AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
TÉLÉTRAVAIL OCCASIONNEL
ENTRE :
, dont le siège social est établi à ________, immatriculée sous le numéro d'entreprise ________, dûment représentée par ________, en qualité de ________ ;
ci-après dénommée "l'Employeur" ;
ET :
________, né(e) le ________, et domicilié(e) à ________ ;
ci-après dénommé(e) le "Travailleur" ;
ci-après dénommés individuellement la "Partie" et conjointement les "Parties" ;
CONSIDÉRANT QUE le ________, l'Employeur et le Travailleur ont conclu un contrat de travail (ci-après le "Contrat de travail") ;
CONSIDÉRANT QUE les Parties sont convenues que le Travailleur pourra réaliser le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles conformément aux dispositions du règlement de travail ;
CONSIDÉRANT QUE le présent avenant au Contrat de travail définit les conditions et modalités de ce télétravail occasionnel convenues entre les Parties ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1.
Comme spécifié dans le règlement de travail, le Travailleur pourra réaliser le télétravail occasionnel en cas de force majeure, i.e. des circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté, ou pour des raisons personnelles qui l'empêchent d'effectuer ses prestations de travail sur son lieu de travail convenu. Si ce lieu du télétravail n'est pas le domicile du Travailleur, comme connu de l'Employeur, le Travailleur notifie ce lieu à l'Employeur.
Article 2.
Pendant le télétravail occasionnel, les prestations de travail peuvent être réalisées au domicile du Travailleur ou en tout autre lieu choisi par le Travailleur. Le Travailleur respecte les heures normales de travail (et le cas échéant, le nombre des heures décrit dans les horaires de travail applicables).
Article 3.
Le cas échéant, les Parties doivent respecter toutes les dispositions du règlement de travail relatives à la procédure à suivre pour demander le télétravail occasionnel.
Article 4.
Le travail du Travailleur n'est pas de nature que l'Employeur doit mettre à la disposition du Travailleur de l'équipement pour la réalisation du télétravail occasionnel.
Au besoin, le Travailleur pourra recourir au support technique par l'Employeur pendant les 'heures normales de bureau'.
Article 5.
Pendant le télétravail occasionnel et pendant les heures de travail habituelles, le Travailleur doit être accessible par téléphone, par email et par d'autres moyens de communication utilisés au sein de l'entreprise.
Article 6.
Le Travailleur recevra une indemnité forfaitaire de ________ EUR par jour de réalisation du télétravail occasionnel afin de compenser les frais du Travailleur relatifs au télétravail occasionnel.
Article 7.
5258 5282582 528 588228828228 55 2528222 5822522, 225228 828 588228828228 55 8222552 52 2558588 5282222 85858828 8528 2258288528228. 22 22822558588 28858822228 5282255 825288 555 8225828228 52 2558588 822822528 22252 828 2552828 5528 82 8222552 52 2558588.
Article 8.
Le présent avenant prend effet le ________ et s'applique pour la durée du Contrat de travail. L'avenant sera donc résilié de plein droit à la date de résiliation du Contrat de travail.
Article 9.
Le présent avenant est régi par le droit belge.
Fait à ________, le ________, en deux (2) exemplaires originaux, chacune des Parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire.
Signatures des Parties :
pour l'Employeur :
_________________________
________, ________
le Travailleur :
_________________________
________
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
TÉLÉTRAVAIL OCCASIONNEL
ENTRE :
, dont le siège social est établi à ________, immatriculée sous le numéro d'entreprise ________, dûment représentée par ________, en qualité de ________ ;
ci-après dénommée "l'Employeur" ;
ET :
________, né(e) le ________, et domicilié(e) à ________ ;
ci-après dénommé(e) le "Travailleur" ;
ci-après dénommés individuellement la "Partie" et conjointement les "Parties" ;
CONSIDÉRANT QUE le ________, l'Employeur et le Travailleur ont conclu un contrat de travail (ci-après le "Contrat de travail") ;
CONSIDÉRANT QUE les Parties sont convenues que le Travailleur pourra réaliser le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles conformément aux dispositions du règlement de travail ;
CONSIDÉRANT QUE le présent avenant au Contrat de travail définit les conditions et modalités de ce télétravail occasionnel convenues entre les Parties ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1.
Comme spécifié dans le règlement de travail, le Travailleur pourra réaliser le télétravail occasionnel en cas de force majeure, i.e. des circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté, ou pour des raisons personnelles qui l'empêchent d'effectuer ses prestations de travail sur son lieu de travail convenu. Si ce lieu du télétravail n'est pas le domicile du Travailleur, comme connu de l'Employeur, le Travailleur notifie ce lieu à l'Employeur.
Article 2.
Pendant le télétravail occasionnel, les prestations de travail peuvent être réalisées au domicile du Travailleur ou en tout autre lieu choisi par le Travailleur. Le Travailleur respecte les heures normales de travail (et le cas échéant, le nombre des heures décrit dans les horaires de travail applicables).
Article 3.
Le cas échéant, les Parties doivent respecter toutes les dispositions du règlement de travail relatives à la procédure à suivre pour demander le télétravail occasionnel.
Article 4.
Le travail du Travailleur n'est pas de nature que l'Employeur doit mettre à la disposition du Travailleur de l'équipement pour la réalisation du télétravail occasionnel.
Au besoin, le Travailleur pourra recourir au support technique par l'Employeur pendant les 'heures normales de bureau'.
Article 5.
Pendant le télétravail occasionnel et pendant les heures de travail habituelles, le Travailleur doit être accessible par téléphone, par email et par d'autres moyens de communication utilisés au sein de l'entreprise.
Article 6.
Le Travailleur recevra une indemnité forfaitaire de ________ EUR par jour de réalisation du télétravail occasionnel afin de compenser les frais du Travailleur relatifs au télétravail occasionnel.
Article 7.
5258 5282582 528 588228828228 55 2528222 5822522, 225228 828 588228828228 55 8222552 52 2558588 5282222 85858828 8528 2258288528228. 22 22822558588 28858822228 5282255 825288 555 8225828228 52 2558588 822822528 22252 828 2552828 5528 82 8222552 52 2558588.
Article 8.
Le présent avenant prend effet le ________ et s'applique pour la durée du Contrat de travail. L'avenant sera donc résilié de plein droit à la date de résiliation du Contrat de travail.
Article 9.
Le présent avenant est régi par le droit belge.
Fait à ________, le ________, en deux (2) exemplaires originaux, chacune des Parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire.
Signatures des Parties :
pour l'Employeur :
_________________________
________, ________
le Travailleur :
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