Convocation à une assemblée générale

Progression :
0%
?
X

Il existe deux types d'assemblées générales : l'assemblée générale ordinaire, et l'assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale ordinaire a lieu : - une fois par an - à date et lieu fixe inscrite dans les statuts - les décisions qui y sont prises sont celles qu'il est possible de qualifier de courantes (comme la lecture des rapports annuels ou l'approbation des comptes annuels de la société). L'assemblée générale extraordinaire a lieu : - dès que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'1/5ème des associés - et requiert un minium d'actionnaires présents et une majorité de vote plus importante - les décisions qui y sont prises sont beaucoup plus importantes, et abordent des sujets plus graves (comme la modification des statuts ou de l'objet social de la société, ou encore la dissolution de la société). Sélectionnez si l'assemblée générale concerne l'approbation des comptes annuels (AG ordinaire) ou si elle est convoquée pour discuter d'autres sujets (AG extraordinaire).

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle
Voir votre document

________ SRL

________

Numéro d'entreprise : ________
Registre des personnes morales : Liège


CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE


le ________, à ________,

à l'adresse suivante :

________


ORDRE DU JOUR


I. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1. Rapport de gestion et rapport du commissaire sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés

2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________

3. Décharge aux administrateurs

4. Renouvellement du mandat d'administrateurs

5. Révocation d'administrateurs

6. Nomination d'administrateurs

7. Rémunérations

8. Décharge au commissaire

9. Renouvellement du mandat du commissaire

10. Nomination du commissaire


II. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


FORMALITES DE PARTICIPATION

Pour pouvoir participer à l'assemblée et en vertu des statuts, les actionnaires doivent remplir les formalités suivantes :

________.


PARTICIPATION A DISTANCE

Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale selon les modalités suivantes :

________.


VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le vote par correspondance est admis comme suit :

________.


PROCURATIONS

Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Les modalités du vote par procuration sont les suivantes :

________.


DOCUMENTS

Une copie des documents suivants est annexée à la présente convocation et envoyée à chacun des actionnaires de la société en même temps que celle-ci :

- le rapport de gestion

- les comptes annuels

- les comptes annuels consolidés

- le rapport du commissaire


SIGNATURE(S) :






...................................................................................

Le conseil d'administration

Voir votre document

________ SRL

________

Numéro d'entreprise : ________
Registre des personnes morales : Liège


CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE


le ________, à ________,

à l'adresse suivante :

________


ORDRE DU JOUR


I. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1. Rapport de gestion et rapport du commissaire sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés

2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________

3. Décharge aux administrateurs

4. Renouvellement du mandat d'administrateurs

5. Révocation d'administrateurs

6. Nomination d'administrateurs

7. Rémunérations

8. Décharge au commissaire

9. Renouvellement du mandat du commissaire

10. Nomination du commissaire


II. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


FORMALITES DE PARTICIPATION

Pour pouvoir participer à l'assemblée et en vertu des statuts, les actionnaires doivent remplir les formalités suivantes :

________.


PARTICIPATION A DISTANCE

Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale selon les modalités suivantes :

________.


VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le vote par correspondance est admis comme suit :

________.


PROCURATIONS

Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Les modalités du vote par procuration sont les suivantes :

________.


DOCUMENTS

Une copie des documents suivants est annexée à la présente convocation et envoyée à chacun des actionnaires de la société en même temps que celle-ci :

- le rapport de gestion

- les comptes annuels

- les comptes annuels consolidés

- le rapport du commissaire


SIGNATURE(S) :






...................................................................................

Le conseil d'administration

POUR MODIFIER LE MODÈLE

Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".


Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...


A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.


OK