CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société ________, dont le siège social est situé à ________, représentée par ________,
désigné ci-après comme "Le bailleur",
ET
Madame ________, résidant à ________, née le ________, à ________,
désigné ci-après comme "Le locataire".
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
1. Objet du contrat
Il est convenu que le bailleur met en location au locataire, qui en donne son accord, un bien immobilier situé à : ________.
Le bien loué est un appartement, d'une surface de ________ m².
Ce logement, loué meublé, est prévu pour être occupé par ________ adulte et ________ enfant durant la période de location.
Le locataire s'engage à informer le bailleur de toute modification concernant le nombre d'occupants initialement prévu. En cas d'ajout de locataires supplémentaires non mentionnés au contrat initial, un complément de ________€ par personne supplémentaire et par nuitée sera appliqué. Cette mesure vise à garantir le respect des conditions d'utilisation et de confort du bien loué, ainsi que le respect des normes de sécurité.
En termes de capacité, le bien est prévu pour accueillir un maximum de ________ personne, ce seuil étant fixé pour assurer la sécurité et le bien-être de tous les occupants. Le dépassement de cette capacité maximale est strictement interdit et sera considéré comme un motif suffisant pour une action corrective de la part du bailleur, incluant, sans s'y limiter, des mesures punitives ou la résiliation de ce contrat, dans le respect des lois applicables.
Ce logement est conçu pour offrir un confort optimal aux occupants, dans le respect des caractéristiques suivantes :
Une annexe détaillée des biens meubles présents dans le logement est fournie avec ce contrat, permettant aux locataires de connaître précisément les équipements et ameublements mis à leur disposition pour la durée de leur séjour.
2. Durée de location
Le présent contrat de location saisonnière est établi pour une durée déterminée, ne pouvant être ni prolongée ni renouvelée sans l'accord écrit des deux parties.
Concernant les modalités précises de la période de location, veuillez noter les points suivants :
Le locataire s'engage à quitter le bien au plus tard à l'heure de départ convenue le dernier jour de la location. Un dépassement de cette limite horaire, sans une autorisation préalable explicitement accordée par le bailleur, impliquera pour le locataire l'obligation de régler des frais additionnels. Ces frais seront calculés sur la base d'une journée de location supplémentaire, calculée au prorata du tarif convenu, afin d'assurer la disponibilité du bien pour les locataires suivants ou pour permettre les opérations de nettoyage et d'entretien nécessaires.
Toute modification de la durée de la location doit faire l'objet d'un avenant au présent contrat, signé par les deux parties, stipulant les nouvelles dates de début et de fin de la période de location ainsi que toute adaptation du loyer en conséquence.
3. Loyer et modalités de paiement
Le montant total convenu pour la période de location du ________ au ________ est de ________€ (________).
Conformément aux termes de ce contrat, il est précisé que la taxe de séjour est incluse dans le montant total du loyer convenu. Aucun frais additionnel concernant la taxe de séjour ne sera demandé aux locataires au-delà du loyer déjà établi.
Le paiement des montants mentionnés ci-dessus doit être effectué à la date de signature du présent contrat, en espèce.
4. Caution
En garantie de l'exécution de ses obligations contractuelles, le locataire verse au bailleur une caution d'un montant de ________€ (________). Cette caution doit couvrir les éventuels dommages, pertes ou non-paiements liés à l'utilisation du bien loué pendant la période de location.
La caution est payable par virement bancaire, au plus tard le ________, avant l'entrée en possession du bien par le locataire. Le bailleur fournira une quittance attestant la réception de la caution.
La caution pourra être retenue en tout ou partie pour compenser les dommages causés au bien loué, les pertes d'objets ou équipements, ou les loyers impayés, après l'établissement d'un état des lieux de sortie. Toute retenue sur la caution fera l'objet d'une justification détaillée par le bailleur.
