Modèles - Professionnels

Ressources humaines, droit du travail

Attestation d'emploi / Certificat de travail
Lettre de licenciement d'un employé avec un contrat à durée déterminée
Décision de licenciement pour motif grave
Notification du motif d'un licenciement pour motif grave
Rupture de commun accord du contrat de travail
Demande de justificatif d'absence
Avenant au contrat de travail relatif au télétravail structurel
Charte de télétravail
Promesse d'embauche
Avenant au contrat de travail relatif au télétravail occasionnel
Règlement de travail
Lettre d'avertissement d'un travailleur
Lettre de recommandation

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - Clause de non-concurrence
Contrat de travail pour un travail nettement défini
Contrat de travail à durée déterminée
Contrat de travail étudiant
Contrat de travail à durée indéterminée

Vie légale de l'entreprise


Contrat de cession de fonds de commerce (activité commerciale ou industrielle)
Lettre d'intention
Contrat de cautionnement
Convocation à une assemblée générale (d'une SRL, SA, SC, SNC, SComm)
Délégation de signature
Accord de confidentialité
Décisions de l'associé unique d'une société (SRLU)
Convocation à une assemblée générale (d'une SPRL, SA, SC, SCA)
Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (d'une SRL, SA, SC, SCA)
Procuration / Mandat

Création d'entreprise

Statuts d'une société à responsabilité limitée pour un actionnaire unique
Statuts d'une société en nom collectif
Statuts d'une société en commandite
Statuts d'une société à responsabilité limitée

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Contrat de cession de droits d'auteur
Contrat de cession de marque
Contrat de licence de marque
Autorisation d'utilisation d'une image
Demande de retrait d'un contenu sur un site internet
Contrat de cession de droit à l'image
Politique de confidentialité
Conditions générales (d'utilisation et de vente) d'un site internet ou d'une application mobile

Activité commerciale

Lettre de non-renouvellement de contrat
Demande de paiement différé ou échelonné pour une entreprise
Règlement d'un concours
Mise en demeure de payer une facture
Contrat de location d'un bien
Contrat d'agent commercial
Reçu (Justificatif de paiement)
Contrat de prestation de services

Immobilier professionnel

Quittance de loyer pour un bail commercial
Contrat de sous-location d'un bail commercial
Contrat de cession d'un bail commercial
Lettre de résiliation du bail commercial par le propriétaire
Lettre de résiliation du bail commercial par le locataire
Demande de renouvellement du bail commercial
Contrat de location de bureaux
Bail commercial de courte durée
Bail commercial classique