CONTRAT DE TRAVAIL ETUDIANT
ENTRE
________, dont le siège social est établi à ________,
et représentée par ________, en qualité de : ________,
ci-après l' "Employeur",
ET
________, né(e) le ________, portant le numéro de registre national ________, domicilié(e) à ________,
ci-après l' "Etudiant",
conjointement les "Parties",
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. FONCTIONS ET TACHES
L'Employeur engage l'Etudiant dans les liens d'un contrat de travail à durée déterminée, en qualité de : ________.
Les tâches qui reviennent à l'Etudiant comprennent notamment :
________
Les tâches confiées à l'Etudiant étant de nature essentiellement intellectuelle, le contrat de travail est soumis à la règlementation applicable aux employés.
L'Etudiant garantit être libre de tout engagement de non-concurrence qui restreindrait son droit de conclure le présent contrat.
Les tâches confiées n'étant pas un élément essentiel du contrat, l'Etudiant reconnait et accepte de se voir confier l'exécution de toute tâche compatible avec ses aptitudes professionnelles, similaire à celles qui lui sont attribuées, selon les besoins opérationnels de l'Employeur.
ARTICLE 2. LIEU DE TRAVAIL
Le présent contrat sera essentiellement exécuté au siège social de l'Employeur. Cette localisation n'étant pas un élément essentiel du contrat, l'Etudiant pourra être transféré de façon temporaire ou permanente en tout autre lieu en Belgique.
ARTICLE 3. DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée prenant cours le ________ pour s'achever de plein droit le ________.
ARTICLE 4. PERIODE D'ESSAI
Une période d'essai de trois jours est prévue pour l'Etudiant, conformément à la législation en vigueur. Durant cette période, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.
Cette période d'essai commence à la date d'entrée en fonction de l'Etudiant, soit le ________.
ARTICLE 5. HORAIRE
L'horaire de travail de l'Etudiant est fixe.
La durée de travail est fixée à ________ heures par semaine, réparties comme suit :
________
ARTICLE 6. REMUNERATION
La rémunération mensuelle brute de l'Etudiant est fixée à ________ euros (________).
Conformément à la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, l'Employeur s'engage à verser la rémunération due à l'Etudiant de manière régulière et dans les délais convenus. Le mode de paiement respectera les dispositions légales, et aucune retenue ne sera effectuée sur la rémunération, à l'exception des déductions légales (impôts, cotisations sociales, etc.).
ARTICLE 7. PAIEMENT
La rémunération de l'Etudiant sera versée chaque mois, au plus tard le 1 du mois.
Toute rémunération sera diminuée des retenues pour la sécurité sociale, du précompte professionnel ainsi que de toute autre cotisation applicable.
La rémunération sera versée à l'Etudiant sur le compte en banque n°________.
ARTICLE 8. AVANTAGES EXTRA-LEGAUX
L'Employeur est susceptible d'accorder les avantages extra-légaux suivants :
________
Tous les avantages extra-légaux que l'Employeur pourrait accorder ne font pas partie de la rémunération. Ils ne représentent donc pas un droit accordé à l'Etudiant et conserveront toujours leur caractère de libéralité révocable à tout moment.
En cas d'avantage extra-légal accordé par l'Employeur et accepté par l'Etudiant, celui-ci accepte par conséquent toute retenue légale sur son salaire destinée à contribuer au financement de l'avantage extra-légal en question.
ARTICLE 9. 28855 28825555888525
222222522 52252852822 285822 252585882 22 85 522882 528 528522228 25285228 5225225828, 8'522822255 85222522 22 522825582 22282522222 5 8'52558522 2258 828 25588 25222888222288 558822258828 2588588822222 22 22828858522222 2282558 255 82858-88 5528 8'252852822 52 822 222828.
ARTICLE 10. 882885585588 85 5885852
2'52558522 8'222522 5 822858525 828 2222528 22 822 22228 52 2558588 2588588822222 555 82225228 52 8'522822255.
5552 588255 252585882 28582 52 8'522822255, 8'52558522 8'222522 5 22 258 58822225 5'55252 222828 22 5 22 258 2525825 5'55252 58288822 252228882222882 85882228882 5'22255825 8'252852822 82552822 55 8222552 52 2558588 2225522 22522 85 55522 52 82858-88 58288 852 2225522 828 28222528828 22582528 52 8582228822 55 8222552, 852 82222 58288822 8282 882885852 25 222.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'Etudiant informe l'Employeur de tout travail, invention, découverte ou amélioration, brevetable ou susceptible de protection par tout autre droit intellectuel, en ce compris le droit d'auteur, ou non, qu'il pourrait créer, concevoir ou réaliser, soit seul, soit en collaboration avec d'autres, en ce compris et sans y être limités tous documents, dessins, plans, projets, modèles, circuits imprimés, logiciels informatiques, composants semi-conducteurs et documents y relatifs, pendant la période de son emploi et qui sont relatifs ou peuvent de quelque manière se rapporter à l'une quelconque des matières qui constituent ou pourraient devenir une activité de l'Employeur, ou que celui-ci a étudiées ou pourrait étudier.