Sauf retenue justifiée, la caution sera intégralement restituée au locataire dans un délai maximum de 15 jours après la fin de la période de location, déduction faite des éventuels frais de remise en état du bien loué, si nécessaire.
5. Réception et restitution des clés
5.a. Réception des clés :
Le locataire recevra un code unique avant son arrivée, lui permettant d'accéder à une boîte sécurisée située près de l'entrée du bien pour récupérer les clés. Ce code sera temporaire et changé régulièrement pour assurer la sécurité.
5.b. Restitution des clés :
À la fin de la période de location, le locataire s'engage à remettre les clés dans la boîte à clés sécurisée d'où elles ont été initialement récupérées. Le locataire veillera à bien mélanger les chiffres du cadenas ou à réinitialiser le système de verrouillage électronique pour garantir la sécurité des clés jusqu'à ce que le bailleur ou son représentant puisse les récupérer.
6. État des lieux et inventaire
6.a. À l'arrivée :
Le bailleur fournira au locataire des instructions détaillées sur la manière d'accéder à un rapport d'état des lieux prérempli et à un inventaire. Le locataire sera invité à vérifier l'état du bien et le contenu de l'inventaire à son arrivée, et à signaler immédiatement toute discordance ou dommage au bailleur via des moyens convenus (email, application mobile, etc.). Des photos ou vidéos actuelles pourraient être demandées pour documenter l'état du bien.
6.b. Au départ :
Le locataire recevra des instructions pour effectuer un auto-état des lieux de sortie, incluant la prise de photos ou vidéos actuelles du bien pour être partagées avec le bailleur. Le locataire s'assurera que le bien est propre, rangé, et que les clés sont retournées conformément aux instructions fournies.
Un inventaire détaillé des meubles, des équipements et des accessoires fournis avec le bien sera annexé au contrat de location. Ce document sert de référence pour vérifier que tous les objets listés sont présents et en bon état à l'arrivée et au départ du locataire.
7. Assurance
Pour assurer la tranquillité d'esprit de toutes les parties concernées, il est vivement recommandé au locataire de souscrire à une assurance locataire pour la durée de son séjour. Cette assurance devrait couvrir les dommages matériels, les pertes et la responsabilité civile, afin de protéger le locataire contre les éventuels incidents pouvant survenir pendant la location.
Bien que non obligatoire, la souscription à une telle assurance est conseillée comme mesure de précaution pour couvrir :
En l'absence d'une telle assurance, le locataire reste pleinement responsable de tous les frais découlant de dommages, pertes ou responsabilités survenus pendant la période de location, conformément aux termes du présent contrat.
8. Conditions générales
Le locataire s'engage à utiliser les lieux exclusivement pour l'habitation, dans le cadre d'un séjour saisonnier, sans causer de troubles de voisinage (tels que bruits excessifs, odeurs, fumées, lumières inappropriées, etc.).
Les fêtes, rassemblements bruyants ou tout autre événement pouvant causer des nuisances sonores ou déranger le voisinage sont strictement interdits.
La présente location ne peut être cédée ni sous-louée, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord écrit préalable du bailleur. Cela inclut tant la cession totale du contrat à une tierce personne que la substitution temporaire du locataire par un remplaçant pour la durée restante du contrat. Dans les deux cas, les conditions suivantes s'appliquent :
Le locataire s'engage à ne pas apporter de modifications aux lieux loués ni à la disposition des meubles et équipements mis à sa disposition, sauf autorisation écrite du bailleur.
Le locataire autorise le bailleur à réaliser, sans prétention à une indemnité ou réduction du loyer de la part du preneur, toutes les réparations d'urgence et de nécessité qui se révéleraient indispensables au maintien en état et à la sécurité des lieux loués pendant la durée de la location.
Le locataire s'engage à notifier immédiatement le bailleur de toute réparation urgente nécessaire. À défaut de notification et en cas de dommage résultant de cette omission, le locataire pourrait se voir tenu responsable.
