DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Je, soussigné, ________, en ma qualité de représentant légal de la société ________, ayant son siège social à l'adresse suivante : ________, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise ________, donne par la présente à ________, en sa qualité de ________, le pouvoir de signer en mon nom et pour mon compte le(s) document(s) suivant(s) :
________
pour autant que mon pouvoir de signature peut engager l'entreprise. Dans ce contexte, j'informerai ________ par écrit de toute restriction applicable.
Cette délégation de signature prend effet à la date de signature de la délégation par moi-même, le délégant, et par ________, le délégataire. Je me réserve le droit de mettre fin à cette délégation à tout moment.
Les documents signés en application de la présente délégation de signature par ________ comportent toujours la mention "Pour ________"
82 82228522, 255 85 25282222, 852 22 82282582 22522 52822285888822 2255 828 528522228 882228 22 52288852822 52 85 25282222 5282252822. 22 52822525852 2'282 258 55225882 5 85852822525 82222 5282252822 52 882252552 5 52 28258.
Fait à ________, le ________ en deux (2) exemplaires originaux ;
Signature du délégant de la délégation de signature :
______________________
________
Signature du délégataire de la délégation de signature, précédée par la mention "Pour accord" :
______________________
________
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Je, soussigné, ________, en ma qualité de représentant légal de la société ________, ayant son siège social à l'adresse suivante : ________, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise ________, donne par la présente à ________, en sa qualité de ________, le pouvoir de signer en mon nom et pour mon compte le(s) document(s) suivant(s) :
________
pour autant que mon pouvoir de signature peut engager l'entreprise. Dans ce contexte, j'informerai ________ par écrit de toute restriction applicable.
Cette délégation de signature prend effet à la date de signature de la délégation par moi-même, le délégant, et par ________, le délégataire. Je me réserve le droit de mettre fin à cette délégation à tout moment.
Les documents signés en application de la présente délégation de signature par ________ comportent toujours la mention "Pour ________"
82 82228522, 255 85 25282222, 852 22 82282582 22522 52822285888822 2255 828 528522228 882228 22 52288852822 52 85 25282222 5282252822. 22 52822525852 2'282 258 55225882 5 85852822525 82222 5282252822 52 882252552 5 52 28258.
Fait à ________, le ________ en deux (2) exemplaires originaux ;
Signature du délégant de la délégation de signature :
______________________
________
Signature du délégataire de la délégation de signature, précédée par la mention "Pour accord" :
______________________
________
Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
