Convocation à une assemblée générale ordinaire d'une association sans but lucratif (ASBL)

Qu'est-ce qu'une convocation à une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association Sans But Lucratif (ASBL) ?

Une convocation à une assemblée générale ordinaire (AGO) est une notification envoyée par les administrateurs de l'association aux membres pour les informer de la date, de l'heure, et du lieu de l'assemblée, ainsi que des sujets qui seront abordés.

Contrairement à une assemblée générale extraordinaire (AGE), l'assemblée générale ordinaire se tient régulièrement, généralement une fois par an, pour discuter des affaires courantes de l'association.

Quels sont les différents types d'Assemblées Générales (AG) dans une ASBL ?

Dans une ASBL, il existe principalement deux types d'assemblées générales :

1. L'assemblée générale ordinaire (AGO) :

• But principal : Se tenir au moins une fois par an pour aborder les questions essentielles de gestion courante de l'association, comme l'approbation des comptes annuels, l'adoption du budget pour l'année suivante, et la décharge des administrateurs.
• Quand a-t-elle lieu ? L'assemblée générale ordinaire est obligatoire chaque année.
• Décisions prises : Les décisions concernent la gestion habituelle de l'association, assurant ainsi sa bonne marche.

2. L'assemblée générale extraordinaire (AGE) :

• But principal : Convoquée pour des situations spécifiques et souvent urgentes, telles que la modification des statuts, la dissolution de l'association, ou d'autres décisions importantes qui nécessitent une réponse immédiate des membres.
• Quand a-t-elle lieu ? Une assemblée générale extraordinaire est organisée lorsque nécessaire, sans fréquence prédéfinie.
• Décisions prises : Il s'agit souvent de décisions cruciales pour l'avenir de l'association, comme des changements structurels ou stratégiques.

Quand doit-on faire une convocation à une Assemblée Générale Ordinaire ?

Une assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année, généralement pour approuver les comptes de l'année écoulée, adopter le budget pour l'année suivante, et octroyer la décharge aux administrateurs. C'est un rendez-vous annuel pour garantir la transparence et la bonne gestion de l'association.

Est-il obligatoire d'avoir une convocation à une Assemblée Générale Ordinaire ?

Oui, la convocation est obligatoire pour informer les membres de la tenue de l'assemblée générale ordinaire et des sujets à discuter.

Sans cette convocation, les décisions prises lors de l'assemblée générale ordinaire pourraient être contestées et considérées comme invalides, car tous les membres n'auront pas été correctement informés ni n'auront eu l'opportunité de participer ou de se faire représenter.

Qui peut faire la convocation à une Assemblée Générale Ordinaire ?

L'assemblée générale ordinaire est généralement convoquée par l'Organe d'administration de l'association. Toutefois, si les statuts le prévoient, elle peut également être convoquée à la demande d'un cinquième des membres de l'association.

Quand faut-il envoyer la convocation ?

La convocation doit être envoyée à tous les membres au moins 8 jours avant la date prévue de l'assemblée générale ordinaire. Ce délai est essentiel pour permettre aux membres de se préparer et de décider de leur participation ou représentation.

Que se passe-t-il si la convocation n'est pas envoyée à temps ?

Ne pas envoyer la convocation à temps peut rendre les décisions prises lors de l'assemblée générale invalides. Il est important de respecter le délai minimum de 8 jours avant l'assemblée pour garantir que tous les membres ont été informés correctement et à temps.

Peut-on ajouter des sujets à l'ordre du jour après l'envoi de la convocation ?

Non, les sujets à discuter doivent être clairement précisés dans l'ordre du jour inclus dans la convocation. Ajouter des sujets après l'envoi de la convocation peut être contraire aux statuts de l'association et rendre certaines décisions contestables.

Quels sujets sont abordés lors d'une Assemblée Générale Ordinaire ?

Une assemblée générale ordinaire d'une association sans but lucratif (ASBL) est convoquée pour discuter des sujets essentiels à la gestion courante de l'association, tels que :

• L'approbation des comptes annuels ;
• L'adoption du budget pour l'année suivante ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs ;
• D'autres questions statutaires ou définies par les statuts de l'association.

Que faire après avoir rédigé la convocation ?

Après avoir rédigé la convocation à une assemblée générale d'une association sans but lucratif (ASBL), plusieurs actions doivent être effectuées pour garantir sa validité :

• Signature : La convocation doit être signée par l'Organe d'administration de l'association.
• Envoi : La convocation doit être envoyée à tous les membres au moins 8 jours avant l'assemblée, selon le mode d'envoi prévu par les statuts (mail, courrier ou autre).
• Documents supplémentaires : Des documents annexes peuvent être nécessaires, selon les sujets à traiter.

Quelles sont les conditions pour qu'une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) d'une Association Sans But Lucratif (ASBL) soit valide ?

Pour qu'une assemblée générale ordinaire soit valide, un quorum de présence est généralement requis. Le quorum est souvent défini dans les statuts de l'association et peut varier selon les types de décisions à prendre.

Qu'est-ce qu'un quorum ?

Un quorum est le nombre minimum de membres qui doivent être présents ou représentés à une assemblée générale ordinaire pour que celle-ci puisse délibérer et prendre des décisions légalement. Le quorum est souvent fixé dans les statuts de l'association.

Si le nombre de membres présents n'est pas atteint lors de la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée, où les décisions pourront être prises quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Que faire si un membre ne peut pas assister à l'Assemblée Générale ?

Un membre peut se faire représenter par une autre personne à condition que les statuts de l'association le permettent. La convocation doit préciser les formalités à accomplir pour se faire représenter, ce qui permet de s'assurer que les votes des membres absents sont pris en compte.

Que doit contenir une convocation à une Assemblée Générale Ordinaire ?

La convocation doit inclure les informations suivantes :

• L'identité de l'association ;
• La date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ordinaire ;
• Les formalités à accomplir pour accéder à l'assemblée ou s'y faire représenter ;
• L'ordre du jour détaillant les sujets spécifiques qui seront discutés.

Quelles lois sont applicables à une convocation à une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association Sans But Lucratif (ASBL) ?

Code des sociétés et des associations de 2019 - LIVRE 9

• Article 9:12 - Compétences de l'assemblée générale.
• Article 9:13-9:14 - Convocation de l'assemblée générale.
• Article 9:15-9:16 - Participation à l'assemblée générale.
• Article 9:19 - Dispositions spécifiques pour l'assemblée générale ordinaire.

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