Les animaux de compagnie sont autorisés dans le bien loué. Le locataire s'engage à veiller à ce que les animaux ne causent aucun dégât à la propriété ni ne dérangent les voisins.
Il est permis de fumer à l'extérieur du bien loué, dans les zones spécifiquement désignées à cet effet.
9. Annulation et modification de la réservation
9.a. Notification d'annulation ou de modification :
Tout souhait d'annulation ou de modification par le locataire doit être expressément communiqué au bailleur par un moyen écrit fiable (lettre recommandée, email avec accusé de réception, etc.), confirmant ainsi la volonté du locataire.
9.b. Indemnités en cas d'annulation :
9.c. 8225852822 255 82 85888255 :
8528 8'522225282 25 82 85888255 5282 5225825 85 52825852822, 88 8'222522, 5528 85 228552 55 22888882, 5 25222825 52 82222222 5822525282 52 8558822 28588582222 25 8522582552, 8528 25588 555828222288 2255 82 828525852.
52 858 52 222-588255 855 8'58225252882 25222822 25 22 8'5882282 52 25222882822, 82 85888255 282 2225 52 5228255825 8'82222558822 528 822228 5225 8258228 255 82 828525852, 58288 85'522 825222822 28522 2255 822222825 82 52852522222.
9.d. Départ anticipé :
En cas de départ anticipé du locataire, pour quelque raison que ce soit, aucune réduction du montant total de la location ne sera accordée. Le montant total convenu pour la période de location reste dû dans son intégralité. Le locataire reconnaît et accepte que le bailleur ait calculé le prix de la location sur la base d'une occupation complète pour la durée spécifiée dans ce contrat. Par conséquent, le départ anticipé ne saurait justifier une demande de remboursement ou de dédommagement pour les jours non utilisés.
Toutefois, si le départ anticipé est dû à des circonstances exceptionnelles et imprévues, le locataire est invité à en discuter directement avec le bailleur. Ce dernier, à sa discrétion et sans aucune obligation, peut examiner la situation et décider de la marche à suivre, pouvant inclure une éventuelle compensation ou ajustement, toujours dans le cadre du respect mutuel et de l'équité.
9.e. Détails sur le renouvellement de contrat :
Dans le cas où le locataire désire prolonger son séjour au-delà de la période initialement convenue, une demande de renouvellement de contrat doit être soumise au bailleur. Cette demande doit être formulée par écrit avant la date de fin de location stipulée dans le présent contrat. Le renouvellement est sujet à la disponibilité du logement et à l'accord du bailleur. Toutes les conditions convenues pour le renouvellement seront formalisées dans un avenant au contrat initial, qui devra être signé par les deux parties pour prendre effet.
10. 228 5228885882 22 522822222 528 8828228
10.a. 228 5228885882
22 2528222 8222552 282 5228 22 8222525222 822225222222 555 8288 22 8825255 22 82828852. 5252 882822 528258522 55 2528222 8222552 8255 528285 22 8222252822 5828 828 8288, 5 8'258858822 52 2252 55252 522822 255858852.
10.b. Juridiction
Tout différend, controverse ou réclamation résultant de ou lié au présent contrat, ou à la violation, à la résiliation ou à la validité de celui-ci, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en Belgique, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait être compétente en raison de leur domicile ou de leur résidence.
Les parties conviennent de tenter de résoudre de bonne foi tout différend éventuel par le biais de négociations préalables avant d'engager une action en justice.
11. Entrée en vigueur
Le présent accord prend effet à la date de signature par les parties. Dès que les signatures des parties sont apposées sur ce document, les dispositions de l'accord sont immédiatement opérationnelles.
Fait le ________ à ________.
Signature :
La société ________, représentée par ________.
