Lettre de résiliation d'un bail d'habitation par le propriétaire

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une entreprise (société ou association)
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Choisissez la qualité du Propriétaire qui peut être : - une personne, ou - une entreprise : c'est-à-dire une société ou une association.

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Le ________, à ________


Concerne : Congé - Non reconduction du contrat de bail


Madame, Monsieur,

Je vous contacte à propos du bail conclu le ________, relatif au logement situé à l'adresse suivante : ________.

Conformément à notre contrat de bail de courte durée et à la loi en vigueur, je vous fais part de mon souhait de ne pas reconduire le bail à dater du ________, moyennant un préavis de trois mois.

Le bail prendra donc fin le ________.

Le congé est donné en vertu de mon droit de ne pas accorder la reconduction du bail.

82 8258 8555588 252 52 2522552 225228 828 588228828228 2255 88525 828 88255 22 22228 22 22 52552, 52 22 52222252 82 82222222 822225222222 5 8'2252 528 88255 5'222522, 58288 852 52 22 52222252 225228 828 8828.


Meilleures salutations,



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Le ________, à ________


Concerne : Congé - Non reconduction du contrat de bail


Madame, Monsieur,

Je vous contacte à propos du bail conclu le ________, relatif au logement situé à l'adresse suivante : ________.

Conformément à notre contrat de bail de courte durée et à la loi en vigueur, je vous fais part de mon souhait de ne pas reconduire le bail à dater du ________, moyennant un préavis de trois mois.

Le bail prendra donc fin le ________.

Le congé est donné en vertu de mon droit de ne pas accorder la reconduction du bail.

82 8258 8555588 252 52 2522552 225228 828 588228828228 2255 88525 828 88255 22 22228 22 22 52552, 52 22 52222252 82 82222222 822225222222 5 8'2252 528 88255 5'222522, 58288 852 52 22 52222252 225228 828 8828.


Meilleures salutations,



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