L'Etudiant reconnaît que ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sont la propriété exclusive de l'Employeur et cède et transfère à l'Employeur par le présent contrat tous droits patrimoniaux y afférents, en ce compris ceux afférent au droit d'auteur. L'Etudiant s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sans y être autorisée par l'Employeur.
L'Etudiant reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le présent contrat de travail.
ARTICLE 12. COMMISSION PARITAIRE
La commission paritaire applicable à la relation de travail sera celle régissant le secteur d'activité de l'Employeur. Cette commission paritaire déterminera les conventions collectives de travail applicables, y compris les conditions de travail, les barèmes salariaux et les avantages spécifiques. L'Employeur s'engage à communiquer à l'Étudiant le numéro exact de la commission paritaire concernée lors de l'entrée en fonction ou dans les meilleurs délais, en conformité avec la législation en vigueur.
ARTICLE 13. ABSENCES
En cas d'absence résultant d'une maladie, d'un accident, d'une incapacité de travail ou toute autre cause pouvant amener à la suspension du contrat de travail, l'Etudiant avertit l'Employeur dès le premier jour ouvrable de cette incapacité et lui fournit tous les documents justificatifs nécessaires dans les deux jours ouvrables à compter du début de la période de suspension.
En cas de carence dans les documents justificatifs, toute absence sera considérée comme une absence injustifiée privant l'Etudiant du salaire garanti.
Les mêmes conditions s'appliquent en cas de prolongation de l'incapacité.
ARTICLE 14. TRANSMISSION DES DOCUMENTS SOCIAUX
Les Parties conviennent que l'Etudiant recevra les documents ci-dessous exclusivement par voie électronique :
ARTICLE 15. CONFIDENTIALITE
L'Etudiant veille au secret des informations confidentielles ainsi que des secrets d'affaires et des secrets de fabrication dont il pourrait obtenir la connaissance dans le cadre de son emploi, que ceux-ci appartiennent à l'Employeur ou à tout partenaire de celui-ci. L'Etudiant s'abstient, sous peine de dommages et intérêts, de toute utilisation de telles données en dehors de l'exécution du présent contrat de travail, y compris pour son propre compte.
Cette obligation de confidentialité reste applicable après la cessation du contrat de travail.
ARTICLE 16. REGLEMENT DE TRAVAIL
L'Etudiant reconnaît avoir reçu un exemplaire du Règlement de travail, lequel fait partie intégrante du présent contrat et déclare sans réserve en accepter les clauses et conditions.
Le Règlement de travail contient notamment des informations essentielles, telles que :
L'Employeur s'engage à informer l'Etudiant de toute modification ou mise à jour le concernant.
ARTICLE 17. PROPRIETE DE L'EMPLOYEUR
L'Etudiant prend soin de tout matériel physique et numérique qu'il reçoit de l'Employeur. Il le restitue à la première demande de l'Employeur et, en tout état de cause, à la fin de la relation de travail.
ARTICLE 18. EMPLOI DES LANGUES
L'Etudiant opte pour l'usage de la langue française dans les relations de travail.
ARTICLE 19. ACCORDS PREALABLES ET ANTERIEURS
Le présent contrat de travail se substitue à tout autre accord qui aurait pu exister entre les Parties et ne peut être modifié que moyennant l'accord écrit des deux parties.
ARTICLE 20. RUPTURE
Il peut être mis fin au présent contrat moyennant préavis notifié à l'autre partie. Ce préavis est de 3 jours pour l'Employeur et 1 jour pour l'Etudiant si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à un mois. Si le contrat est conclu pour une durée plus longue, alors le préavis est de 7 jours pour l'Employeur et de 3 jours pour l'Etudiant.
Le présent contrat peut être résilié immédiatement sans préavis ni indemnité pour des motifs graves. Seront notamment considérés constitutifs de motifs graves toute violation des stipulations du présent contrat de même que les comportements qualifiés de motifs graves par le Règlement de travail.
ARTICLE 21. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est régi par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de travail sont compétents. Le "lieu de travail" est défini comme le lieu où l'Etudiant exécute habituellement sa prestation, qu'il s'agisse des locaux de l'entreprise ou de son domicile en cas de télétravail.
Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux, chacune des Parties ayant reçu un exemplaire.
