Modèles - Documents

Professionnels

Ressources humaines, droit du travail

Attestation d'emploi / Certificat de travail

Lettre de licenciement d'un employé avec un contrat à durée déterminée

Décision de licenciement pour motif grave

Notification du motif d'un licenciement pour motif grave

Rupture de commun accord du contrat de travail

Demande de justificatif d'absence

Avenant au contrat de travail relatif au télétravail structurel

Charte de télétravail

Promesse d'embauche

Avenant au contrat de travail relatif au télétravail occasionnel

Règlement de travail

Lettre d'avertissement d'un travailleur

Lettre de recommandation

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - Clause de non-concurrence

Contrat de travail pour un travail nettement défini

Contrat de travail à durée déterminée

Contrat de travail étudiant

Contrat de travail à durée indéterminée

Vie légale de l'entreprise

Contrat de cession de fonds de commerce (activité commerciale ou industrielle)

Lettre d'intention

Contrat de cautionnement

Convocation à une assemblée générale (d'une SRL, SA, SC, SNC, SComm)

Délégation de signature

Accord de confidentialité

Décisions de l'associé unique d'une société (SRLU)

Convocation à une assemblée générale (d'une SPRL, SA, SC, SCA)

Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (d'une SRL, SA, SC, SCA)

Procuration / Mandat

Création d'entreprise

Statuts d'une société à responsabilité limitée pour un actionnaire unique

Statuts d'une société en nom collectif

Statuts d'une société en commandite

Statuts d'une société à responsabilité limitée

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Contrat de cession de droits d'auteur

Contrat de cession de marque

Contrat de licence de marque

Autorisation d'utilisation d'une image

Demande de retrait d'un contenu sur un site internet

Contrat de cession de droit à l'image

Politique de confidentialité

Conditions générales (d'utilisation et de vente) d'un site internet ou d'une application mobile

Activité commerciale

Lettre de non-renouvellement de contrat

Demande de paiement différé ou échelonné pour une entreprise

Règlement d'un concours

Mise en demeure de payer une facture

Contrat de location d'un bien

Contrat d'agent commercial

Reçu (Justificatif de paiement)

Contrat de prestation de services

Immobilier professionnel

Quittance de loyer pour un bail commercial

Contrat de sous-location d'un bail commercial

Contrat de cession d'un bail commercial

Lettre de résiliation du bail commercial par le propriétaire

Lettre de résiliation du bail commercial par le locataire

Demande de renouvellement du bail commercial

Contrat de location de bureaux

Bail commercial de courte durée

Bail commercial classique

Particuliers

Travail

Lettre de demande d'une augmentation de salaire

Contrat de travail domestique

Lettre de demande de remboursement des frais professionnels

Demande d'exposé des motifs d'un licenciement

Demande de télétravail occasionnel

Lettre de démission d'un travailleur sous contrat à durée indéterminée (CDI)

Demandes de congés

Lettre de demande de congé sans solde

Demande de congé pour un mariage

Demande de congé parental

Demande de congé de maternité / paternité / du coparent

Logement, immobilier

Contrat de location saisonnière

Cession d'un bail d'habitation de résidence secondaire

Lettre de résiliation d'un bail d'habitation par le locataire

Contrat de sous-location d'un bail de résidence secondaire

Quittance de loyer pour un bail d'habitation

Bail d'habitation de résidence secondaire

Contrat de bail étudiant

Cession d'un bail d'habitation de résidence principale

Contrat de location d'un garage, box ou parking

Demande de libération de la garantie locative

Contrat de sous-location d'un bail de résidence principale

Lettre de résiliation d'un bail d'habitation par le propriétaire

Lettre de mise en demeure pour loyer impayé

Bail d'habitation de résidence principale

Travaux immobiliers

Lettre du locataire pour demander des travaux, des réparations, ou un entretien

Vie familiale, mariages, divorces, unions

Déclaration de vie commune

Convention préalable au divorce par consentement mutuel

Autorisation parentale de voyage

Vie quotidienne

Demande de paiement différé ou échelonné pour un particulier

Acceptation d'un don manuel ou don bancaire

Don manuel ou don bancaire

Lettre de notification de changement de nom ou de prénom

Lettre de changement d'adresse

Reconnaissance de dette

Contrat de prêt d'argent par un particulier

Contrat de prêt de biens

Contrat de vente d'un véhicule d'occasion

Démarches administratives

Demande de changement de nom ou de prénom

Contestation d'une amende administrative

Procédures légales

Accord à l'amiable

Mise en demeure

Consommation

Lettre de réclamation pour bagages perdus, détériorés ou acheminés avec retard

Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion

Annulation d'un voyage à forfait

Lettre de résiliation d'une assurance

Lettre de résiliation d'un abonnement

Lettre de rétractation d'un achat à distance

Lettre de résiliation d'un abonnement avec un opérateur télécom

Associations

Procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire d'une association sans but lucratif (ASBL)

Convocation à une assemblée générale extraordinaire d'une association sans but lucratif (ASBL)

Modification des statuts d'une association sans but lucratif (ASBL)

Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire d'une association sans but lucratif (ASBL)

Statuts de constitution d'une association sans but lucratif (ASBL)

Convocation à une assemblée générale ordinaire d'une association sans but lucratif (ASBL)

Convention de volontariat