CONVENTION DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
________, dont le siège social est situé à .
ci-après désigné "l'Employeur",
et :
Monsieur ________, né le ________ à ________, inscrit au registre national sous le numéro ________, demeurant à ________.
ci-après désigné "le Travailleur".
Ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie",
Préambule :
Monsieur ________ a été embauché le ________ dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé, et occupe actuellement le poste de ________.
Les Parties ont évoqué de manière informelle la possibilité pour Monsieur ________ de bénéficier d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
En conséquence, les Parties se sont rapprochées afin de définir les conditions de cessation de leur relation de travail, dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.
ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA RUPTURE
Les Parties sont convenues de rompre le contrat de travail, qui les lie, selon les termes et conditions définies ci-après.
A. Terme du contrat
Le contrat de travail prendra fin le ________. Les Parties s'engagent à poursuivre l'exécution du contrat de travail jusqu'à cette date dans des conditions normales et habituelles.
Les Parties reconnaissent qu'aucun délai de préavis n'est applicable à la présente procédure de rupture conventionnelle.
Pendant le déroulement de la présente procédure de rupture conventionnelle Monsieur ________ continuera de bénéficier de congés payés dans des conditions normales, dès lors que leur fixation ne s'oppose pas au bon déroulement des discussions et ne perturbe pas les délais fixés dans la présente convention.
Monsieur ________ aura le droit de s'absenter pour rechercher un nouvel emploi, à raison de ________ heure par semaine.
Les heures d'absence seront fixées d'un commun accord, ou alternativement par l'Employeur et le travailleur. Ces absences ne donneront pas lieu à une réduction de rémunération.
B. Indemnité de rupture
Les Parties conviennent de l'absence de toute indemnité dans le cadre de cette rupture de commun accord du contrat de travail.
ARTICLE 2. 8825285588 85 DISCRÉTION 55 85555555588 85 28558552
85 22522 55 8222552 52 2558588, 82 25585888255 52822 2225 5'522 2888252822 22225582 52 5888522822 5 8'22555 528 25828 5222 88 5 25 822258885282 5528 82 85552 52 828 222828228.
________ ________ 8'222522 58288 5 22 52828825 5 528 28258 558522 82225252822 28 52852222 5222 88 555582 25 822258885282 5528 82 85552 52 828 222828228.
52 25252, ________ ________ 8'222522 5 852258225 22522 82282 52 828 528522228, 85'2882 8282 252258852 25 25288852 22 52855 528282525 5 8'522822255, 58522 85 5522 52 5522552 82825822 255 85 25282222 8228222822, 8'22822882 55 25225828 22 528 528522228 (252888528 22 2522588528) 858 858 222 222 8222828.
Fait à ____________________, le ____________________,
En deux exemplaires originaux.
Signatures (précédées de la mention " lu et approuvé ") :
..............................
Pour l'employeur : ________
..............................
Pour le travailleur : Monsieur ________
CONVENTION DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
________, dont le siège social est situé à .
ci-après désigné "l'Employeur",
et :
Monsieur ________, né le ________ à ________, inscrit au registre national sous le numéro ________, demeurant à ________.
ci-après désigné "le Travailleur".
Ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie",
Préambule :
Monsieur ________ a été embauché le ________ dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé, et occupe actuellement le poste de ________.
Les Parties ont évoqué de manière informelle la possibilité pour Monsieur ________ de bénéficier d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
En conséquence, les Parties se sont rapprochées afin de définir les conditions de cessation de leur relation de travail, dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.
ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA RUPTURE
Les Parties sont convenues de rompre le contrat de travail, qui les lie, selon les termes et conditions définies ci-après.
A. Terme du contrat
Le contrat de travail prendra fin le ________. Les Parties s'engagent à poursuivre l'exécution du contrat de travail jusqu'à cette date dans des conditions normales et habituelles.
Les Parties reconnaissent qu'aucun délai de préavis n'est applicable à la présente procédure de rupture conventionnelle.
Pendant le déroulement de la présente procédure de rupture conventionnelle Monsieur ________ continuera de bénéficier de congés payés dans des conditions normales, dès lors que leur fixation ne s'oppose pas au bon déroulement des discussions et ne perturbe pas les délais fixés dans la présente convention.
Monsieur ________ aura le droit de s'absenter pour rechercher un nouvel emploi, à raison de ________ heure par semaine.
Les heures d'absence seront fixées d'un commun accord, ou alternativement par l'Employeur et le travailleur. Ces absences ne donneront pas lieu à une réduction de rémunération.
B. Indemnité de rupture
Les Parties conviennent de l'absence de toute indemnité dans le cadre de cette rupture de commun accord du contrat de travail.
ARTICLE 2. 8825285588 85 DISCRÉTION 55 85555555588 85 28558552
85 22522 55 8222552 52 2558588, 82 25585888255 52822 2225 5'522 2888252822 22225582 52 5888522822 5 8'22555 528 25828 5222 88 5 25 822258885282 5528 82 85552 52 828 222828228.
________ ________ 8'222522 58288 5 22 52828825 5 528 28258 558522 82225252822 28 52852222 5222 88 555582 25 822258885282 5528 82 85552 52 828 222828228.
52 25252, ________ ________ 8'222522 5 852258225 22522 82282 52 828 528522228, 85'2882 8282 252258852 25 25288852 22 52855 528282525 5 8'522822255, 58522 85 5522 52 5522552 82825822 255 85 25282222 8228222822, 8'22822882 55 25225828 22 528 528522228 (252888528 22 2522588528) 858 858 222 222 8222828.
Fait à ____________________, le ____________________,
En deux exemplaires originaux.
Signatures (précédées de la mention " lu et approuvé ") :
..............................
Pour l'employeur : ________
..............................
Pour le travailleur : Monsieur ________
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