Contrat de cession de droit à l'image

CONTRAT DE L'AUTORISATION DE L'UTILISATION DES IMAGES

ENTRE :

Madame ________, née le ________, demeurant au ________ ;

ci-après "le Modèle" ;

ET :

Madame ________, née le ________, demeurant au ________;

ci-après "l'Exploitant" ;

ci-après désignés individuellement la "Partie" et ensemble les "Parties" ;

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

Article 1. Objet du contrat

Ce contrat concerne l'image ou les images suivantes du Modèle qui sont et/ou seront créés :

________;

ci-après "l'Œuvre".

Le Modèle consent, au profit de l'Exploitant qui l'accepte, le droit exclusif de fixer, d'enregistrer et d'exploiter l'Œuvre dans les termes et conditions définis dans le présent contrat.

Article 2. Utilisation de l'image

Le Modèle autorise l'Exploitant à reproduire et utiliser son image dans le cadre de l'exploitation commerciale et promotionnelle de l'Œuvre. Le Modèle accepte que l'Exploitant soit autorisé, dans le cadre du présent contrat, à fixer, reproduire et divulguer l'image du Modèle sur tous supports possibles.

Plus spécifiquement, et sans y être limité, le Modèle donne son autorisation pour utiliser et reproduire son image dans le cadre de l'exploitation de l'Œuvre comme suit :

________

Le Modèle accepte et reconnaît que l'Œuvre peut être utilisée et reproduite, aux fins décrites dans le présent contrat, sous toutes formes et sur tous supports connus et inconnus à ce jour.

L'Exploitant s'engage toutefois à faire le nécessaire pour que l'exploitation et la diffusion de l'Œuvre, ainsi que les éventuels textes accompagnant l'Œuvre, ne portent pas atteinte à la réputation ou à la dignité du Modèle.

Article 3. Durée de l'autorisation

Le Modèle donne l'autorisation, comme stipulé dans ce contrat, à l'Exploitant pour la durée suivante : ________. Le Modèle ne peut pas retirer cette autorisation sauf pour des motifs légitimes. Un tel retrait n'est valable que pour le futur et n'affecte pas le droit éventuel de l'Exploitant à prétendre à des dommages et intérêts.

Article 4. Territoire

Le Modèle donne son autorisation pour l'utilisation de l'Œuvre dans le monde entier.

Article 5. Rémunération

En contrepartie de l'autorisation du Modèle stipulée dans ce contrat, l'Exploitant s'engage à verser au Modèle une somme forfaitaire et définitive de ________ EUR. L'Exploitant payera ce montant dans les ________ jour après la signature de ce contrat par les Parties.

Article 6. Propriété intellectuelle

Le Modèle reconnaît que l'Exploitant est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Œuvre. Ce contrat n'implique aucune cession des droits d'auteur conférés à l'Œuvre au profit du Modèle.

Article 7. 822285222858822

855852 255282 528222582 852 82 8222225 52 82 8222552 58288 852 2252 55252 2222 5'82225252822 858 282 25 8255 2855222 22252 828 2552828 5528 82 85552 52 85 8228858822 22 52 8'252852822 52 82 8222552 282 822285222828 22 22 8255 258 58858252 555 28258.

Article 8. 888888888822

58 8'522 25 285882558 588228828228 55 2528222 8222552 8'5825582 25882, 88822582 25 825228885882, 82222 8285885822 2'522282255 258 85 85885822 528 552528 588228828228.

228 2552828 8'22252222 8528 52858 5 22228825 52 82222 228 522 58822882822 858852 2255 522285825 85 58822882822 2582822882.

Article 9. Droit applicable

Les Parties conviennent que cette présente convention est régie par le droit belge, sans égard aux règles de conflit de lois.

Fait à ________, le ________,

le Modèle,

________________________
________

l'Exploitant,

________________________
________