Contrat de prêt d'argent par un particulier

CONTRAT DE PRET D'ARGENT

ENTRE

________, né(e) le ________ à ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;

ci-après le "Prêteur",

ET

________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;

ci-après l' "Emprunteur",

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

1. OBJET

Le Prêteur met à disposition de l'Emprunteur, à titre de prêt, une somme de ________ euros (ci-après désigné le "Capital").

Le prêt est accordé à titre onéreux.

Le Capital n'est soumis à aucune affectation particulière. L'Emprunteur peut en disposer librement, sans restriction.

2. MISE A DISPOSITION

Le Capital sera mis à la disposition de l'Emprunteur immédiatement après la signature du présent contrat. L'Emprunteur reconnaît en recevoir la pleine et entière somme par les présentes.

3. INTERETS

Le prêt consenti par le Prêteur au bénéfice de l'Emprunteur est accordé avec un intérêt annuel fixe de ________ %, calculé sur le montant total du capital restant dû.

4. REMBOURSEMENT

L'Emprunteur est tenu de rembourser le Capital dans son entièreté ainsi que les intérêts à la date suivante : ________.

Le montant total à rembourser est de ________ euros.

5. MODALITES DE REMBOURSEMENT

Le remboursement se fait en espèces, entre les mains du Prêteur.

6. DEFAUT

En cas de défaut de l'Emprunteur, le Prêteur a le droit, sans préavis ou autre condition, d'exiger le remboursement immédiat du Capital et des intérêts, peu importe les échéances ou le délai de remboursement précisés.

Sont en tous cas considérés comme défaut :

• le non-paiement d'un remboursement à l'échéance, ou le défaut de rembourser au Prêteur toute autre somme possiblement due aux termes du présent contrat ;
• la faillite ou l'insolvabilité de l'Emprunteur, ou s'il devient incapable de payer ses dettes selon les dispositions de toute loi créée au bénéfice de ses créanciers, ou lorsque l'Emprunteur fait cession de ses biens au bénéfice de ses créanciers en général ou reconnaît son insolvabilité de toute autre manière ;
• le décès de l'Emprunteur ;
• le défaut, par action ou par omission, de l'Emprunteur de remplir ou de respecter l'une de ses obligation résultat du présent contrat.

7. REMPLOI

L'Emprunteur est autorisé à effectuer à tout moment des remboursements anticipés, sans devoir la moindre indemnité de remploi.

8. 58552882555 85 8'888888

22 2528222 8222552 822828252 85 22258822 22 8'82222558822 52 8'2222222 22252 828 2552828, 5 8'258858822 52 22522 55252 52852222, 25222882 25 8222552 5222582558 858 2255558222 2252 8222582258 5528 82 85552 528 222288528228 858 222 2528252 82 8222552.

9. 88855 8222588825 55 85858585588 8822555855

22 2528222 8222552 282 825288 55 55282 82822.

52 858 52 882822, 828 258852555 8222222228 8222 8255 55 52288882 55 2522255.

Fait le ________ à ________, chaque partie ayant reçu un exemplaire original.

Le Prêteur

L'Emprunteur