Le bailleur (signatures précédées de la mention " lu et approuvé ")
Madame ________
Le locataire (signatures précédées de la mention " lu et approuvé ")
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société ________, dont le siège social est situé à ________, représentée par ________,
désigné ci-après comme "Le bailleur",
ET
Madame ________, résidant à ________, née le ________, à ________,
désigné ci-après comme "Le locataire".
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
1. Objet du contrat
Il est convenu que le bailleur met en location au locataire, qui en donne son accord, un bien immobilier situé à : ________.
Le bien loué est un appartement, d'une surface de ________ m².
Ce logement, loué meublé, est prévu pour être occupé par ________ adulte et ________ enfant durant la période de location.
Le locataire s'engage à informer le bailleur de toute modification concernant le nombre d'occupants initialement prévu. En cas d'ajout de locataires supplémentaires non mentionnés au contrat initial, un complément de ________€ par personne supplémentaire et par nuitée sera appliqué. Cette mesure vise à garantir le respect des conditions d'utilisation et de confort du bien loué, ainsi que le respect des normes de sécurité.
En termes de capacité, le bien est prévu pour accueillir un maximum de ________ personne, ce seuil étant fixé pour assurer la sécurité et le bien-être de tous les occupants. Le dépassement de cette capacité maximale est strictement interdit et sera considéré comme un motif suffisant pour une action corrective de la part du bailleur, incluant, sans s'y limiter, des mesures punitives ou la résiliation de ce contrat, dans le respect des lois applicables.
Ce logement est conçu pour offrir un confort optimal aux occupants, dans le respect des caractéristiques suivantes :
Une annexe détaillée des biens meubles présents dans le logement est fournie avec ce contrat, permettant aux locataires de connaître précisément les équipements et ameublements mis à leur disposition pour la durée de leur séjour.
2. Durée de location
Le présent contrat de location saisonnière est établi pour une durée déterminée, ne pouvant être ni prolongée ni renouvelée sans l'accord écrit des deux parties.
Concernant les modalités précises de la période de location, veuillez noter les points suivants :
Le locataire s'engage à quitter le bien au plus tard à l'heure de départ convenue le dernier jour de la location. Un dépassement de cette limite horaire, sans une autorisation préalable explicitement accordée par le bailleur, impliquera pour le locataire l'obligation de régler des frais additionnels. Ces frais seront calculés sur la base d'une journée de location supplémentaire, calculée au prorata du tarif convenu, afin d'assurer la disponibilité du bien pour les locataires suivants ou pour permettre les opérations de nettoyage et d'entretien nécessaires.
Toute modification de la durée de la location doit faire l'objet d'un avenant au présent contrat, signé par les deux parties, stipulant les nouvelles dates de début et de fin de la période de location ainsi que toute adaptation du loyer en conséquence.
3. Loyer et modalités de paiement
Le montant total convenu pour la période de location du ________ au ________ est de ________€ (________).
Conformément aux termes de ce contrat, il est précisé que la taxe de séjour est incluse dans le montant total du loyer convenu. Aucun frais additionnel concernant la taxe de séjour ne sera demandé aux locataires au-delà du loyer déjà établi.
Le paiement des montants mentionnés ci-dessus doit être effectué à la date de signature du présent contrat, en espèce.
4. Caution
En garantie de l'exécution de ses obligations contractuelles, le locataire verse au bailleur une caution d'un montant de ________€ (________). Cette caution doit couvrir les éventuels dommages, pertes ou non-paiements liés à l'utilisation du bien loué pendant la période de location.
La caution est payable par virement bancaire, au plus tard le ________, avant l'entrée en possession du bien par le locataire. Le bailleur fournira une quittance attestant la réception de la caution.
La caution pourra être retenue en tout ou partie pour compenser les dommages causés au bien loué, les pertes d'objets ou équipements, ou les loyers impayés, après l'établissement d'un état des lieux de sortie. Toute retenue sur la caution fera l'objet d'une justification détaillée par le bailleur.
