PROCURATION
(article 728 §2 du Code judiciaire)
Je soussigné(e)
Nom: ________
Domicile: ________
Donne par la présente procuration à
Nom: ________
Domicile: ________
Nature du lien : Marié(e) ou conjoint
Aux fins de me représenter devant le Juge de paix du canton de ________ situé à l'adresse suivante : ________.
Lors de l'audience fixée au : ________
Et dans l'affaire qui m'oppose à ________
82222 25285552822 825852 225822222 225228 552528 555822828 858828522228 5 82222 85582, 82 858 2852522.
Fait à ________, le ________.
Prénom(s) + nom et signature du mandant :
Prénom(s) + nom et signature du mandataire pour acceptation de sa mission :
PROCURATION
(article 728 §2 du Code judiciaire)
Je soussigné(e)
Nom: ________
Domicile: ________
Donne par la présente procuration à
Nom: ________
Domicile: ________
Nature du lien : Marié(e) ou conjoint
Aux fins de me représenter devant le Juge de paix du canton de ________ situé à l'adresse suivante : ________.
Lors de l'audience fixée au : ________
Et dans l'affaire qui m'oppose à ________
82222 25285552822 825852 225822222 225228 552528 555822828 858828522228 5 82222 85582, 82 858 2852522.
Fait à ________, le ________.
Prénom(s) + nom et signature du mandant :
Prénom(s) + nom et signature du mandataire pour acceptation de sa mission :
Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
