Modèles - Documents

Professionnels

Ressources humaines, droit du travail

Lettre de fin de période de probation
Politique de médias sociaux en milieu de travail
Lettre de licenciement avec motifs
Lettre d'avertissement de harcèlement au travail
Politique de confidentialité des données des employés
Politique d'embauche
Politique de télétravail
Décision unilatérale de l'employeur concernant les semaines de vacances de ses employés
Lettre de retour au travail
Entente de congé autorisé
Contrat de services de recrutement
Manuel de l'employé
Politique en matière de conflits d'intérêts
Politique de remboursement des dépenses
Politique de non-discrimination, harcèlement et représailles
Politique disciplinaire progressive
Lettre de vérification d'emploi et de revenus
Lettre d'embauche
Avis disciplinaire à un employé
Certificat/Attestation de travail

Contrats de travail

Contrat de travail

Vie légale de l'entreprise


Convention d'arbitrage
Résolution des administrateurs
Avis de retrait du partenariat
Règlement intérieur de la société par actions
Avenant au contrat
Accord de confidentialité
Procuration

Création d'entreprise

Convention de vente d'actions

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Contrat de cession de droits d'auteur
Politique en matière de témoins de connexion
Accord de production artistique
Politique de violation du droit d'auteur
Avis d'infraction au droit d'auteur
Demande de retrait de contenu
Cession des droits d'auteur
Cession de droit à l'image
Conditions d'utilisation d'un site web
Politique de confidentialité d'un site web

Activité commerciale

Contrat de sûreté
Acte de fiducie
Accord de commercialisation
Accord sur la distribution des marchandises
Accord pour les services de traiteur
Accord concernant les séminaires en ligne
Contrat de location de bien
Reçu général
Contrat de service

Immobilier professionnel

Contrat de bureau virtuel
Bail commercial

Particuliers


Travail

Autorisation de travail d'un mineur
Lettre de démission

Demandes de congés

Demande de congé de maternité et d'adoption
Demande de congé parental

Personnes âgées, médical, santé


Mandat de protection

Logement, immobilier

Demande de prolongation du paiement du loyer
Accord de modification temporaire de paiement du loyer
Contrat de modification de bail
Avis de retard de paiement du loyer
Reçu de paiement du loyer
Avis de violation de bail
Lettre de rappel pour loyer impayé
Demande de restitution de dépôt de garantie
Contrat de location saisonnière
Contrat de location d'un espace de stationnement
Avis de cession de bail
Contrat de cession de bail
Avis de sous-location
Contrat de sous-location
Convention de colocataires
Quittance de loyer
Avis de non-reconduction du bail par le locataire
Résiliation de bail résidentiel

Travaux immobiliers

Lettre de demande d'entretien du locataire

Copropriété

Avis d'intention de convertir un immeuble locatif en copropriété divise

Vie familiale, mariages, divorces, unions


Accord sur les pensions alimentaires pour enfants
Affidavit de décès
Affidavit de mariage
Lettre de demande de pension alimentaire pour conjoint
Lettre de demande de pension alimentaire pour enfants
Accord de garde parentale
Contrat de mariage ou d'union civile
Autorisation parentale pour voyage
Contrat de vie commune

Vie quotidienne

Contrat de service de nettoyage
Contrat de soins pour animaux de compagnie
Lettre à un voisin au sujet de la nuisance
Lettre de notification de changement de nom
Mise en demeure (harcèlement)
Contrat de prêt de bien
Reconnaissance de dette
Contrat de vente d'un véhicule d'occasion
Contrat de prêt d'argent entre particuliers

Procédures légales


Déclaration écrite sous serment - Affidavit

Consommation

Demande de remboursement
Lettre de désactivation de facturation automatique
Lettre de correction d'erreur de facturation
Lettre de résiliation d'un abonnement

Associations

Politique en matière de conflits d'intérêts à but non lucratif
Règlements administratifs pour les organisations à but non lucratif
Convention de subvention pour les organismes à but non lucratif