Sauf retenue justifiée, la caution sera intégralement restituée au locataire dans un délai maximum de 15 jours après la fin de la période de location, déduction faite des éventuels frais de remise en état du bien loué, si nécessaire.
5. Réception et restitution des clés
5.a. Réception des clés :
Le locataire recevra un code unique avant son arrivée, lui permettant d'accéder à une boîte sécurisée située près de l'entrée du bien pour récupérer les clés. Ce code sera temporaire et changé régulièrement pour assurer la sécurité.
5.b. Restitution des clés :
À la fin de la période de location, le locataire s'engage à remettre les clés dans la boîte à clés sécurisée d'où elles ont été initialement récupérées. Le locataire veillera à bien mélanger les chiffres du cadenas ou à réinitialiser le système de verrouillage électronique pour garantir la sécurité des clés jusqu'à ce que le bailleur ou son représentant puisse les récupérer.
6. État des lieux et inventaire
6.a. À l'arrivée :
Le bailleur fournira au locataire des instructions détaillées sur la manière d'accéder à un rapport d'état des lieux prérempli et à un inventaire. Le locataire sera invité à vérifier l'état du bien et le contenu de l'inventaire à son arrivée, et à signaler immédiatement toute discordance ou dommage au bailleur via des moyens convenus (email, application mobile, etc.). Des photos ou vidéos actuelles pourraient être demandées pour documenter l'état du bien.
6.b. Au départ :
Le locataire recevra des instructions pour effectuer un auto-état des lieux de sortie, incluant la prise de photos ou vidéos actuelles du bien pour être partagées avec le bailleur. Le locataire s'assurera que le bien est propre, rangé, et que les clés sont retournées conformément aux instructions fournies.
Un inventaire détaillé des meubles, des équipements et des accessoires fournis avec le bien sera annexé au contrat de location. Ce document sert de référence pour vérifier que tous les objets listés sont présents et en bon état à l'arrivée et au départ du locataire.
7. Assurance
Pour assurer la tranquillité d'esprit de toutes les parties concernées, il est vivement recommandé au locataire de souscrire à une assurance locataire pour la durée de son séjour. Cette assurance devrait couvrir les dommages matériels, les pertes et la responsabilité civile, afin de protéger le locataire contre les éventuels incidents pouvant survenir pendant la location.
Bien que non obligatoire, la souscription à une telle assurance est conseillée comme mesure de précaution pour couvrir :
En l'absence d'une telle assurance, le locataire reste pleinement responsable de tous les frais découlant de dommages, pertes ou responsabilités survenus pendant la période de location, conformément aux termes du présent contrat.
8. Conditions générales
Le locataire s'engage à utiliser les lieux exclusivement pour l'habitation, dans le cadre d'un séjour saisonnier, sans causer de troubles de voisinage (tels que bruits excessifs, odeurs, fumées, lumières inappropriées, etc.).
Les fêtes, rassemblements bruyants ou tout autre événement pouvant causer des nuisances sonores ou déranger le voisinage sont strictement interdits.
La présente location ne peut être cédée ni sous-louée, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord écrit préalable du bailleur. Cela inclut tant la cession totale du contrat à une tierce personne que la substitution temporaire du locataire par un remplaçant pour la durée restante du contrat. Dans les deux cas, les conditions suivantes s'appliquent :
Le locataire s'engage à ne pas apporter de modifications aux lieux loués ni à la disposition des meubles et équipements mis à sa disposition, sauf autorisation écrite du bailleur.
Le locataire autorise le bailleur à réaliser, sans prétention à une indemnité ou réduction du loyer de la part du preneur, toutes les réparations d'urgence et de nécessité qui se révéleraient indispensables au maintien en état et à la sécurité des lieux loués pendant la durée de la location.
Le locataire s'engage à notifier immédiatement le bailleur de toute réparation urgente nécessaire. À défaut de notification et en cas de dommage résultant de cette omission, le locataire pourrait se voir tenu responsable.