Signature des parties :
L'Employeur
L'Etudiant
CONTRAT DE TRAVAIL ETUDIANT
ENTRE
________, dont le siège social est établi à ________,
et représentée par ________, en qualité de : ________,
ci-après l' "Employeur",
ET
________, né(e) le ________, portant le numéro de registre national ________, domicilié(e) à ________,
ci-après l' "Etudiant",
conjointement les "Parties",
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. FONCTIONS ET TACHES
L'Employeur engage l'Etudiant dans les liens d'un contrat de travail à durée déterminée, en qualité de : ________.
Les tâches qui reviennent à l'Etudiant comprennent notamment :
________
Les tâches confiées à l'Etudiant étant de nature essentiellement intellectuelle, le contrat de travail est soumis à la règlementation applicable aux employés.
L'Etudiant garantit être libre de tout engagement de non-concurrence qui restreindrait son droit de conclure le présent contrat.
Les tâches confiées n'étant pas un élément essentiel du contrat, l'Etudiant reconnait et accepte de se voir confier l'exécution de toute tâche compatible avec ses aptitudes professionnelles, similaire à celles qui lui sont attribuées, selon les besoins opérationnels de l'Employeur.
ARTICLE 2. LIEU DE TRAVAIL
Le présent contrat sera essentiellement exécuté au siège social de l'Employeur. Cette localisation n'étant pas un élément essentiel du contrat, l'Etudiant pourra être transféré de façon temporaire ou permanente en tout autre lieu en Belgique.
ARTICLE 3. DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée prenant cours le ________ pour s'achever de plein droit le ________.
ARTICLE 4. PERIODE D'ESSAI
Une période d'essai de trois jours est prévue pour l'Etudiant, conformément à la législation en vigueur. Durant cette période, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.
Cette période d'essai commence à la date d'entrée en fonction de l'Etudiant, soit le ________.
ARTICLE 5. HORAIRE
L'horaire de travail de l'Etudiant est fixe.
La durée de travail est fixée à ________ heures par semaine, réparties comme suit :
________
ARTICLE 6. REMUNERATION
La rémunération mensuelle brute de l'Etudiant est fixée à ________ euros (________).
Conformément à la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, l'Employeur s'engage à verser la rémunération due à l'Etudiant de manière régulière et dans les délais convenus. Le mode de paiement respectera les dispositions légales, et aucune retenue ne sera effectuée sur la rémunération, à l'exception des déductions légales (impôts, cotisations sociales, etc.).
ARTICLE 7. PAIEMENT
La rémunération de l'Etudiant sera versée chaque mois, au plus tard le 1 du mois.
Toute rémunération sera diminuée des retenues pour la sécurité sociale, du précompte professionnel ainsi que de toute autre cotisation applicable.
La rémunération sera versée à l'Etudiant sur le compte en banque n°________.
ARTICLE 8. AVANTAGES EXTRA-LEGAUX
L'Employeur est susceptible d'accorder les avantages extra-légaux suivants :
________
Tous les avantages extra-légaux que l'Employeur pourrait accorder ne font pas partie de la rémunération. Ils ne représentent donc pas un droit accordé à l'Etudiant et conserveront toujours leur caractère de libéralité révocable à tout moment.
En cas d'avantage extra-légal accordé par l'Employeur et accepté par l'Etudiant, celui-ci accepte par conséquent toute retenue légale sur son salaire destinée à contribuer au financement de l'avantage extra-légal en question.
ARTICLE 9. 28855 28825555888525
222222522 52252852822 285822 252585882 22 85 522882 528 528522228 25285228 5225225828, 8'522822255 85222522 22 522825582 22282522222 5 8'52558522 2258 828 25588 25222888222288 558822258828 2588588822222 22 22828858522222 2282558 255 82858-88 5528 8'252852822 52 822 222828.
ARTICLE 10. 882885585588 85 5885852
2'52558522 8'222522 5 822858525 828 2222528 22 822 22228 52 2558588 2588588822222 555 82225228 52 8'522822255.
5552 588255 252585882 28582 52 8'522822255, 8'52558522 8'222522 5 22 258 58822225 5'55252 222828 22 5 22 258 2525825 5'55252 58288822 252228882222882 85882228882 5'22255825 8'252852822 82552822 55 8222552 52 2558588 2225522 22522 85 55522 52 82858-88 58288 852 2225522 828 28222528828 22582528 52 8582228822 55 8222552, 852 82222 58288822 8282 882885852 25 222.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'Etudiant informe l'Employeur de tout travail, invention, découverte ou amélioration, brevetable ou susceptible de protection par tout autre droit intellectuel, en ce compris le droit d'auteur, ou non, qu'il pourrait créer, concevoir ou réaliser, soit seul, soit en collaboration avec d'autres, en ce compris et sans y être limités tous documents, dessins, plans, projets, modèles, circuits imprimés, logiciels informatiques, composants semi-conducteurs et documents y relatifs, pendant la période de son emploi et qui sont relatifs ou peuvent de quelque manière se rapporter à l'une quelconque des matières qui constituent ou pourraient devenir une activité de l'Employeur, ou que celui-ci a étudiées ou pourrait étudier.
