CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
ENTRE :
________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse ________;
ci-après dénommé le "Garant" ;
ET :
________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse ________;
ci-après dénommé le "Créancier" ;
ET :
________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse ________;
ci-après dénommé le "Débiteur" ;
individuellement désignées une "Partie" et collectivement désignées les "Parties" ;
CONSIDERANT QUE le Débiteur a pris l'engagement énoncé dans le présent document ;
CONSIDERANT QUE le Débiteur s'est engagé vis-à-vis du Créancier à désigner un garant dans le cadre de la convention décrite ici afin de disposer d'une garantie supplémentaire quant à l'exécution d'une obligation spécifique ;
CONSIDERANT QUE les parties conviennent des modalités du cautionnement au moyen de la présente convention unilatérale de cautionnement écrite (ci-après dénommé le "Contrat de cautionnement") ;
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. L'Engagement
1.1. Le présent Contrat de cautionnement porte sur l'exécution de l'obligation suivante du Débiteur envers le Créancier :
________ ;
Ci-après dénommé l"Engagement" ;
sur la base de l'accord suivant conclu entre le Débiteur et le Créancier :
________,
Ci-après dénommé le "Contrat-cadre" ;
1.2. Le cautionnement porte donc sur l'obligation du Débiteur de payer au Créancier un montant de ________ EUR (________).
Article 2. Portée de la caution et des obligations du Garant
2.1. Si le Débiteur n'exécute pas l'Engagement, le Garant est tenu, vis-à-vis et au profit du Créancier, à l'exécution de l'Engagement, éventuellement majoré des intérêts légaux et/ou conventionnels. Le présent Contrat de cautionnement n'entrera donc en vigueur que si le Débiteur n'exécute pas l'Engagement et sur demande écrite du Créancier.
2.2. Le Garant reconnaît que ce cautionnement est proportionnel à ses possibilités de remboursement.
2.3. Les Parties reconnaissent que la garantie, y compris les intérêts (conventionnels légaux), les frais et autres montants accessoires qui pourraient s'ajouter au montant de l'Engagement, est limitée à un montant maximal de au total ________ EUR (________).
2.4. Le Créancier ne peut pas réclamer au Garant des frais de justice ou des dommages et intérêts pour non-respect de l'Engagement si ceux-ci auraient pu être évités en s'adressant au Garant.
2.5. Sauf accord écrit contraire, le Garant n'est pas tenu, sur la base du présent Contrat de cautionnement, de garantir des obligations futures ou d'indemniser le Créancier pour tout dommage causé par le Débiteur au Créancier, même si cela est lié à l'exécution de l'Engagement.
Article 3. Durée de la caution
3.1. Le présent Contrat de cautionnement prend effet à la date de sa signature par toutes les Parties.
3.2. Le présent Contrat de cautionnement a été conclu pour une période de ________ à compter de son entrée en vigueur.
3.3. Le Garant reste responsable, même après l'expiration de la durée du Contrat de cautionnement, des créances du Créancier relatives aux dettes nées dans le cadre de l'Engagement avant l'expiration de la durée stipulée du présent Contrat de cautionnement.
Article 4. Garantie conjointe et solidaire
Le Garant s'engage conjointement et solidairement avec le Débiteur à exécuter l'Engagement. Le Garant renonce donc expressément au privilège d'exécution sur les biens du Débiteur, tel que prévu à l'article 2023 du Code civil belge, et au privilège de division de la dette, tel que prévu à l'article 2026 du Code civil belge.
Article 5. Défense
Le Garant peut invoquer tous les moyens de défense que le Débiteur peut opposer au Créancier, à l'exception de ceux qui sont exclusivement personnels au Débiteur.
Article 6. Exécution de l'Engagement par le Garant
A moins que le Garant ne puisse invoquer les privilèges et exceptions prévus dans le présent Contrat de cautionnement, le Garant doit exécuter l'Engagement dans les trente (30) jours suivant la demande écrite du Créancier.
Article 7. Devoir d'information du Créancier
Toute communication (y compris mise en demeure ou citation) de non-respect de l'Engagement faite par le Créancier au Débiteur sera communiquée par le Créancier au Garant simultanément et, si possible, sous la même forme. A défaut, le Créancier ne peut invoquer la naissance de la dette découlant de l'Engagement à partir de la date de la défaillance du Créancier à cet égard.
