Lettre de notification de changement de nom ou de prénom

Ce document permet de créer une lettre de notification de changement de nom ou de prénom, utilisée pour informer les contacts professionnels et personnels que l'expéditeur a changé de nom auprès des registres d'état civil.

Les personnes changent de nom ou de prénom pour diverses raisons, notamment le mariage, le divorce, l'adoption ou le changement de sexe. La procédure de changement de nom est encadrée par la loi et se fait en envoyant une demande au SPF Justice.

La personne ayant changé de nom peut utiliser cette lettre pour annoncer le changement à tous ses contacts, qu'ils soient professionnels ou personnels.

COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

Cette lettre comprend l'ancien nom/prénom de l'expéditeur, son nouveau nom/prénom et, si nécessaire, une occasion de corriger également son adresse de courrier électronique. Certaines des organisations et entreprises qui devraient être informées d'un changement de nom légal à l'aide de cette lettre sont notamment les suivantes :

• l'employeur ;
• le bailleur ;
• les médecins et dentistes ;
• les agences bancaires, d'investissement et de crédit ;
• les courtiers et autres assureurs ;
• les associations professionnelles ;
• les clubs et autres associations dont la personne ayant changé de nom est membre.

Une fois la lettre complétée, elle doit être signée et envoyée au destinataire, cas échéant avec une preuve du changement. Pour cela, une copie de la décision ou une copie du nouveau registre d'état civil peuvent être utilisés.

DROIT APPLICABLE

Loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges.

COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.