Les animaux de compagnie sont autorisés dans le bien loué. Le locataire s'engage à veiller à ce que les animaux ne causent aucun dégât à la propriété ni ne dérangent les voisins.
Il est permis de fumer à l'extérieur du bien loué, dans les zones spécifiquement désignées à cet effet.
9. Annulation et modification de la réservation
9.a. Notification d'annulation ou de modification :
Tout souhait d'annulation ou de modification par le locataire doit être expressément communiqué au bailleur par un moyen écrit fiable (lettre recommandée, email avec accusé de réception, etc.), confirmant ainsi la volonté du locataire.
9.b. Indemnités en cas d'annulation :
9.c. 8225852822 255 82 85888255 :
8528 8'522225282 25 82 85888255 5282 5225825 85 52825852822, 88 8'222522, 5528 85 228552 55 22888882, 5 25222825 52 82222222 5822525282 52 8558822 28588582222 25 8522582552, 8528 25588 555828222288 2255 82 828525852.
52 858 52 222-588255 855 8'58225252882 25222822 25 22 8'5882282 52 25222882822, 82 85888255 282 2225 52 5228255825 8'82222558822 528 822228 5225 8258228 255 82 828525852, 58288 85'522 825222822 28522 2255 822222825 82 52852522222.
9.d. Départ anticipé :
En cas de départ anticipé du locataire, pour quelque raison que ce soit, aucune réduction du montant total de la location ne sera accordée. Le montant total convenu pour la période de location reste dû dans son intégralité. Le locataire reconnaît et accepte que le bailleur ait calculé le prix de la location sur la base d'une occupation complète pour la durée spécifiée dans ce contrat. Par conséquent, le départ anticipé ne saurait justifier une demande de remboursement ou de dédommagement pour les jours non utilisés.
Toutefois, si le départ anticipé est dû à des circonstances exceptionnelles et imprévues, le locataire est invité à en discuter directement avec le bailleur. Ce dernier, à sa discrétion et sans aucune obligation, peut examiner la situation et décider de la marche à suivre, pouvant inclure une éventuelle compensation ou ajustement, toujours dans le cadre du respect mutuel et de l'équité.
9.e. Détails sur le renouvellement de contrat :
Dans le cas où le locataire désire prolonger son séjour au-delà de la période initialement convenue, une demande de renouvellement de contrat doit être soumise au bailleur. Cette demande doit être formulée par écrit avant la date de fin de location stipulée dans le présent contrat. Le renouvellement est sujet à la disponibilité du logement et à l'accord du bailleur. Toutes les conditions convenues pour le renouvellement seront formalisées dans un avenant au contrat initial, qui devra être signé par les deux parties pour prendre effet.
10. 228 5228885882 22 522822222 528 8828228
10.a. 228 5228885882
22 2528222 8222552 282 5228 22 8222525222 822225222222 555 8288 22 8825255 22 82828852. 5252 882822 528258522 55 2528222 8222552 8255 528285 22 8222252822 5828 828 8288, 5 8'258858822 52 2252 55252 522822 255858852.
10.b. Juridiction
Tout différend, controverse ou réclamation résultant de ou lié au présent contrat, ou à la violation, à la résiliation ou à la validité de celui-ci, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en Belgique, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait être compétente en raison de leur domicile ou de leur résidence.
Les parties conviennent de tenter de résoudre de bonne foi tout différend éventuel par le biais de négociations préalables avant d'engager une action en justice.
11. Entrée en vigueur
Le présent accord prend effet à la date de signature par les parties. Dès que les signatures des parties sont apposées sur ce document, les dispositions de l'accord sont immédiatement opérationnelles.
Fait le ________ à ________.
Signature :
La société ________, représentée par ________.
Le bailleur (signatures précédées de la mention " lu et approuvé ")
Madame ________
Le locataire (signatures précédées de la mention " lu et approuvé ")
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