Article 8. Droits du Garant après l'exécution de l'Engagement en vertu des dispositions du Code civil
8.1. Le Code civil confère certains droits au Garant en cas d'exécution de l'Engagement, dont les droits suivants dont le Débiteur confirme expressément l'existence au bénéfice du Garant :
8.2. Le Garant qui a exécuté l'Engagement a un droit de recours contre le Débiteur.
Si le Garant a subi des frais et des intérêts en plus de l'Engagement, ceux-ci peuvent également être récupérés auprès du Débiteur si le Garant en a informé le Débiteur avant de payer ces frais.
8.3. Lorsque le Garant a payé sans avoir été adressé et sans avoir notifié le Débiteur, le Garant n'a cependant aucun recours contre le Débiteur si, au moment du paiement, celui-ci avait des raisons d'invoquer la nullité de l'Engagement.
8.4. Le Garant s'engage dans tous les droits que le Créancier avait vis-à-vis du Débiteur dans le cadre de l'Engagement.
8.5. Le Garant qui a exécuté l'Engagement peut engager la responsabilité des autres garants jusqu'à concurrence de leur part.
Article 9. Rémunération
9.1. Le Débiteur versera au Garant une indemnité unique de ________ EUR (________).
9.2. Le Garant communique le numéro de compte sur lequel l'indemnité doit être versée.
9.3. Les Parties reconnaissent que ce cautionnement n'est donc pas un "cautionnement à titre gratuit" au sens des articles 2043bis à 2043octies du Code civil.
Article 10. Résiliation de la caution
10.1. Le présent Contrat de cautionnement prendra fin en tout état de cause si l'obligation est entièrement exécutée par le Débiteur.
10.2. Toutefois, le Garant a le droit de résilier le Contrat de cautionnement par lettre recommandée aux autres Parties. La résiliation aura lieu moyennant un délai de préavis de : ________, à compter du jour suivant la réception de la lettre recommandée par le Créancier. Pendant cette période, le Contrat de cautionnement restera pleinement en vigueur.
10.3. Le Garant reste néanmoins responsable, même après la résiliation du Contrat de cautionnement, des créances du Créancier relatives aux dettes nées de l'Engagement avant sa résiliation effective.
Article 11. Décès du Garant
La garantie relative aux dettes nées de l'Engagement, dans la mesure où elles sont nées jusqu'au décès du Garant, sera transmise aux héritiers du Garant.
Article 12. 888255 8222822
12.1. 22 2528222 588255 822828252 8'82222558822 52 8'2222222 22252 828 2552828 5528 82 85552 55 8222552 52 8552822222222 22 82228222 5228 2252 82 852 828 2552828 222 2222882 22 8228225 5 822 22555. 52 82282852282, 82 2528222 588255 52228582 5528 822 82222558822 2258 828 5882558, 22222228, 252228828228 25 825528222552828, 85'888 828222 285828 25 25555, 28552228 25 8228858 255 828 2552828 58522 85 5522 52 882252552 55 2528222 588255 22 82 858 82282522 85 8552822.
12.2. 52522 225828852822 2822252882 55 2528222 588255 5282 25852 8'28222 5'52 588255 28582 88222 255 828 2552828.
Article 13. 822285222858822
855852 255282 528222582 852 82 8222225 55 2528222 8222552 52 8552822222222, 58288 852 22522 55252 82225252822 858 5 222 25 8255 25525222 255 522 55252 255282 5528 82 85552 55 (25 52 85 8228858822 55) 2528222 8222552 52 8552822222222, 282 822285222828 22 22 2252 2252 58858252 5 528 28258.
Article 14. Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat de cautionnement sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat de cautionnement. Les Parties s'engagent à négocier immédiatement, d'un commun accord et de bonne foi, une disposition valide pour remplacer la disposition déclarée nulle.
Article 15. Correspondance
Sauf accord écrit contraire des Parties, toute correspondance à envoyer dans le cadre du présent Contrat de cautionnement sera envoyée aux adresses indiquées en haut du présent Contrat de cautionnement.
Article 16. Litiges
Les Parties tenteront de résoudre à l'amiable tout différend relatif au présent Contrat de cautionnement ou à son interprétation. Si elles ne parviennent pas à une solution, le litige doit être soumis aux tribunaux compétents de la section judiciaire où la caution a son domicile. Ils auront une compétence exclusive pour le faire.
Article 17. Droit applicable
Les Parties conviennent que le présent Contrat de cautionnement est régi par le droit belge.
***
Rédigé à ________ le ________ en trois exemplaires.
Signatures:
Le Garant : signature précédée de la mention manuscrite : "En me portant caution de ________ (le Débiteur) dans la limite de la somme de ________ EUR (________)."