L'Etudiant reconnaît que ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sont la propriété exclusive de l'Employeur et cède et transfère à l'Employeur par le présent contrat tous droits patrimoniaux y afférents, en ce compris ceux afférent au droit d'auteur. L'Etudiant s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sans y être autorisée par l'Employeur.
L'Etudiant reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le présent contrat de travail.
ARTICLE 12. COMMISSION PARITAIRE
La commission paritaire applicable à la relation de travail sera celle régissant le secteur d'activité de l'Employeur. Cette commission paritaire déterminera les conventions collectives de travail applicables, y compris les conditions de travail, les barèmes salariaux et les avantages spécifiques. L'Employeur s'engage à communiquer à l'Étudiant le numéro exact de la commission paritaire concernée lors de l'entrée en fonction ou dans les meilleurs délais, en conformité avec la législation en vigueur.
ARTICLE 13. ABSENCES
En cas d'absence résultant d'une maladie, d'un accident, d'une incapacité de travail ou toute autre cause pouvant amener à la suspension du contrat de travail, l'Etudiant avertit l'Employeur dès le premier jour ouvrable de cette incapacité et lui fournit tous les documents justificatifs nécessaires dans les deux jours ouvrables à compter du début de la période de suspension.
En cas de carence dans les documents justificatifs, toute absence sera considérée comme une absence injustifiée privant l'Etudiant du salaire garanti.
Les mêmes conditions s'appliquent en cas de prolongation de l'incapacité.
ARTICLE 14. TRANSMISSION DES DOCUMENTS SOCIAUX
Les Parties conviennent que l'Etudiant recevra les documents ci-dessous exclusivement par voie électronique :
ARTICLE 15. CONFIDENTIALITE
L'Etudiant veille au secret des informations confidentielles ainsi que des secrets d'affaires et des secrets de fabrication dont il pourrait obtenir la connaissance dans le cadre de son emploi, que ceux-ci appartiennent à l'Employeur ou à tout partenaire de celui-ci. L'Etudiant s'abstient, sous peine de dommages et intérêts, de toute utilisation de telles données en dehors de l'exécution du présent contrat de travail, y compris pour son propre compte.
Cette obligation de confidentialité reste applicable après la cessation du contrat de travail.
ARTICLE 16. REGLEMENT DE TRAVAIL
L'Etudiant reconnaît avoir reçu un exemplaire du Règlement de travail, lequel fait partie intégrante du présent contrat et déclare sans réserve en accepter les clauses et conditions.
Le Règlement de travail contient notamment des informations essentielles, telles que :
L'Employeur s'engage à informer l'Etudiant de toute modification ou mise à jour le concernant.
ARTICLE 17. PROPRIETE DE L'EMPLOYEUR
L'Etudiant prend soin de tout matériel physique et numérique qu'il reçoit de l'Employeur. Il le restitue à la première demande de l'Employeur et, en tout état de cause, à la fin de la relation de travail.
ARTICLE 18. EMPLOI DES LANGUES
L'Etudiant opte pour l'usage de la langue française dans les relations de travail.
ARTICLE 19. ACCORDS PREALABLES ET ANTERIEURS
Le présent contrat de travail se substitue à tout autre accord qui aurait pu exister entre les Parties et ne peut être modifié que moyennant l'accord écrit des deux parties.
ARTICLE 20. RUPTURE
Il peut être mis fin au présent contrat moyennant préavis notifié à l'autre partie. Ce préavis est de 3 jours pour l'Employeur et 1 jour pour l'Etudiant si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à un mois. Si le contrat est conclu pour une durée plus longue, alors le préavis est de 7 jours pour l'Employeur et de 3 jours pour l'Etudiant.
Le présent contrat peut être résilié immédiatement sans préavis ni indemnité pour des motifs graves. Seront notamment considérés constitutifs de motifs graves toute violation des stipulations du présent contrat de même que les comportements qualifiés de motifs graves par le Règlement de travail.
ARTICLE 21. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est régi par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de travail sont compétents. Le "lieu de travail" est défini comme le lieu où l'Etudiant exécute habituellement sa prestation, qu'il s'agisse des locaux de l'entreprise ou de son domicile en cas de télétravail.
Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux, chacune des Parties ayant reçu un exemplaire.
Signature des parties :
L'Employeur
L'Etudiant
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