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________
________
________, le ________
Par lettre recommandée
Chère ________,
Objet: Acceptation d'un don bancaire
Au moyen de cette lettre, je confirme la réception d'un virement sur le compte bancaire numéro ________ d'un montant de ________ EUR (________) le ________. Le montant a été transféré depuis le compte bancaire numéro ________.
Sur base de votre lettre recommandée du ________ je comprends qu'il s'agit d'un don bancaire.
Par cette lettre je confirme l'acceptation de ce don. Ce don étant réalisé sans disposition spécifique concernant un éventuel retour en cas de décès, je reconnais qu'il suivra les règles légales de transmission patrimoniale et qu'il sera intégré dans ma succession conformément aux dispositions en vigueur.
Enfin, je reconnais expressément que ce don constitue une avance sur mon éventuelle part d'héritage dans votre succession et qu'il devra être pris en compte lors du règlement successoral.
82 8258 52225882 88822222 2255 82 522.
8828 228 228882558 8222822228,
__________________________
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Signature pour accord, précédée de la mention manuscrite "Pour accord" et indiquant la date et le lieu de la signature :
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Date: ___/___/______
Lieu: _____________
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________, le ________
Par lettre recommandée
Chère ________,
Objet: Acceptation d'un don bancaire
Au moyen de cette lettre, je confirme la réception d'un virement sur le compte bancaire numéro ________ d'un montant de ________ EUR (________) le ________. Le montant a été transféré depuis le compte bancaire numéro ________.
Sur base de votre lettre recommandée du ________ je comprends qu'il s'agit d'un don bancaire.
Par cette lettre je confirme l'acceptation de ce don. Ce don étant réalisé sans disposition spécifique concernant un éventuel retour en cas de décès, je reconnais qu'il suivra les règles légales de transmission patrimoniale et qu'il sera intégré dans ma succession conformément aux dispositions en vigueur.
Enfin, je reconnais expressément que ce don constitue une avance sur mon éventuelle part d'héritage dans votre succession et qu'il devra être pris en compte lors du règlement successoral.
82 8258 52225882 88822222 2255 82 522.
8828 228 228882558 8222822228,
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Signature pour accord, précédée de la mention manuscrite "Pour accord" et indiquant la date et le lieu de la signature :
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Date: ___/___/______
Lieu: _____________
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