorces, unions


Accord sur les pensions alimentaires pour enfants
Affidavit de décès
Affidavit de mariage
Lettre de demande de pension alimentaire pour conjoint
Lettre de demande de pension alimentaire pour enfants
Accord de garde parentale
Contrat de mariage ou d'union civile
Autorisation parentale pour voyage
Contrat de vie commune

Vie quotidienne

Contrat de service de nettoyage
Contrat de soins pour animaux de compagnie
Lettre à un voisin au sujet de la nuisance
Lettre de notification de changement de nom
Mise en demeure (harcèlement)
Contrat de prêt de bien
Reconnaissance de dette
Contrat de vente d'un véhicule d'occasion
Contrat de prêt d'argent entre particuliers

Procédures légales


Déclaration écrite sous serment - Affidavit

Consommation

Demande de remboursement
Lettre de désactivation de facturation automatique
Lettre de correction d'erreur de facturation
Lettre de résiliation d'un abonnement

Associations

Politique en matière de conflits d'intérêts à but non lucratif
Règlements administratifs pour les organisations à but non lucratif
Convention de subvention pour les organismes à but non lucratif