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________, le ________
Par lettre recommandée
Madame, Monsieur,
Concerne : Demande de renouvellement du bail commercial
Nous faisons référence au contrat de bail conclu entre nous qui indique que le contrat prendra fin le ________.
Conformément aux articles 13 et 14 de la Loi sur les baux commerciaux, nous vous demandons par la présente d'accepter le premier renouvellement du contrat pour une durée de neuf ans en vue de la continuation de la même activité commerciale. Nous proposons de conclure le nouveau contrat de bail aux conditions qui s'appliquent actuellement à notre contrat de bail en cours.
822225222222 555 822888528228 52288858828, 2258 528228 8258 82225225 55 2582 852 8258 82522 522522 822822285 55 52225828822222 55 8222552 52 8588 5 522552 52 2258 22282825 255 822252 52822252522 5528 828 25288 2288 85885228 85 528222822 52 82222 822252, 82252 52258 222882 52 52225828822222, 52 85 82825852822 52 8225828228 58222522228 25 5'222528 5'52 28258.
Dans ce cas, ce nouveau bail débutera immédiatement à l'échéance de notre contrat de bail commercial en cours.
Cordialement,
pour ________,
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________, ________
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________, le ________
Par lettre recommandée
Madame, Monsieur,
Concerne : Demande de renouvellement du bail commercial
Nous faisons référence au contrat de bail conclu entre nous qui indique que le contrat prendra fin le ________.
Conformément aux articles 13 et 14 de la Loi sur les baux commerciaux, nous vous demandons par la présente d'accepter le premier renouvellement du contrat pour une durée de neuf ans en vue de la continuation de la même activité commerciale. Nous proposons de conclure le nouveau contrat de bail aux conditions qui s'appliquent actuellement à notre contrat de bail en cours.
822225222222 555 822888528228 52288858828, 2258 528228 8258 82225225 55 2582 852 8258 82522 522522 822822285 55 52225828822222 55 8222552 52 8588 5 522552 52 2258 22282825 255 822252 52822252522 5528 828 25288 2288 85885228 85 528222822 52 82222 822252, 82252 52258 222882 52 52225828822222, 52 85 82825852822 52 8225828228 58222522228 25 5'222528 5'52 28258.
Dans ce cas, ce nouveau bail débutera immédiatement à l'échéance de notre contrat de bail commercial en cours.
Cordialement,
pour ________,
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