________________________________
________
Le Créancier :
________________________________
________
Le Débiteur :
________________________________
________
CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
ENTRE :
________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse ________;
ci-après dénommé le "Garant" ;
ET :
________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse ________;
ci-après dénommé le "Créancier" ;
ET :
________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse ________;
ci-après dénommé le "Débiteur" ;
individuellement désignées une "Partie" et collectivement désignées les "Parties" ;
CONSIDERANT QUE le Débiteur a pris l'engagement énoncé dans le présent document ;
CONSIDERANT QUE le Débiteur s'est engagé vis-à-vis du Créancier à désigner un garant dans le cadre de la convention décrite ici afin de disposer d'une garantie supplémentaire quant à l'exécution d'une obligation spécifique ;
CONSIDERANT QUE les parties conviennent des modalités du cautionnement au moyen de la présente convention unilatérale de cautionnement écrite (ci-après dénommé le "Contrat de cautionnement") ;
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. L'Engagement
1.1. Le présent Contrat de cautionnement porte sur l'exécution de l'obligation suivante du Débiteur envers le Créancier :
________ ;
Ci-après dénommé l"Engagement" ;
sur la base de l'accord suivant conclu entre le Débiteur et le Créancier :
________,
Ci-après dénommé le "Contrat-cadre" ;
1.2. Le cautionnement porte donc sur l'obligation du Débiteur de payer au Créancier un montant de ________ EUR (________).
Article 2. Portée de la caution et des obligations du Garant
2.1. Si le Débiteur n'exécute pas l'Engagement, le Garant est tenu, vis-à-vis et au profit du Créancier, à l'exécution de l'Engagement, éventuellement majoré des intérêts légaux et/ou conventionnels. Le présent Contrat de cautionnement n'entrera donc en vigueur que si le Débiteur n'exécute pas l'Engagement et sur demande écrite du Créancier.
2.2. Le Garant reconnaît que ce cautionnement est proportionnel à ses possibilités de remboursement.
2.3. Les Parties reconnaissent que la garantie, y compris les intérêts (conventionnels légaux), les frais et autres montants accessoires qui pourraient s'ajouter au montant de l'Engagement, est limitée à un montant maximal de au total ________ EUR (________).
2.4. Le Créancier ne peut pas réclamer au Garant des frais de justice ou des dommages et intérêts pour non-respect de l'Engagement si ceux-ci auraient pu être évités en s'adressant au Garant.
2.5. Sauf accord écrit contraire, le Garant n'est pas tenu, sur la base du présent Contrat de cautionnement, de garantir des obligations futures ou d'indemniser le Créancier pour tout dommage causé par le Débiteur au Créancier, même si cela est lié à l'exécution de l'Engagement.
Article 3. Durée de la caution
3.1. Le présent Contrat de cautionnement prend effet à la date de sa signature par toutes les Parties.
3.2. Le présent Contrat de cautionnement a été conclu pour une période de ________ à compter de son entrée en vigueur.
3.3. Le Garant reste responsable, même après l'expiration de la durée du Contrat de cautionnement, des créances du Créancier relatives aux dettes nées dans le cadre de l'Engagement avant l'expiration de la durée stipulée du présent Contrat de cautionnement.
Article 4. Garantie conjointe et solidaire
Le Garant s'engage conjointement et solidairement avec le Débiteur à exécuter l'Engagement. Le Garant renonce donc expressément au privilège d'exécution sur les biens du Débiteur, tel que prévu à l'article 2023 du Code civil belge, et au privilège de division de la dette, tel que prévu à l'article 2026 du Code civil belge.
Article 5. Défense
Le Garant peut invoquer tous les moyens de défense que le Débiteur peut opposer au Créancier, à l'exception de ceux qui sont exclusivement personnels au Débiteur.
Article 6. Exécution de l'Engagement par le Garant
A moins que le Garant ne puisse invoquer les privilèges et exceptions prévus dans le présent Contrat de cautionnement, le Garant doit exécuter l'Engagement dans les trente (30) jours suivant la demande écrite du Créancier.
Article 7. Devoir d'information du Créancier
Toute communication (y compris mise en demeure ou citation) de non-respect de l'Engagement faite par le Créancier au Débiteur sera communiquée par le Créancier au Garant simultanément et, si possible, sous la même forme. A défaut, le Créancier ne peut invoquer la naissance de la dette découlant de l'Engagement à partir de la date de la défaillance du Créancier à cet égard.
