Avenant au contrat de travail relatif au télétravail structurel

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
TÉLÉTRAVAIL STRUCTUREL

ENTRE :

________, dont le siège social est établi à ________, immatriculée sous le numéro d'entreprise ________, dûment représentée par ________, en qualité de ________ ;

ci-après dénommée "l'Employeur" ;

ET :

________, né(e) le ________, et domicilié(e) à ________ ;

ci-après dénommé(e) le "Travailleur" ;

ci-après dénommés individuellement la "Partie" et conjointement les "Parties" ;

CONSIDÉRANT QUE, le ________, l'Employeur et le Travailleur ont conclu un contrat de travail (ci-après le "Contrat de travail") ;

CONSIDÉRANT QUE les Parties sont convenues que le Travailleur pourra réaliser le télétravail de manière régulière et non occasionnelle en dehors des locaux d'entreprise de l'Employeur ;

CONSIDÉRANT QUE le présent avenant au Contrat de travail définit les conditions et modalités de ce télétravail structurel convenues entre les Parties ;

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1.

Le Travailleur peut faire une demande de télétravail pendant un maximum de un (1) jour par semaine.

Le Travailleur peut également faire une demande pour une demi-journée de télétravail.

Article 2.

Les Parties doivent respecter toutes les dispositions (y compris les règles relatives à la procédure à suivre pour demander le télétravail structurel) qui s'appliquent au sein de l'entreprise dans le cadre du télétravail. L'Employeur informera le Travailleur de ces règles applicables.

La réalisation du télétravail structurel est donc soumise à l'accord du supérieur hiérarchique du Travailleur. En tout cas, le Travailleur doit discuter avec son supérieur hiérarchique les tâches et le travail que le travailleur doit et/ou peut effectuer pendant les moments de télétravail.

Un ou plusieurs jours fixes pour le télétravail structurel ne sont pas possibles. Cela ne constitue donc en aucun cas un droit acquis du travailleur.

L'Employeur se réserve le droit, dans des cas exceptionnels; de retirer son accord à la réalisation du télétravail pour des raisons d'urgence ou si la présence du Travailleur sur les locaux d'entreprise est requise.

Article 3.

Pendant le télétravail structurel, le Travailleur exerce ses prestations de travail dans le cadre du temps de travail applicable au sein de l'entreprise (et, le cas échéant, dans le cadre des horaires de travail applicables). Le télétravail peut être réalisé au domicile du Travailleur, comme connu de l'Employeur, ou en tout autre lieu choisi par le Travailleur. Si le lieu de télétravail choisi n'est pas son domicile, le Travailleur notifie ce lieu à l'Employeur comme suit :

________

Article 4.

Le travail du Travailleur n'est pas de nature que l'Employeur doit mettre à la disposition du Travailleur de l'équipement pour la réalisation du télétravail structurel.

Au besoin, le Travailleur pourra recourir au support technique mis en place par l'Employeur pendant les "heures normales de bureau".

Article 5.

Pendant le télétravail structurel et pendant les heures de travail habituelles, le Travailleur doit être joignable par téléphone, par email et par d'autres moyens de communication utilisés au sein de l'entreprise.

Article 6.

Le Travailleur recevra une indemnité forfaitaire de ________ EUR par mois afin de compenser les frais suivants découlant de la réalisation du télétravail structurel :

________

Article 7.

5258 5282582 528 588228828228 55 2528222 5822522, 225228 828 588228828228 55 8222552 52 2558588 5282222 85858828 8528 2258288528228. 22 22822558588 8255825528 5282255 5228 825288 555 8225828228 52 2558588 822822528 22252 828 2552828 5528 82 8222552 52 2558588.

Article 8.

Le présent avenant prend effet le ________ et s'applique pour la durée du Contrat de travail. L'avenant sera donc résilié de plein droit à la date de résiliation du Contrat de travail.

En cas d'abus du télétravail par le Travailleur, l'Employeur peut résilier le présent avenant et peut mettre fin à la poursuite du télétravail, après que le Travailleur aura été entendu par l'Employeur.

Article 9.

Le présent avenant est régi par le droit belge.

Fait à ________, le ________, en deux (2) exemplaires originaux, chacune des Parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Signatures des Parties :

pour l'Employeur :

_________________________
________, ________

le Travailleur :

_________________________
________