Article 8. Droits du Garant après l'exécution de l'Engagement en vertu des dispositions du Code civil
8.1. Le Code civil confère certains droits au Garant en cas d'exécution de l'Engagement, dont les droits suivants dont le Débiteur confirme expressément l'existence au bénéfice du Garant :
8.2. Le Garant qui a exécuté l'Engagement a un droit de recours contre le Débiteur.
Si le Garant a subi des frais et des intérêts en plus de l'Engagement, ceux-ci peuvent également être récupérés auprès du Débiteur si le Garant en a informé le Débiteur avant de payer ces frais.
8.3. Lorsque le Garant a payé sans avoir été adressé et sans avoir notifié le Débiteur, le Garant n'a cependant aucun recours contre le Débiteur si, au moment du paiement, celui-ci avait des raisons d'invoquer la nullité de l'Engagement.
8.4. Le Garant s'engage dans tous les droits que le Créancier avait vis-à-vis du Débiteur dans le cadre de l'Engagement.
8.5. Le Garant qui a exécuté l'Engagement peut engager la responsabilité des autres garants jusqu'à concurrence de leur part.
Article 9. Rémunération
9.1. Le Débiteur versera au Garant une indemnité unique de ________ EUR (________).
9.2. Le Garant communique le numéro de compte sur lequel l'indemnité doit être versée.
9.3. Les Parties reconnaissent que ce cautionnement n'est donc pas un "cautionnement à titre gratuit" au sens des articles 2043bis à 2043octies du Code civil.
Article 10. Résiliation de la caution
10.1. Le présent Contrat de cautionnement prendra fin en tout état de cause si l'obligation est entièrement exécutée par le Débiteur.
10.2. Toutefois, le Garant a le droit de résilier le Contrat de cautionnement par lettre recommandée aux autres Parties. La résiliation aura lieu moyennant un délai de préavis de : ________, à compter du jour suivant la réception de la lettre recommandée par le Créancier. Pendant cette période, le Contrat de cautionnement restera pleinement en vigueur.
10.3. Le Garant reste néanmoins responsable, même après la résiliation du Contrat de cautionnement, des créances du Créancier relatives aux dettes nées de l'Engagement avant sa résiliation effective.
Article 11. Décès du Garant
La garantie relative aux dettes nées de l'Engagement, dans la mesure où elles sont nées jusqu'au décès du Garant, sera transmise aux héritiers du Garant.
Article 12. 888255 8222822
12.1. 22 2528222 588255 822828252 8'82222558822 52 8'2222222 22252 828 2552828 5528 82 85552 55 8222552 52 8552822222222 22 82228222 5228 2252 82 852 828 2552828 222 2222882 22 8228225 5 822 22555. 52 82282852282, 82 2528222 588255 52228582 5528 822 82222558822 2258 828 5882558, 22222228, 252228828228 25 825528222552828, 85'888 828222 285828 25 25555, 28552228 25 8228858 255 828 2552828 58522 85 5522 52 882252552 55 2528222 588255 22 82 858 82282522 85 8552822.
12.2. 52522 225828852822 2822252882 55 2528222 588255 5282 25852 8'28222 5'52 588255 28582 88222 255 828 2552828.
Article 13. 822285222858822
855852 255282 528222582 852 82 8222225 55 2528222 8222552 52 8552822222222, 58288 852 22522 55252 82225252822 858 5 222 25 8255 25525222 255 522 55252 255282 5528 82 85552 55 (25 52 85 8228858822 55) 2528222 8222552 52 8552822222222, 282 822285222828 22 22 2252 2252 58858252 5 528 28258.
Article 14. Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat de cautionnement sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat de cautionnement. Les Parties s'engagent à négocier immédiatement, d'un commun accord et de bonne foi, une disposition valide pour remplacer la disposition déclarée nulle.
Article 15. Correspondance
Sauf accord écrit contraire des Parties, toute correspondance à envoyer dans le cadre du présent Contrat de cautionnement sera envoyée aux adresses indiquées en haut du présent Contrat de cautionnement.
Article 16. Litiges
Les Parties tenteront de résoudre à l'amiable tout différend relatif au présent Contrat de cautionnement ou à son interprétation. Si elles ne parviennent pas à une solution, le litige doit être soumis aux tribunaux compétents de la section judiciaire où la caution a son domicile. Ils auront une compétence exclusive pour le faire.
Article 17. Droit applicable
Les Parties conviennent que le présent Contrat de cautionnement est régi par le droit belge.
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Rédigé à ________ le ________ en trois exemplaires.
Signatures:
Le Garant : signature précédée de la mention manuscrite : "En me portant caution de ________ (le Débiteur) dans la limite de la somme de ________ EUR (________)."
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Le Créancier :
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Le Débiteur :
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